Pole Doc Outre-mer - Elément de réflexion sur la réforme du système fiscal et douanier à Mayotte. Document de synthèse dans la perspective de la venue à Mayotte d'une mission d'experts

Rapport

Date de parution : 1997

Nbre/N° de page : n.p.

Cote : R0935-FP3

Date de publication : Décembre 1997

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Mayotte

Localisation : Cave

Nature du document : Rapport

Collation : ann.

Langue : français

[Ouvrage] Réflexions sur l'avenir institutionnel de Mayotte. Rapport au secrétaire d'Etat à l'outre-mer / Bonnelle François. -Paris : La Documentation française , 1998. - 127 p.
ISBN 2110041137