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Fasc. 130-50 : Nouvelle-Calédonie (Mis à jour au 04/10/2009)

Auteurs : Christnacht Alain ; Taillefait Antony

Revue : Jurisclasseur Administratif

Date de parution : 10 juin 2009

Nbre/N° de page : 44 p.

Cote : A4317-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; STATUT JURIDIQUE ; CITOYENNETE ; CORPS ELECTORAL ; HISTOIRE ; CANAQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; DROIT EUROPEEN ; DROIT COUTUMIER ; REPARTITION DES COMPETENCES