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• [Article] Des collectivités mal dénommées / Baubonne Mickaël. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2025, n° 2. - 22 p.
  
• [Ouvrage] Statut constitutionnel et politiques publiques : Quel avenir pour la Guadeloupe ? / Destouches Didier ; Mathouraparsad Sébastien. Presses universitaires des Antilles, 2025. - 312 p.
  
• [Article] La hiérarchie entre les actes administratifs unilatéraux des autorités administratives déconcentrées et décentralisées / Ngampio-Obélé-Bélé Urbain. Droit administratif, Avril 2025, n° 4. - 7 p.
  
• [Ouvrage] Le tourisme : un domaine de compétence partagé / Nathalie Fabry ; Jacques Spindler. L'Harmattan, 2018. - 250 p.
  
• [Article] Thierry Beaudet : « Redonner du pouvoir d'agir aux territoires » / Reuge Guillaume. Guyaweb, 9 janvier 2025. - 3 p.
  
• [Article] La rédaction des délibérations des collectivités territoriales - L'art de la transcription d'un débat démocratique / Matutano Edwin. Actualité juridique - Droit administratif, 2 décembre 2024, n° 41. - 12 p.
  
• [Article] Le Conseil Économique Social Environnemental Régional (CESER) de La Réunion plaide « pour un pacte territorial » afin de « repenser les relations entre l'État et les Outre-mer » / Tenahe Faatau Jean. Outremers360, 20 novembre 2024. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Gestion financière des collectivités territoriales / Dir. Klopfer Michel. Ed. Le Moniteur, Août 2024. - 648 p.
  
• [Article] Le jumelage des communes de Guadeloupe favorise-t-il les échanges ? / Bassien-Caps Anthony. France-Antilles Guadeloupe, 14 août 2024. - 2 p.
  
• [Article] Serge Letchimy, président du Conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique : "Offrir de la qualité aux usagers et aux agents" / Morjon Ericka. France-Antilles Martinique, 7 août 2024. - 2 p.
  
• [Article] Desserte aérienne de l'Intérieur : après la DSP urgente, une nouvelle période transitoire s'ouvre / Reuge Guillaume. Guyaweb, 5 juin 2024. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les interventions territoriales de l'État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2 [n°2699] / Sansu Nicolas. France. Assemblée nationale, 30 mai 2024, n° 2699. - 75 p.
  
• [Article] Langues : faut-il accorder les mêmes droits au créole et au français en Martinique ? / Feltin-Palas Michel. Express (L'), 26 mars 2024. - 3 p.
  
• [Article] En Guyane, les élus demandent un statut d'autonomie propre à leur territoire / Guibert Nathalie ; Marot Laurent. Monde (Le), 25 mars 2024. - 3 p.
  
• [Article] Évolution institutionnelle : quel calendrier et quelles options pour la Collectivité Territoriale de Martinique ? France-Antilles Martinique, 19 mars 2024. - 2 p.
  
• [Article] La continuité territoriale entre l'outre-mer et l'Hexagone : une notion à la recherche d'une qualification juridique précise / Matutano Edwin. Actualité juridique - Droit administratif, Février 2024. - 10 p.
  
• [Article] Interview de Max Orville et Sandro Gozi, députés européens : « Il nous faut une ingénierie locale consciente des valeurs européennes » / Roussi-Sabas Cynthia. France-Antilles Martinique, 23 janvier 2024. - 5 p.
  
• [Article] Martinique : Finances des communes : c'est mieux mais... / Morjon Ericka. France-Antilles Martinique, 7 février 2024. - 2 p.
  
• [Article] Co-officialité de la langue créole : sortir « du statut de sous-langue » / Roussi-Sabas Cynthia. France-Antilles Martinique, 6 février 2024. - 1 p.
  
• [Article] La collectivité de Guyane sommée d'améliorer sa gestion / Guibert Nathalie. Monde (Le), 22 janvier 2024. - 2 p.
  
• [Article] Dossier : Les communes [en Nouvelle-Calédonie] Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2ème trimestre 2023, n° 42. - 35 p.
  
• [Article] L'ITSEE, un outil pour éclairer les politiques saint-martinoises EWAG, 22 novembre 2023 . - 3 p.
  
• [Article] Eau dans les Outre-mer : l'État envisage de reprendre les manettes / Talpin Jérôme. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 27 octobre 2023. - 1 p.
  
• [Article] La transformation de l'action publique locale - Le chevauchement et l'enchevêtrement des compétences en matière de politique de l'eau / Guillerminet Cédric. Bulletin juridique des collectivités locales, Juillet 2023, n° 7. - 5 p.
  
• [Article] Reconnaître la langue créole comme langue officielle de la Martinique, au même titre que le français, peut être inattaquable en droit si c'est habilement conçu de sorte à être « dépourvu de portée normative » Blog du Cabinet Landot & associés, 15 octobre 2023
  
• [Ouvrage] Une histoire sentimentale : Notre République par les villages et les villes / Baroin François. Albin Michel, Novembre 2019. - 267 p.
  ISBN 978-2-226-43908-6
  
• [Article] L'accès à l'eau potable en tant que droit fondamental et son application aux collectivités territoriales / Bassirou Ousmane. Bulletin juridique des collectivités locales, Mai 2023, n° 5/2023. - 7 p.
  
• [Article] “Il arrive que la réglementation puisse être un frein aux initiatives locales” - Entretien avec Frantz Gumbs, Député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Weka, 5 juillet 2023. - 4 p.
  
• [Article] Évolution du vote régional Outre-mer 2015-2021 / Foucault Martial. Sciences Po - Chaire Outre-mer;FOROM Note de recherche Outre-mer, Juillet 2021, n° 1. - 6 p.
  
• [Rapport] Port de Saint-Pierre-et-Miquelon : Modalités de gouvernance et axes du projet stratégique / Sandrin Marc ; François Fayol. France. Ministère de l'écologie et du développement durable;France. Ministère de l'économie et des finances;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable;France. Contrôle général économique et financier, Octobre 2019, n° 012778-01. - 103 p.
  
• [Article] Les Outre-mers par Olivier Gohin, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas / Gohin Olivier. Revue française de droit administratif, n° 2. - 20 p.
  
• [Article] Pierre-Yves Chicot, avocat et enseignant-chercheur en droit public : « Indépendance des Etats : relation hiérarchique inversée » / Chicot Pierre-Yves. Interentreprises, 23 mai 2023. - 3 p.
  
• [Article] L'Appel de Fort-de-France : quel bilan un an après ? France-Antilles Martinique, 15 mai 2023. - 1 p.
  
• [Article] L'État lance les grands travaux d'adaptation au changement climatique / Marzolf Émile. Acteurs publics, 28 février 2023. - 2 p.
  
• [Article] La diplomatie démultipliée / Meersman Jimmy. Actualité juridique - Droit administratif, 27 février 2023, n° 7. - 10 p.
  
• [Article] La fonction publique en Nouvelle-Calédonie : un colosse aux pieds d'argile / Froger Charles. Actualité juridique - Fonctions publiques, 2023. - 12 p.
  
• [Article] L'action internationale des collectivités territoriales françaises / Burriez Delphine. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre 2018, n° 5. - 19 p.
  
• [Article] Sobriété énergétique : l'exécutif vise l'État mais aussi les collectivités / Marzolf Émile. Acteurs publics, 16 août 2022. - 3 p.
  
• [Article] Variations sur un même thème ou la question du droit commun des collectivités territoriales à statut particulier / Ferreira Nelly. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Juillet-Août 2022, n° 7-8. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer (FEI) [n°727] / Patient Georges ; Rohfritsch Teva. France. Sénat, 22 juin 2022. - 97 p.
  
• [Article] La différenciation dans la loi 3 DS / Pontier Jean-Marie. Bulletin juridique des collectivités locales, Mars 2022, n° 3/2022. - 9 p.
  
• [Article] La Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Saint-Martin et la Martinique lancent l'appel de Fort-de-France / Ulysse Eline. Outremers360, 17 mai 2022. - 3 p.
  
• [Article] La Loi 3DS, ou plus d'adaptation des lois aux réalités territoriales / Germa Ayodélé ; Lingibé Patrick. France-Antilles Guyane, 26 Février 2022. - 2 p.
  
• [Article] Mémoire sensible : 1er décembre 1999, la Déclaration de Basse-Terre : un pavé... / Belvon André-Marc. France-Antilles Martinique, 14 janvier 2022. - 14 janvier 2022
  
• [Article] Mieux comprendre les politiques publiques contre l'insécurité / Baltus Ansebert. France-Antilles Guadeloupe, 14 octobre 2021. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Contribution du Groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance / Kamowski Catherine ; Louwagie Véronique. France. Assemblée nationale, Juillet 2021. - 69 p.
  
• [Article] Martinique : Les trois sous-préfectures se démarquent par leur dynamisme économique / Raimbaud Baptiste. Insee Analyses Martinique, Décembre 2020, n° n° 42. - 4 p.
  
• [Article] Entretien avec Justin Daniel, politologue : « Les Martiniquais ont assimilé cette nouvelle collectivité » / Jean-Pierre Patrick. France-Antilles Martinique, 16 juin 2021. - 2 p.
  
• [Article] Collectivités territoriales - La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve des juges / Habchi Hadi . Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 juin 2021, n° 23. - 12 p.
  
• [Article] Entretien - Décentralisation. La différenciation, vers la fin de l'Etat unitaire ? / Menguy Brigitte ; Zignani Gabriel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 3 au 9 mai 2021, n° 17/2563. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°9 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire de 2020-2021 : Audition commune avec la Délégation aux outre-mer du Sénat sur l'organisation institutionnelle des outre-mer en présence de MM. Stéphane Diémert et Ferdinand Mélin-Soucramanien, juristes spécialisés, Jeudi 18 mars 2021 / Serva Olivier ; Artano Stéphane ; Diémert Stéphane ; Mélin-Soucramanien Ferdinand. France. Assemblée nationale, 18 mars 2021, n° 9. - 3 p.
  
• [Article] Modifications statutaires des établissements publics de coopération locale et intervention préfectorale / Basset Axel. Actualité juridique - Droit administratif, 15 mars 2021, n° 10. - 8 p.
  
• [Article] Projet de loi 4D : quels enjeux pour quelle politique ? / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 mars 2021, n° 10-11. - 3 p.
  
• [Multimédia] Émission Le Temps du débat - Les régions ont-elles suffisamment de pouvoir ? / Laurentin Emmanuel. France Inter, 5 janvier 2021
  
• [Rapport] Après la décentralisation : 15 propositions pour refonder l'action territoriale / Béhar Daniel ; Delpirou Aurélien. Terra Nova, 13 janvier 2021. - 66 p.
  
• [Article] Mayotte, collectivité territoriale de la République française face à l'Union des Comores : quelles relations ? / M'Saïdié Thomas. Revue française de droit administratif, Janvier 2021, n° n° 6. - 16 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative à la proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales [n° 206] / Belrhiti Catherine. France. Sénat, 9 décembre 2020, n° 206. - 29 p.
  
• [Article] Une mesure de confinement due au passage d'un cyclone est-elle susceptible d'entraîner le report de la date d'expiration du délai de recours contentieux ? / Lallet Alexandre ; Poujade Bernard. Bulletin juridique des collectivités locales, Octobre 2020, n° 10. - 3 p.
  
• [Article] Collectivités territoriales - Colonialisme et religion À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Septembre 2017, n° 36. - 4 p.
  
• [Article] La rémunération des ministres du culte catholique en Guyane est conforme à la Constitution.Note sous Cons. Const., 2 juin 2017, n° 2017-633 QPC, Collectivité territoriale de la Guyane (Rémunération des ministres du culte en Guyane) / Bouillon Henri. Revue de droit public approfondi, Décembre 2017, n° 5. - 7 p.
  
• [Article] L'application territorialisée du principe de laïcité : le cas très particulier de la rémunération publique des ministres du culte catholique en Guyane française. Actes du colloque du 28 mars 2018, Université Toulouse 1 Capitole / Sempastous Vincent. Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole , 2018
  
• [Article] Voyage en terre (presque) inconnue : les Terres australes et antarctiques françaises / Doubovetzky Christophe. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Octobre-Décembre 2019, n° 4. - 12 p.
  
• [Article] Covid-19, les leçons d'une crise Actualité juridique - Droit administratif, 21 septembre 2020, n° 30/2020. - p. 1691-1732
  
• [Fiche] Bibliographie : Guadeloupe (L'essentiel et en savoir plus) France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Septembre 2020. - 9 p.
  
• [Rapport] Quelles nouvelles perspectives de développement pour les outre-mer ? #Outremer, juin 2020. - 73 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives - Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte - Exercices 2014 et suivants Mayotte. Chambre territoriale des comptes, 15 juillet 2020. - 41 p.
  
• [Article] Conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur l'environnement juridique des collectivités publiques / Benech François. Actualité juridique - Collectivités territoriales, 14 avril 2020. - 5 p.
  
• [Article] Règlement général sur la protection des données : Gérer la durée de conservation des données,casse-tête des collectivités / Conerardy David ; Ramel Aloïs. Courrier des maires et des élus locaux (Le), Avril 2020, n° 344. - 3 p.
  
• [Article] L'action publique face à la crise du Covid-19 : Note / Bauquet Nicolas. Institut Montaigne, Juin 2020. - 64 p.
  
• [Article] Appel de 19 présidents de régions et collectivités territoriales : « Pour la relance et la reconstruction, nous sommes prêts ! ».Tribune Monde (Le), 30 mai 2020, n° 23448. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur les nouveaux territoires de la culture [n°210] / Karam Antoine ; De La Provôté Sonia. France. Sénat, 18 décembre 2019, n° 210. - 62 p.
  
• [Article] La Polynésie (loi organique et loi du 5 juillet 2019) / Diémert Stéphane. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2020, n° n° 1. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour une grande loi Guyane : 52 propositions [n°337] / Bas Philippe ; Darnaud Mathieu ; Fichet Jean-Luc ; Joissains Sophie ; Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 19 février 2020, n° 337. - 127 p.
  
• [Article] Élections municipales 2020. Communication : Les règles à observer sur les réseaux sociaux en période électorale / Petit Philippe ; Barbier Vincent. Gazette des communes des départements et des régions (La), 4 au 10 novembre 2019, n° 43/2489. - 2 p.
  
• [Article] Une nouvelle loi pour les communes nouvelles / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 23 décembre 2019, n° 44/2019. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République [n°2539] / Schellenberger Raphaël ; Questel Bruno. -Paris : France. Assemblée nationale, 18 décembre 2019, n° 2539. - 65 p.
  
• [Article] Les enjeux de l'asymétrie normative au niveau local / Travers Marion. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 décembre 2019, n° 49. - 7 p.
  
• [Article] L'encadrement de la faculté reconnue aux préfets de déroger à titre expérimental aux normes réglementaires22621 / Boda Jean-Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 décembre 2019, n° 49. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur les nouveaux territoires du sport [n°102] / Kern Claude ; Manable Christian. France. Sénat, 5 novembre 2019, n° 102. - 58 p.
  
• [Article] Rédiger la loi pour les Outre-mer : Un talent constamment remis en question, l'exemple de Saint-Martin / Matutano Edwin. Outremers360, 13 novembre 2019. - 2 p.
  
• [Rapport] Délais de paiement pratiqués par les entreprises, les organismes publics et les collectivités locales des départements ultramarins : Rapport annuel Institut d'émission des départements d'outre-mer, Août 2019. - 52 p.
  
• [Article] L'expérimentation, une bonne méthode à mieux encadrer / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 7 octobre 2019, n° 33/2019. - 1 p.
  
• [Article] Dans la Creuse, la première « défusion » d'une communauté de communes / Roger Patrick. Monde (Le), 8 octobre 2019, n° 23247. - 1 p.
  
• [Rapport] Observations définitives : La mise en œuvre des clauses financières du plan d'urgence Guyane France. Cour des comptes, 19 juin 2019. - 88 p.
  
• [Article] Collectivités territoriales - Le quinquennat du président Macron et la décentralisation : inflexions ou « Révolution » ? / Guiselin Emmanuel-Pie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Juillet 2019, n° n°29. - 7 p.
  
• [Article] La contribution des collectivités régionales régies par l'article 73 de la Constitution à la politique d'éducation nationale In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? / Chicot Pierre-Yves. Ed. Le Moniteur, 2014. - 17 p.
  
• [Article] Comment peut-on faire jouer le référé "mesures utiles" face à un risque de dommage imputable à des travaux publics ? / Roussel Sophie. Bulletin juridique des collectivités locales, avril 2019, n° n°4/2019. - 4 p.
  
• [Rapport] Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales, Première édition / Pougnaud Pierre. Commission nationale de la coopération décentralisée, Mai 2019. - 146 p.
  
• [Article] Des métiers en tension dans la territoriale / Ginibrière Gaëlle. Gazette des communes des départements et des régions (La), 24 juin 2019, n° n° 25/2471. - 3 p.
  
• [Article] Interview de Philippe Gustin, Préfet de la région Guadeloupe : « Je suis pour une Guadeloupe indépendante » / Vidal André-Jean. France-Antilles Guadeloupe, 12 juin 2019, n° n°14798. - 2 p.
  
• [Article] Enquête : La démocratie participative, un marché convoité / Legros Claire. Monde (Le), 8 juin 2019, n° n°23143. - 2 p.
  
• [Article] Rodolphe Alexandre, président de la Collectivité Territoriale de Guyane : carburants « Il faut casser le monopole de la Sara » / Mathieu Samir. France-Antilles Guyane, 10 mai 2019, n° n°9212. - 1 p.
  
• [Article] Face à la création de l'Agence nationale du sport, le préfet de La Réunion monte au créneau / Couet-Lannes Vincent. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 7 mai 2019, n° n°14035. - 4 p.
  
• [Article] L'Agence nationale du sport : entre attente et nombreuses interrogations / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mai 2019, n° n°16. - 1 p.
  
• [Rapport] Faire de la France une vraie nation sportive : Développer la pratique d'activités physiques et sportives tout au long de la vie. Rapport à la demande de Monsieur Édouard Philippe, Premier Ministre / Gatel Françoise ; Cormier-Bouligeon François. France. Premier ministre;France. Ministère des sports, Février 2019. - 100 p.
  
