Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°1395) de finances pour 2014 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°1435, Tome XI ]
10 octobre 2013
86 p.
P0794-FP1
BUDGET 2014 ; LOI DE FINANCES ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; AUTODETERMINATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; NICKEL ; ARTICLE 74 ; WALLIS ET FUTUNA ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2014/a1435-tXI.asp
Numéro : n°1435, Tome XI
Date de publication : 10 octobre 2013
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique