Article

Vers l'effectivité de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Conseil d'Etat, 28 juin 2017, n°40977

Auteurs : Blandin Amandine

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 15 janvier 2018

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : A7771-QJ1

Mot-clé : ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; POLYNESIE FRANCAISE ; VICTIME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; EGALITE REELLE