• [Article] Droit à la différenciation territoriale : les élus s'y voient déjà / Aiquel Pablo. Gazette des communes des départements et des régions (La), Mars 2019, n° n° 12/2458. - 7 p.
  
• [Article] Mayotte, l'autre île singulière. Une singularité oubliée par la loi NOTRe ? / Durand Guy. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Février 2016, n° n°2. - 5 p.
  
• [Article] La continuité territoriale en droit public français / Lavaine Mickaël. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars 2018, n° n°2. - 10 p.
  
• [Article] Fort-de-France : La ville adopte le drapeau Rouge Vert Noir sur ses bâtiments France-Antilles Martinique, 28 février 2019, n° n°15673
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation [n°1687] / Cazeneuve Jean-René ; Viala Arnaud. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 février 2019, n° n°1687. - 95 p.
  
• [Article] Retour d'expérience : les enseignements de la catastrophe Irma Préventique, Novembre 2018, n° n° 160. - 20 p.
  
• [Article] Deux propositions de loi pour la régionalisation de Mayotte. / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 30 janvier 2019, n° n°1917. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement des lieux de culte [n°345] / Maurey Hervé. France. Sénat, 17 mars 2015, n° n°345. - 206 p.
  
• [Article] Fiches d'orientation : Outre-mer Dalloz, Septembre 2018. - 4 p.
  
• [Article] Salaires des prêtres : le tribunal donne tort à la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) / Mathieu Samir. France-Antilles Guyane, 28 décembre 2018, n° n°9103. - 1 p.
  
• [Article] L'État reprend en main le RSA à partir du 1er janvier 2019 / Mathieu Samir. France-Antilles Guyane, 24 et 25 décembre 2018, n° n°9100. - 1 p.
  
• [Article] Chapitre d'ouvrage : Le référendum d'indépendance, catalyseur de la création de frontières ? », dans Politiques des frontières, Dubet François, La Découverte,2018 / Castellarin Emanuel. Ed. la découverte, 2018. - 22 p.
  
• [Article] Joëlle Clerx Farnaud, directrice générale adjointe à la Collectivité Territoriale de Guyane : « Interreg Amazonie favorise le développement de la Guyane » / Dordonne Bernard. France-Antilles Guyane, 6 décembre 2018, n° n°9085. - 1 p.
  
• [Article] Libre administration et intercommunalité / Regourd Cécile. Actualité juridique - Droit administratif, 3 décembre 2018, n° n°41/2018. - 5 p.
  
• [Article] Forage pétrolier de Total en Guyane : « C'est un nouveau rêve » / Hespel Stéphane. France-Antilles Guyane, 3 décembre 2018, n° n°9083. - 1 p.
  
• [Article] La Martinique aura-t-elle bientôt son hymne et son drapeau ? / Brival Hervé ; Lamy Rodolphe. France-Antilles Martinique, 1er et 2 décembre 2018, n° n°15598. - 4 p.
  
• [Article] Il y a 20 ans, quand la Déclaration de Basse-Terre voulait changer l'avenir ? / Dancale Jacques. Nouvelles Semaine, 23 au 29 novembre 2018, n° n°423. - 2 p.
  
• [Rapport] Livre blanc des Etats généraux de la Guyane Collectivité Territoriale de Guyane, Novembre 2018. - 113 p.
  
• [Article] Economie en Guyane : La collectivité territoriale de Guyane souhaite développer une filière d'industrie cosmétique Outremers360, 5 novembre 2018. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Atlas des actions de coopération européenne et internationale des départements. Etat des lieux de l'activité des Départements en 2018 Assemblée des départements de France, Octobre 2018. - 145 p.
  
• [Article] Une nouvelle étape de la décentralisation ? / Pontier Jean-Marie. Bulletin juridique des collectivités locales, Juin 2018, n° n°6. - 12 p.
  
• [Rapport] Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivites territoriales : Rapport / Lambert Alain ; Boulard Jean-Claude. France. Premier ministre, Septembre 2018. - 117 p.
  
• [Article] Normes : Alain Lambert appelle le Conseil d'État à la rescousse / De Montecler Marie-Christine. Dalloz actualité, 19 septembre 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Application du dispositif de contractualisation financière aux collectivités d'outre-mer [n°05544] / Lagourgue Jean-Louis. Journal officiel du Sénat, 9 août 2018. - 2 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-30 Mayotte / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Jurisclasseur Administratif, 2 Avril 2018, n° Fasc. 130-30. - 31 p.
  
• [Article] Le salariat du clergé catholique jugé compatible avec l'interdiction constitutionnelle de salarier les cultes : le paradoxe guyanais. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, n° 2017-633-QPC / Dieu Frédéric. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Juillet-septembre 2017, n° n°3. - 4 p.
  
