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Fasc. 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer ( mise à jour : 30 Avril 2014 )

Auteurs : Caille Pierre-Olivier ; Christnacht Alain

Revue : Jurisclasseur Administratif

Date de parution : 30 avril 2014

Nbre/N° de page : 54 p.

Cote : A5869-QJ9

Mot-clé : DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 75 ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT EUROPEEN ; FONCTION PUBLIQUE