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Rémunérations, loi -programme, institutions : L'outre-mer à l'heure des réformes

Auteurs : Paquier Jacques ; Fagnart Sylvie ; Wanaverbecq Christiane

Revue : Gazette des communes des départements et des régions (La)

Date de parution : 25 août 2008

Nbre/N° de page : p.22-29

Cote : A2847-VP1

Mot-clé : JEGO YVES ; REFORME ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOI DE PROGRAMME ; DEFISCALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; SURREMUNERATION ; ZONE FRANCHE GLOBALE ; CONTINUITE TERRITORIALE