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Réflexions sur la rénovation de la fiscalité locale : le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires du 6 mai 2010

Auteurs : Fleury Benoit

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 17 mai 2010

Nbre/N° de page : p. 2-4

Cote : A3690-FP2

Mot-clé : DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FISCALITE LOCALE ; CONTRIBUABLE