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Les nouvelles libertés et responsabilités locales (I)

Auteurs : Verpeaux Michel ; Pontier Jean-Marie ; Rihal Hervé ; Frier Pierre-Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Hertzog Robert

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 25 octobre 2004

Nbre/N° de page : p.1960-2012

Cote : A1509-AD2

Mot-clé : DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE