L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé sans limitation de durée s'applique aussi à Mayotte
9 janvier 2019
1 p.
A8391-QS3
MAYOTTE ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; DECRET ; EGALITE REELLE
Le décret n°2019-13 du 8 janvier 2019 paru au Journal officiel du 9 janvier 2019 précise les modifications relatives à l'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) à Mayotte.
Décret n° 2019-13 du 8 janvier 2019 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé dans le département de Mayotte, Jorf du 9 janvier 2019 : cliquer ici
Date de publication : 9 janvier 2019
Domaine : Questions sociales - Protection sociale (QS3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français