Rapport général fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : outre-mer [n°99-Tome III, Annexe n°18]
20 novembre 2008
44 p.
P0531-FP1
BUDGET 2009 ; DELEGATION GENERALE A L'OUTRE MER ; LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CONTRAT DE PLAN ; CONTINUITE TERRITORIALE
Url : http://www.senat.fr/rap/l08-099-318/l08-099-318.html
Numéro : n° 99
Date de publication : 20 novembre 2008
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome III, Annexe n°18
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs du Sénat
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif
Séance : 20/11/2008