Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°111, Tome IV]
20 novembre 2014
P0859-FP1
BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; SITUATION ECONOMIQUE ; AIDE AUX ENTREPRISES ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OUTRE MER ; CONTINUITE TERRITORIALE ; LOGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONDITION DE VIE
Url : http://www.senat.fr/rap/a14-111-4/a14-111-4.html
Numéro : n°111, Tome IV
Date de publication : 20 novembre 2014
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique