Question écrite : outre-mer - Îles Éparses - souveraineté. revendications. attitude de la France [n°100793]
Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale
24 janvier 2017
2 p.
QE459-QJ2
ILES EPARSES ; OCEAN INDIEN ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; MADAGASCAR ; GEOPOLITIQUE ; HYDROCARBURE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; DOMAINE MARITIME ; STATUT JURIDIQUE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER
M. Yannick Moreau alerte M. le ministre des affaires étrangères sur l'urgence de réaffirmer la souveraineté de la France sur les îles Éparses du canal du Mozambique.
Url : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-100793QE.htm
Date de publication : 24 janvier 2017
Domaine : Questions juridiques - Droit international (QJ2)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 100793
Date de la question : 22/11/2016
Auteur réponse : Ministère des Affaires étrangères
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale