En métropole, un quart des personnes étrangères placées en rétention à compter de juillet 2011 ont été éloignées avant le cinquième jour d'enfermement, c'est-à-dire avant d'avoir pu voir le juge judiciaire. En Outre-mer, le contrôle des juges relève de l'exception. C'est l'un des constats alarmants que dressent les cinq associations présentes en rétention dans leur rapport 2011.
Ce rapport fait, chiffres et témoignages à l'appui, une analyse inédite de l'application de la loi Besson, entrée en vigueur en juillet 2011. Il met en évidence le contournement voire la mise à l'écart des juges au profit du pouvoir de l'administration, des situations de droits bafoués, d'éloignements expéditifs, d'interpellations abusives, d'enfermement inutile qui en devient parfois punitif. Ce constat, sans appel, est plus grave encore en Outre-mer.
Le rapport sur le site France Terre d'asile : http://www.france-terre-asile.org/component/flexicontent/item/7817-cprapport-2011-sur-les-centres-et-locaux-de-retention-administrative

Url : http://www.cimade.org/nouvelles/4159-Rapport-r-tention-2011-...

Date de publication : Novembre 2012

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Collation : ann. ; cartes

Langue : français