Article

JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-30 Mayotte

Auteurs : Rakotondrahaso Faneva Tsiadino

Revue : Jurisclasseur Administratif

Date de parution : 2 Avril 2018

Nbre/N° de page : 31 p.

Cote : A8041-QJ9

Mot-clé : MAYOTTE ; COMORES ; STATUT JURIDIQUE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; HISTOIRE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DEPARTEMENTALISATION ; APPLICATION DU DROIT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE