Article

L'action communautaire en faveur des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d'outre-mer

Auteurs : Pongérard-Payet Hélène

Revue : Revue Juridique de l'Océan Indien

Date de parution : Mars 2010

Nbre/N° de page : p. 97-118

Cote : A3747-QI3

Mot-clé : REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 299§2 ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; UNION EUROPEENNE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER