Doc. parlementaire

Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française, le 30 juin1999 [471]

Auteurs : Flosse Gaston (Présenté par)

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 1999

Nbre/N° de page : 5 p.

ISBN : 1240-8425

Cote : P0076-AD2

Mot-clé : PROPOSITION DE LOI ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; MODE DE SCRUTIN