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Documents  | enregistrements trouvés : 92

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- 8 p.
Cote : N141-FP3

La réforme de l’octroi de mer, cela fait 35 ans qu’on en parle. Longtemps retardée, aujourd’hui, il faudra bien la faire, car beaucoup de choses ne fonctionnent pas correctement dans ce processus de taxation. Un nouveau rapport, cette fois de la Cour des comptes, pointe les éléments irritants à résoudre tout en proposant des pistes de travail.
Il s'agit d'une vieille taxe mise en place en 1670 d’abord pour financer les communes, puis les régions, et enfin pour mettre à l’abri la production locale contre les importations.
Au fil du temps, parce que l’Union européenne trouvait cette taxe un peu bizarre, parce qu’elle contrevenait à son principe fondateur de libre circulation des peuples et des marchandises dans son périmètre, elle a exigé en 1992 que le fruit de cette taxe soit également fléché vers le financement du développement économique et non plus majoritairement au budget de fonctionnement des collectivités.
Aujourd’hui, si en Guyane 23 % de la recette de l’octroi de mer vont au financement du Fonds régional de développement économique (FRDE), ce ne sont que 7 % en Guadeloupe et 5 % en Martinique.
A ce stade, pour une parfaite compréhension, il faut un point d’étape : derrière le vocable “octroi de mer” se cachent en effet quatre taxes, quatre réalités. L’octroi de mer externe, l’octroi de mer interne, l'octroi de mer régional externe et l'octroi de mer régional interne. Explications.
La réforme de l’octroi de mer, cela fait 35 ans qu’on en parle. Longtemps retardée, aujourd’hui, il faudra bien la faire, car beaucoup de choses ne fonctionnent pas correctement dans ce processus de taxation. Un nouveau rapport, cette fois de la Cour des comptes, pointe les éléments irritants à résoudre tout en proposant des pistes de travail.
Il s'agit d'une vieille taxe mise en place en 1670 d’abord pour financer les communes, puis les ...

FISCALITE ; OCTROI DE MER ; REFORME FISCALE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; TAXE

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- 3 p.
Cote : N140-VP0

Indépendantistes et non-indépendantistes prévoient de défiler à deux rues d’écart samedi 13 avril 2024, dans un contexte tendu politiquement.

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; NICKEL ; SOCIETE LE NICKEL ; CORPS ELECTORAL ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; MANIFESTATION

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- n° 22-23 249 A - 83 p.
Cote : R2136479-CU7

Ce rapport dresse un état des lieux de la lecture publique dans les onze territoires ultra-marins habités qui présentent des caractéristiques géographiques, institutionnelles, démographiques et linguistiques spécifiques. Il constate que, par-delà la singularité de chacun d’entre eux, les bibliothèques publiques sont globalement en retrait par rapport à leurs consœurs hexagonales.

LECTURE ; LECTURE PUBLIQUE ; OUTRE MER ; BIBLIOTHEQUE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; DECIGEOM

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- 2 p.
Cote : N139-QJ8

Le drame, survenu à Saint-Laurent-du-Maroni, a ravivé la colère de la population qui manifestait mardi 9 avril devant la sous-préfecture pour réclamer un renforcement des mesures contre l’insécurité et pour la prévention de la délinquance.
- Le meurtre de la pharmacienne Hélène Tarcy-Cétout secoue la Guyane entière, les réactions se multiplient, Guyane la 1ère, 8 avril 2024.
- Insécurité en Guyane : "L'État n'est pas au niveau" pour le député Davy Rimane, Outre-mer la 1ère, 9 avril 2024
Le drame, survenu à Saint-Laurent-du-Maroni, a ravivé la colère de la population qui manifestait mardi 9 avril devant la sous-préfecture pour réclamer un renforcement des mesures contre l’insécurité et pour la prévention de la délinquance.
- Le meurtre de la pharmacienne Hélène Tarcy-Cétout secoue la Guyane entière, les réactions se multiplient, Guyane la 1ère, 8 avril 2024.
- Insécurité en Guyane : "L'État n'est pas au niveau" pour le dép...

GUYANE ; INSECURITE ; VIOLENCE ; DELINQUANCE ; CRIME

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- 2 p.
Cote : N138-QJ10

Pour la première fois dans l’histoire du pays, la présidente de la commission de réparation des crimes de la dictature militaire a demandé pardon aux populations autochtones. Un geste insuffisant pour ces dernières, qui réclament une plus ample reconnaissance des terres.
- Brésil : pour la première fois, un écrivain autochtone est élu à l'Académie des Lettres, RFI, 6 avril 2024

- Ailton Krenak, premier écrivain indigène élu à l'Académie brésilienne des lettres, veut retarder la fin du monde, Franceinfo, 14 novembre 2023
Pour la première fois dans l’histoire du pays, la présidente de la commission de réparation des crimes de la dictature militaire a demandé pardon aux populations autochtones. Un geste insuffisant pour ces dernières, qui réclament une plus ample reconnaissance des terres.
- Brésil : pour la première fois, un écrivain autochtone est élu à l'Académie des Lettres, RFI, 6 avril 2024

- Ailton Krenak, premier écrivain indigène élu à l'Académie br...

BRESIL ; AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; PROBLEME FONCIER

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- 2 p.
Cote : N137-EN4

Les « écoles normales du XXIᵉ siècle » annoncées par Emmanuel Macron limiteront la place des savoirs disciplinaires alors qu’il faudrait au contraire les renforcer, affirme un collectif de professeurs, dans une tribune au « Monde ».

ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; REFORME

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- 2 p.
Cote : N136-FP3

Consommation. Et si l'octroi de mer n'était pas la cause principale de la vie chère ? Alors que le gouvernement souhaite faire aboutir une réforme dès cette année, un économiste a calculé le poids de l'octroi de mer et de la TVA parmi les 153 articles du bouclier qualité prix. Le plus lourd n'est pas forcément celui que l'on croit.

FISCALITE ; OCTROI DE MER ; LA REUNION ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; PRIX DE VENTE ; PRIX

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- 2 p.
Cote : N135-QS4

Deux inspecteurs généraux des affaires sociales (IGAS) mènent cette semaine au CHU une mission flash dans l’établissement. Leur objectif : comprendre les raisons du déficit de 50 millions de l’hôpital public réunionnais. Le plus important de France, pointe le ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletoux.

LA REUNION ; HOPITAL ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE ; ENDETTEMENT ; DEFICIT ; ETABLISSEMENT PUBLIC

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- 3 p.
Cote : N134-QS5

À La Réunion, département de l’océan Indien de 885 700 habitants, connue pour mettre en avant son métissage et son « vivre-ensemble » culturel et religieux, plusieurs épisodes de violence entre bandes et quartiers rivaux, suivis d’affrontements, la nuit, avec les forces de l’ordre, ont libéré, ces dernières semaines, une parole jusque-là contenue, en désignant comme coupable la communauté mahoraise.

LA REUNION ; MAYOTTE ; JEUNE ; DELINQUANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; INSECURITE ; VIOLENCE ; AIDE A L'ENFANCE ; PROTECTION DES MINEURS

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- 4 p.
Cote : N133-CA3

les élus de la Ville ont fait l'état des lieux quant à l'évolution de l'opération de relogement des habitants de Bel-Air et Bovis en raison de la menace d'érosion du littoral. Les sujets traités : une « zone de menace grave », respect du parcours résidentiel, un site à revaloriser, Petit-Bourg, pionnière du relogement des habitants menacés par l'érosion du littoral

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; RISQUE NATUREL ; LOGEMENT ; HABITAT ; URBANISME ; PROTECTION DU LITTORAL ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

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