Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales : Annexe au projet de loi de finances pour 2014
France. Ministère de l'économie et des finances
Octobre 2013
146 p.
P0787-FP1
BUDGET ; BUDGET 2014 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; MAYOTTE ; OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; DOTATION GLOBALE DE COMPENSATION
L'annexe 6 de ce document est consacrée à Mayotte.
Url : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/201...
Date de publication : Octobre 2013
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|