M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre du plan d'action franco-français vers la reconnaissance internationale de l'appartenance de Mayotte à la France. Ce plan d'action établi entre le ministère de l'Europe des affaires étrangères et les représentants de Mayotte, en concertation avec le ministère des outre-mer, a été arrêté en septembre 2020. Près de trois an après sa finalisation, aucun des organes de suivi-évalution du plan d'action ne s'est réuni.

Url : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-8680QE.htm

Date de publication : 19 septembre 2023

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 8680

Date de la question : 06/06/2023

Auteur réponse : Ministère : Europe et affaires étrangères

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale