Doc. parlementaire

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2003, première lecture. Tome VII 1ère rectifié : Outre-mer [261-7]

Auteurs : Quentin Didier (Présenté par) ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2002

Nbre/N° de page : 103 p.

Cote : P0209-FP1

Mot-clé : BUDGET 2003 ; OUTRE MER ; MAYOTTE ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; POLITIQUE SOCIALE