• [Article] Pierre-Yves Chicot, avocat et enseignant-chercheur en droit public : « On peut aller très loin dans la décentralisation autonomique » / Baptiste-Salomon Laurence. France-Antilles Guadeloupe, 3 août 2018, n° n°14544. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer [n°1171] / Serva Olivier. France. Assemblée nationale, 18 juillet 2018, n° n°1171. - 65 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail les nouvelles routes de la soie [n°520] / Allizard Pascal ; Jourda Gisèle ; Courtial Édouard ; Guérini Jean-Noël. France. Sénat, 30 mai 2018, n° n°520. - 183 p.
  
• [Article] Un plan d'action gouvernemental de 13 millions d'euros contre les échouages des algues sargasses / Samyde Jean-Claude. Martinique 1ère, 12 juin 2018. - 3 p.
  
• [Article] Biodiversité. La sargasse, une nuisance à valoriser ? / Bertrand Marie-Noëlle. L'Humanité, 13 juin 2018
  
• [Article] Tribune de Claude Edmond, président de l'Institut Rémy-Nainsouta, docteur en droit public : Algues sargasses et responsabilité de l'Etat / Edmond Claude. France-Antilles Martinique, 11 juin 2018, n° n°15449. - 1 p.
  
• [Rapport] Le Projet minier de la Montagne d'Or, quelles réalités socio-économiques ? / Chalmin Philippe ; Jégourel Yves. Cyclope, Mai 2018. - 46 p.
  
• [Article] Réforme constitutionnelle : « Les Outre-mer ont été un modèle pour la République », explique Véronique Bertile / Bertile Véronique. Outremers360, 10 mai 2018. - 2 p.
  
• [Article] L'autonomie financière des collectivités territoriales après les récentes lois financières. Une adolescence difficile ou déjà une vieille lune ? / Cabannes Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 9 avril 2018, n° n°13/2018
  
• [Article] Mode d'emploi du pouvoir de dérogation des préfets / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 16 avril 2018, n° n°14/2018. - 1 p.
  
• [Article] Différenciation territoriale : le oui mais du Conseil d'Etat / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 12 mars 2018, n° n°9/2018. - 1 p.
  
• [Article] Un nouvel instrument d'une diplomatie ultramarine ? - La loi du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales / Blanc Didier. Actualité juridique - Droit administratif, 5 février 2018, n° n°4. - 8 p.
  
• [Article] Mise en oeuvre de la possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales les plus importantes Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Janvier 2018, n° n°3/2018. - 1 p.
  
• [Article] Réforme institutionnelle : La Collectivité unique, entre poudrière et bombe à retardement / Brun Karen. Nouvelles Semaine, 12-18 janvier 2018, n° n°385. - 5 p.
  
• [Rapport] Rapport d'analyse de l'Appel à Manifestation d'Intérêt "cable sous-marin" Collectivité Territoriale de Guyane, 18 janvier 2016. - 18 p.
  
• [Article] Les limites du pouvoir normatif des DROM : à propos de la soumission au code du travail d'agents d'un établissement public administratif. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6e chambre, 3 juillet 2017, n°15BX01855 Actualité juridique - Fonctions publiques, Novembre-Décembre 2017, n° n°6. - 4 p.
  
• [Article] Le drapeau guyanais fête ses 50 ans / Alamachère Maud ; Carlier Pierre-Yves. France-Antilles Guyane, 28 décembre 2017. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à la Polynésie française [n°165] / Troendlé Catherine ; Darnaud Mathieu. France. Sénat, 13 décembre 2017, n° n°165. - 68 p.
  
• [Article] Irma laisse Saint-Martin devant une page blanche / Jacquard Nicolas. Le Parisien, 10 novembre 2017. - 1 p.
  
• [Article] L'ACCD'OM en appelle à la solidarité nationale pour Mayotte Le Journal de Mayotte, 30 octobre 2017. - 2 p.
  
• [Article] Une carte grand format de la France des nouveaux territoires : les périmètres des 1266 communautés et métropoles avec leurs communes principales Assemblée des communautés de France, 10 octobre 2017
  
• [Rapport] Les finances publiques locales 2017 : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics -Paris : France. Cour des comptes, Octobre 2017. - 510 p.
  
• [Article] Colonialisme et religion. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Septembre 2017, n° n°36. - 4 p.
  
• [Article] La feuille de route du Ministère de l'Intérieur / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 25 septembre 2017, n° n°31/2017. - 1 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, Collectivité territoriale de la Guyane, n°2017-633 QPC / Fermaud Laetitia. Actualité juridique - Droit administratif, 25 septembre 2017, n° n°31/2017. - 6 p.
  
