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Une lanterne dans le brouillard de la jurisprudence Préfet de la Guyane : Tribunal des conflits, 12 octobre 2015, n°4019

Auteurs : Dutheillet de Lamothe Louis ; Odinet Guillaume

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 14 décembre 2015

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : A6542-QJ6

Mot-clé : GUYANE ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; REPARTITION DES COMPETENCES