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Conditions d'éloignement forcé d'un mineur étranger : Ordonnance rendue par Conseil d'Etat, n° 385173 du 25 octobre 2014

Auteurs : Poupeau Diane

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 10 novembre 2014

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : A5940-QJ7

Mot-clé : CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBERTES PUBLIQUES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; MAYOTTE ; COMORES ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; MINEUR ; DROIT D'ASILE