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Fascicule 130-60 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Mise à jour 6 mai 2016)

Auteurs : Caille Pierre-Olivier

Revue : Jurisclasseur Administratif

Date de parution : 6 mai 2016

Nbre/N° de page : 62 p.

Cote : A6930-QJ9

Mot-clé : SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; FINANCES LOCALES ; ASSISES DES OUTRE-MER