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Le contentieux relatif à la nouvelle Assemblée de la Polynésie française

Auteurs : Mitjavile Marie-Hélène ; Donnat Francis

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Janvier-Février 2005

Nbre/N° de page : p.115-142

Cote : A1604-VP0

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE LOCALE ; ELECTION ; CRISE POLITIQUE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CONSEIL D'ETAT ; MODE DE SCRUTIN