Communication de Madame Marie-Luce Penchard, La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer : Les conséquences de la consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique - Conseil des Ministres du 27 janvier 2010
France. Présidence de la République
27 janvier 2010
9 p.
C0647-VP1
GUYANE ; MARTINIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 73 ; REFERENDUM
Date de publication : 27 janvier 2010
Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Lieu de l'allocution : Paris
Circonstance : Conseil des Ministres du 27 janvier 2010
Fonction : Ministre de l'outre-mer