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La portée du principe d'égal accès aux emplois publics en Polynésie française (CE, 25 novembre 2009, n°328776).
Une protection de l'emploi local dans le secteur privé en Polynésie strictement encadrée (CE, 25 novembre 2009, n°329047).

Auteurs : Royer Erwan

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 7 décembre 2009

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A3411-QJ9

Mot-clé : EMPLOI ; POLYNESIE FRANCAISE ; PRINCIPE D'EGALITE ; SECTEUR PUBLIC ; SECTEUR PRIVE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LOI DU PAYS