• [Article] Tribune libre : L'émergence de la région de La Réunion au plan diplomatique / Oraison André. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 24 septembre 2017, n° n°13451. - 1 p.
  
• [Article] Collectivités locales à statut particulier : Le conseil territorial de Saint-Martin peut-il adopter une mesure tendant à la démonétisation du versement du RSA ? (Conseil d'Etat, 8 février 2017, Préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, n° 399584) / Bretonneau Aurélie ; Bourget Renaud. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2017, n° n°4/2017. - 9 p.
  
• [Article] Guyane : Le jour férié autochtone divise / Carlier Pierre-Yves. France-Antilles Guyane, 5 août 2017. - 1 p.
  
• [Article] Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire / Fitte-Duval Annie. Revue française de droit constitutionnel, Juin 2017, n° n°110. - 25 p.
  
• [Article] Fiscalité : Deux ministres appelés à se pencher sur le cas de Mayotte Flash Infos Mayotte, 27 juin 2017, n° n°4130. - 1 p.
  
• [Article] Société publique locale et quasi-régie sont-elles si incompatibles que cela ? / Devès Claude. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 Juin 2017, n° n°24. - 5 p.
  
• [Article] Qu'est-ce que le local » ? / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mai 2017, n° n°19/2017. - 8 p.
  
• [Article] Décision n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 : Article 36 de l'ordonnance royale du 27 août 1828, Article 33 de la loi du 13 avril 1900 : Rémunération des ministres du culte en Guyane, Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Juin 2017. - 41 p.
  
• [Article] Salaires des prêtres : la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) doit payer. La Guyane exclue du principe de laïcité / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 3 juin 2017. - 1 p.
  
• [Article] La rémunération des prêtres au Conseil constitutionnel / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 24 - 25 mai 2017, n° n°8619. - 1 p.
  
• [Article] Outre-mer : Guyane, Mayotte : les grandes oubliées de la République / Bourgeois Marie-Pierre ; Cheminade Pierre ; Luneau Sylvie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2-7 mai 2017, n° n°17/2364. - 3 p.
  
• [Rapport] Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon - Rapport d'étape / Antoine Pichon. -Paris : France. Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, Mars 2017, n° n°010872-01. - 66 p.
  
• [Article] La certification des comptes des collectivités, outil de qualité comptable et de transparence / Pierre-Abelé Fabrice. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 mars 2017, n° n°10-11. - 5 p.
  
• [Rapport] 6 propositions pour redonner des capacités financières aux Régions et Collectivités Régionales d'Outre-Mer / Richert Philippe. -Paris : Régions de France, Mars 2017. - 32 p.
  
• [Ouvrage] Livre blanc Diplomatie et territoires. Pour une action extérieure démultipliée. 21 propositions pour un nouveau partenariat Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI)/collectivités territoriales / Préf. Ayrault Jean-Marc. -Paris : France.Ministère des Affaires étrangères et du Développement international;La Documentation française , Février 2017. - 222 p.
  
• [Article] La Collectivité Territoriale de Guyane passe en force sur les permis pétroliers France-Antilles Guyane, 16 mars 2017. - 2 p.
  
• [Article] Le RSA ne peut pas être démonétisé. Conseil d'Etat,8 février 2017, Préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, n° 399584 Actualité juridique - Droit administratif, 13 mars 2017, n° n°9/2017. - 3 p.
  
• [Article] Saisine d'une QPC sur le financement du culte par la collectivité territoriale de la Guyane Bulletin Quotidien, 7 mars 2017, n° n°11063. - 2 p.
  
• [Article] L'organisation des services de transports à l'aune de la loi NOTRe. Mode d'emploi / Ramel Aloïs ; Aderno Alexandra. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 Janvier 2017, n° n°2. - 6 p.
  
• [Article] Communes, communes nouvelles, communes associées, un ménage à trois / Deffigier Clotilde. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 Janvier 2017, n° n°1. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales [n°181] / Doligé Eric ; Perol-Dumont Marie-Françoise. -Paris : France. Sénat, 6 décembre 2016, n° n°181. - 152 p.
  
• [Article] Une loi pour renforcer l'action diplomatique des territoires ultramarins / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 28 novembre 2016, n° n°40/216. - 1 p.
  
• [Article] L'émergence du « droit souple » dans l'environnement juridique des collectivités territoriales / Liguori Laurent. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 Novembre 2016, n° n°47. - 5 p.
  
