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La charte des langues régionales n'a pas sa place dans la Constitution

Auteurs : Chagnollaud de Sabouret Dominique

Revue : Figaro (Le)

Date de parution : 4 août 2015

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A6261-IS1

Mot-clé : PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL D'ETAT ; LANGUE FRANCAISE ; PRINCIPE D'EGALITE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; CONSTITUTION