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L'oxymore et l'érosion de la jurisprudence Bayeux : note sur arrêt du Conseil d'Etat, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Côte Basque-Adour, n° 375730

Auteurs : De Montecler Marie-Christine

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 9 novembre 2015

Nbre/N° de page : p. 2105-2107

Cote : A6467-AD3

Mot-clé : AGENT CONTRACTUEL ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RECRUTEMENT ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE