Ouvrage

Démocratie locale. Textes d'application de la loi d'orientation du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

Auteurs : France. Direction générale des collectivités locales ; France. Ministère de l'intérieur

Editeur : Ed. des Journaux officiels

Date de parution : Septembre 1995

Nbre/N° de page : 108 p.

ISBN : 2110736240

Cote : O0605-AD2

Mot-clé : DEMOCRATIE ; ADMINISTRATION LOCALE ; FRANCE ; REGIME JURIDIQUE ; COMMUNE ; CONSULTATION DES POPULATIONS