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Documents  Gomez Cédric | enregistrements trouvés : 1

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- 5 p.
Cote : T114-QJ9

L’avis du Conseil d’Etat quant à l’inscription automatique de tous les natifs de Nouvelle-Calédonie sur la liste référendaire a été confirmé aux élus par écrit. La voie est ouverte mais passe par une modification de la loi organique. En complément, article de Nouvelle calédonie 1ère du 27 septembre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/apres-avis-du-conseil-etat-balle-est-camp-nos-politiques-515701.html

NOUVELLE CALEDONIE ; LISTE ELECTORALE ; CORPS ELECTORAL ; CONSEIL D'ETAT ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; SYSTEME ELECTORAL ; ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; AUTODETERMINATION

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