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Instruction obligatoire : pour un principe fondamental reconnu par les lois de la République

Auteurs : Camby Jean-Pierre ; Larzul Tanneguy ; Schoettl Jean-Eric

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 24 décembre 2018

Nbre/N° de page : 6 p.

Cote : A8338-EN1

Mot-clé : EDUCATION ; ENSEIGNEMENT ; CODE ; SCOLARISATION ; CONSTITUTION