Dossier

Assemblée et gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : élection, répartition des sièges, composition, formation, renouvellement, règlement intérieur

Date de parution : 1952

Cote : D0070-AD2

Mot-clé : ASSEMBLEE TERRITORIALE ; SYSTEME ELECTORAL ; COMPOSITION ; NOUVELLE CALEDONIE ; ELECTION TERRITORIALE ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; REGLEMENT INTERIEUR