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UH
- n° 1-2020 - 4 p.
Cote : P1110-CA1
L’assemblée de la Polynésie française a examiné et approuvé le 9 janvier 2020, le projet de délibération portant adhésion à l’Agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française. En conséquence, la commission du tourisme, de l’écologie, de la culture, de l’aménagement du territoire et du transport aérien propose à l’assemblée de la Polynésie française de l’adopter.
Cette agence a vocation à accompagner des communes dans leur réflexion autour de l’adoption et de la mise en œuvre des plans généraux d’aménagement (PGA), à être une plateforme de discussion entre tous les acteurs intervenant dans le domaine de l’aménagement du territoire et à contribuer à la définition des priorités dans la programmation et la mise en œuvre des projets, et donc à en optimiser les coûts.
L’assemblée de la Polynésie française a examiné et approuvé le 9 janvier 2020, le projet de délibération portant adhésion à l’Agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française. En conséquence, la commission du tourisme, de l’écologie, de la culture, de l’aménagement du territoire et du transport aérien propose à l’assemblée de la Polynésie française de l’adopter.
Cette agence a vocation à accompagner des ...
POLYNESIE FRANCAISE ; AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ; PROJET ; URBANISME ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT URBAIN
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- 2 p.
Cote : QE583-CU7
M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des exploitants de salles de cinéma dans les outre-mer, qui pourraient voir le modèle économique sur lesquelles elles sont basées complètement remis en cause par la décision unilatérale des sociétés nationales détentrices de droits et distributrice d'aligner le taux de location des films pratiqué dans les outre-mer sur celui de la métropole. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de maintenir le taux de location des films actuellement pratiqué dans les outre-mer.
M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des exploitants de salles de cinéma dans les outre-mer, qui pourraient voir le modèle économique sur lesquelles elles sont basées complètement remis en cause par la décision unilatérale des sociétés nationales détentrices de droits et distributrice d'aligner le taux de location des films pratiqué dans les outre-mer sur celui de la métropole. Il souhaiterait ...
CINEMA ; OUTRE MER ; TAXE ; INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
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- 2 p.
Cote : QE585-CA2
M. Marcellin Nadeau rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer qu'une mesure nouvelle de 10 millions d'euros est inscrite au PLF 2023 dans le cadre de l'action 06 du programme 123 Conditions de vie outre-mer de la mission budgétaire du ministère des outre-mer. Celle-ci vise à accompagner les efforts du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe créé par la loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement de Guadeloupe. Cette aide porte prioritairement sur les investissements et l'assistance technique, sous réserve du respect d'engagements de performance à contractualiser. Ce constat étant fait légitimement pour la Guadeloupe, M. le député demande à M. le ministre pourquoi une telle mesure n'a pas été également appliquée à la Martinique, où la situation est identique. Il lui rappelle également que, dans le cadre du débat budgétaire au Parlement, il avait introduit un amendement, voté, pour que soit élaboré un plan global de l'eau outre-mer visant à la définition d'une loi de programmation. Il est regrettable que ce dernier n'ait pas été repris dans le texte du Gouvernement après l'utilisation du « 49.3 ». Il lui demande en conséquence ce qu'il compte faire pour que soit mise en œuvre une politique publique claire, prospective et transparente de l'eau outre-mer.
M. Marcellin Nadeau rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer qu'une mesure nouvelle de 10 millions d'euros est inscrite au PLF 2023 dans le cadre de l'action 06 du programme 123 Conditions de vie outre-mer de la mission budgétaire du ministère des outre-mer. Celle-ci vise à accompagner les efforts du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe créé par la loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la ...
GUADELOUPE ; EAU ; EPURATION DE L'EAU ; EAU POTABLE ; FINANCEMENT ; MARTINIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE
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- 2 p.
Cote : QE586-QS1
M. Max Mathiasin interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les seuils de pauvreté en Guadeloupe. Il souhaite connaître les seuils de pauvreté et de très grande pauvreté en 2022, la part de la population qui vit sous ces seuils en Guadeloupe et la comparaison avec les taux constatés en France hexagonale.
GUADELOUPE ; PAUVRETE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; NIVEAU DE VIE ; DECIGEOM ; INDICE INSEE
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