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Territoires d'outre-mer. Association. Nouvelle-Calédonie. Liberté d'association. Capacité juridique. Déclaration préalable. Compétence. Province. Exclusion

Auteurs : Orfila Gérard

Revue : Recueil Dalloz

Date de parution : 23 novembre 1995

Nbre/N° de page : p. 242-243

Cote : A0953-QJ9

Mot-clé : LIBERTES PUBLIQUES ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; AUTONOMIE