La Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte (DIECCTE) a édité plusieurs fiches pour expliquer comment s'appliquent les conventions et accords nationaux à Mayotte depuis le 1er janvier 2018, date à laquelle le code du travail de droit commun s'est appliqué à Mayotte. En savoir plus, site de la DIECCTE de Mayotte : http://mayotte.dieccte.gouv.fr/

Numéro : n°1854

Date de publication : 10 octobre 2018

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français