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La collectivité territoriale de Saint-Martin : perspectives institutionnelles - Note actualisée au 23 juillet 2004 -

Auteurs : Castagnède Bernard

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : 21 p.

Cote : A1883-QJ9

Mot-clé : GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ASSEMBLEE LOCALE ; REPRESENTATION DE L'ETAT