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Quand la République marche sur la tête : Le gel de l'électorat restreint en Nouvelle-Calédonie

Auteurs : Gohin Olivier

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 16 avril 2007

Nbre/N° de page : p.800-807

Cote : A2364-VP4

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTODETERMINATION ; CITOYENNETE ; DROIT DE VOTE ; ARTICLE 77 ; LOI CONSTITUTIONNELLE