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Doc. parlementaire

Rapport général fait au nom de la commision des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances). Annexe n°33 : outre-mer [92-3-33]

Marini Philippe ; Torre Henri (Présenté par) ; France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc

France. Sénat

2000

53 p.

1240-8425

P0081-FP1

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; AGENT PUBLIC ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; REVENU MINIMUM ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; EXONERATION FISCALE ; AIDE AU LOGEMENT

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