Ouvrage
Daniel Justin (Dir.) ; Fortier Jean-Claude (Préf. ) ; Constant Fred (Préf. )
Janvier 2012324 p.
978-2-296-55945-5
O5018-QJ9
OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; FISCALITE