• [Article] Suppression de la compétence générale des départements : la fin du Vendée Globe ? / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 24 Octobre 2016, n° n°43-44. - 8 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales [n°19745] / Le Scouarnec Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 20 octobre 2016. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) [n°6] / Laurey Nuihau ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 5 octobre 2016, n° n°6. - 51 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres 2016 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Juin 2016. - 113 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Sociétés immobilières d'outre-mer / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 18 mai 2016
  
• [Rapport] Avis du Conseil Economique Social et Environnemental Régional de La Réunion sur l'exercice du droit régional à l'expérimentation (article 72 alinéa 4 de la Constitution) -Saint-Denis : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 26 avril 2016. - 7 p.
  
• [Article] Adaptation, expérimentation, fusion, législation : Libre opinion d'André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue / Oraison André. Témoignages, 18 mai 2016, n° n°18424
  
• [Rapport] Saint-Pierre-et-Miquelon : orientations pour un changement de statut. Propositions pour les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon. Rapport à la Ministre des Outre-mer / Detcheverry Denis ; Plantegenest Marc. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Mai 2016. - 19 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Désengagement de l'État dans les sociétés immobilières outre-mer / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 27 avril 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Sociétés immobilières d'outre-mer / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 3 mai 2016
  
• [Article] Cri d'alerte des élus guyanais France-Antilles Guyane, 26 avril 2016. - 4 p.
  
• [Article] Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : Résolution de l'association des maires de Guyane / Riché David. Association des maires de Guyane, 22 avril 2016. - 3 p.
  
• [Article] La libération du domaine public occupé sans titre / Hansen Philippe S.. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 4 avril 2016, n° n°13. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au non de la commission des lois sur la proposition de loi (n° 3023) relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional [n°3581] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 mars 2016, n° n°3581. - 93 p.
  
• [Article] Dossier : Les enjeux de l'Open data / Yolka Philippe ; Antoine Aurélien ; Teresi Laurent ; Verdier Henri ; Vergnolle Suzanne ; Manson Stéphane ; Cluzel-Métayer Lucie. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2016, n° n°2. - 30 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Trois Saints / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction Générale des Outre-mer, 21 juillet 2016. - 19 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Cap sur Mayotte / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction Générale des Outre-mer, 14 décembre 2015. - 38 p.
  
• [Article] L'enjeu d'un droit négocié pour le Parc amazonien de Guyane / Barrière Olivier ; Faure Jean-François. Natures Sciences Sociétés, 2012, n° n°2. - 15 p.
  
• [Ouvrage] L'économie circulaire : un désir ardent des territoires / Levy Jean-Claude ; Aurez Vincent. -Paris : Presses de l'école nationale des Ponts et chaussées, 2014. - 207 p.
  ISBN 9782859784850
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : édition 2016 -Paris : Ed. Dalloz, 2015. - 3505 p.
  ISBN 9782247151493
  
• [Article] Mise en place des collectivités de Guyane et de Martinique / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales , Jorf du 26 décembre 2015 / Valls Manuel ; Pau-Langevin George ; Cazeneuve Bernard ; Lebranchu Marylise. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 26 décembre 2015. - 6 p.
  
• [Rapport] Rapport à la Ministre des outre-mer : Saint-Pierre et Miquelon à l'heure de la collectivité unique / Olléon Laurent. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Décembre 2015. - 63 p.
  
• [Article] Le contrôle de gestion dans les collectivités : une nécessité croissante pour le secteur local / Coudy-Lamaignère Claire ; Defert Florence. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 Décembre 2015, n° n°50. - 5 p.
  
• [Article] Silence vaut acceptation (SVA) pour les collectivités territoriales. Les mots pour le dire / Villeneuve Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 Décembre 2015, n° n°49. - 3 p.
  
• [Article] Loi d'actualisation du droit des outre-mer : mesures concernant les futures collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Lingibé Patrick. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Novembre 2015, n° n°11. - 2 p.
  
• [Article] Le rapport de la Cour des comptes, d'octobre 2015, sur les finances publiques locales . L'obscure clarté / Houser Matthieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 novembre 2015, n° n°44. - p. 24-28
  
• [Article] Réformes et collectivités locales : où sont les financements ? Note n°31 / Abadie Marc. Fondation Jean-Jaurès - Observatoire de l'innovation locale, 4 novembre 2015, n° n°31. - 4 p.
  
• [Article] Dossier : La loi NOTRe : un vrai big bang territorial ? / Faure Bertrand ; Lachaume Jean-François ; Long Martine. Actualité juridique - Droit administratif, 19 octobre 2015, n° 34. - 29 p.
  
• [Article] La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République devant le Conseil constitutionnel : une nouvelle illustration de la parabole du moustique et du chameau / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] Tupai : Mission d'évaluation. Vers une nouvelle vie pour l'atoll interdit / Lepresle Alain. La Dépêche de Tahiti, 28 septembre 2015. - 3 p.