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Ni République strictement unitaire, ni Fédération de régions : un Etat composé

Auteurs : Belorgey Gérard

Revue : Revue politique et parlementaire

Date de parution : Novembre 2000 - Février 2001

Nbre/N° de page : p. 166-171

ISBN : 2857021267

Cote : A0683-QJ9

Mot-clé : ETAT FEDERAL ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; FEDERALISME ; REPUBLIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; ASSEMBLEE UNIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER