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Quel est l'office du juge dans l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires ?

Auteurs : Stillmunkes Henri

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 30 janvier 2017

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : A7212-QJ1

Mot-clé : ESSAI NUCLEAIRE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; VICTIME ; INDEMNISATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONSEIL D'ETAT ; JUGE