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Documents (Auteurs)

• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2011, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : outre-mer [n°113-Tome III] / Payet Anne-Marie. -Paris : France. Sénat, 18 novembre 2010, vol. Tome III, n° n° 113. - 61 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, Tome II : outre-mer [n°103-Tome II] / Payet Anne-Marie. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2009, vol. Tome II, n° n° 103. - 69 p.
  
• [Question minist.] Octroi de mer perçu sur le sang humain [n°23256] / Payet Anne-Marie. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2006. - p.3230
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, Tome II : outre-mer [n°103-Tome II] / Payet Anne-Marie. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2008, vol. Tome II, n° n° 103. - 60 p.
  
• [Question minist.] État civil des Français d'origine mahoraise / Payet Anne-Marie. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 16 octobre 2008. - 1p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale, Tome II : outre-mer [n°95-Tome II] / Payet Anne-Marie. -Paris : France. Sénat, 2007, vol. Tome II, n° n° 95. - 48 p.
  
• [Question minist.] Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin [n°453] / Payet Anne-Marie. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2007, n° n°41. - p.1883
  
• [Question minist.] Vente du tabac entre la métropole et les DOM / Payet Anne-Marie. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2007. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires sociales sur l'épidémie de chikungunya à la Réunion [n°236] / Payet Anne-Marie ; Hoarau Gélita. -Paris : France. Sénat, 3 mars 2006, n° n°236. - 56 p.
  
• [Question minist.] Efficacité des services de l'Etat face à l'épidémie de Chikungunya / Payet Anne-Marie. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2006, n° n°6. - p.310
  
• [Question minist.] Création d'un observatoire des prix à La Réunion / Payet Anne-Marie. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2005, n° n°41. - p.3403-3404
  
• [Question minist.] Tarification des actes médicaux à La Réunion / Payet Anne-Marie. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2005, n° n°1. - p.16-17
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Outre-mer (aspects sociaux) [n°78-Tome VII] / Payet Anne-Marie. -Paris : France. Sénat, 2004, vol. Tome VII, n° n° 78. - 55 p.
  
• [Question minist.] Implantation d'une nouvelle prison à La Réunion [n°5127] / Payet Anne-Marie. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°42. - p.2404