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Rapport d'évaluation de la politique maritime, synthèse des scénarios, Dossier de synthèse

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Rapport
H

Morin Yves ; Suche Jean-Michel

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Novembre 2013

88 p.

R1568-AD1

MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; POLITIQUE DE LA MER ; EVALUATION ; ADMINISTRATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; PREFET MARITIME ; ADMINISTRATION CENTRALE

Public

En mars 2013, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à une équipe interministérielle d'inspecteurs (IGA, CGEDD, IGAM) de procéder à une évaluation de la politique maritime dans le cadre de la démarche d'évaluation de l'action publique. Cette évaluation fait l'objet de deux rapports. Le rapport de diagnostic porte sur les enjeux de cette politique et l'organisation de l'administration de l'État. Le rapport de scénarios détaille les différentes réponses que l'État peut apporter notamment en termes organisationnels.

Url : http://www.modernisation.gouv.fr/documentation/publications/...

Numéro : n°008799-03

Date de publication : Novembre 2013

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Collation : ann.

Langue : français

Voir aussi

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