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• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer [n°774] / Gosselin Philippe ; Rimane Davy. France. Assemblée nationale, 15 janvier 2025, n° 774. - 370 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la situation institutionnelle et administrative et la justice en Polynésie française [n°17] / Bellurot Nadine ; Durain Jérôme ; Benarroche Guy. France. Sénat, 9 octobre 2024. - 111 p.
  
• [Article] Le droit de l'évaluation environnementale issu du pouvoir normatif des collectivités ultramarines françaises : entre lacunes et modernité / Blanchet Dominique. Revue juridique de l'environnement, 2023, n° Numéro spécial 2023 - Supplément 1. - 8 p.
  
• [Article] Une incursion en droit fiscal polynésien / Delpech Xavier. Dalloz actualité, 28 novembre 2023. - 2 p.
  
• [Article] Entre décentralisation, autonomie et indépendance / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Constructif, Juin 2023, n° 65. - 5 p.
  
• [Article] La diversité des statuts / Bertile Véronique. Constructif, Juin 2023, n° 65. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l'évolution institutionnelle des outre-mer [n°361] / Artano Stéphane ; Jacques Micheline. France. Sénat, 16 février 2023, n° 361. - 285 p.
  
• [Article] Le droit de l'environnement des Outre-mer / Elsa Woelfli ; Pierre Boyer. Biodiversité, des clés pour agir - Office français de la biodiversité, Janvier-mars 2023. - 4 p.
  
• [Article] Les Outre-mers par Olivier Gohin, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas / Gohin Olivier. Revue française de droit administratif, n° 2. - 20 p.
  
• [Article] La réforme du statut d'autonomie de la Polynésie française / Zarka Jean-Claude. Petites affiches (Les), 5 juillet 2019, n° 134. - 8 p.
  
• [Article] Les Outre-mer dans la réforme constitutionnelle de 2018 : un rendez-vous manqué ? / Lallemant-Moe Hervé Raimana. Petites affiches (Les), 9 juillet 2018, n° 136. - 10 p.
  
• [Article] Ferdinand Mélin-Soucramanien, président du conseil d'administration de l'Institut national du service public : « Certains proposent de fondre l'article 73 et l'article 74 en une clause outre-mer unique, plus souple » / Mélin-Soucramanien Ferdinand. France-Antilles Martinique, 16 novembre 2022. - 2 p.
  
• [Article] La décentralisation et l'outre-mer / Fraisse Régis. Titre VII - Les cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2022, n° 9
  
• [Ouvrage] 75 ans de départementalisation outre-mer, Bilan et perspectives, de l'uniformité à la différenciation, sous la direction de Justin Daniel et Carine David / Daniel Justin ; David Carine ; Bertile Véronique ; Réno Fred ; Diémert Stéphane. L'Harmattan, Septembre 2022. - 582 p.
  ISBN 978-2-343-24313-9
  
• [Article] JurisClasseur Environnement et Développement durable : Fasc. 4750 : Collectivités d'outre-mer et environnement [mise à jour : 22 Février 2022] / Naim-Gesbert Eric ; Sauvageot Frédéric ; Stahl Lucile. JurisClasseur Environnement et Développement durable, 22 février 2022. - 47 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les outre-mer dans la Constitution [n°789] / Artano Stéphane. France. Sénat, 18 juillet 2022, n° 789. - 67 p.
  
• [Doc. parlementaire] Les outre-mer dans la Constitution - Tables rondes organisées par la délégation aux outre-mer du Sénat, le mercredi 29 juin 2022 / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Artano Stéphane ; Havard Léa ; Diémert Stéphane. France. Sénat, 29 juin 2022
  
• [Article] La Loi 3DS, ou plus d'adaptation des lois aux réalités territoriales / Germa Ayodélé ; Lingibé Patrick. France-Antilles Guyane, 26 Février 2022. - 2 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer [Mise à jour 30 Janvier 2022] / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 30 janvier 2022. - 93 p.
  
• [Rapport] Rapport par Alain Christnacht : En Nouvelle-Calédonie, un référendum décisif le 12 décembre ? / Christnacht Alain. Terra Nova, 7 décembre 2021. - 83 p.
  
• [Rapport] La reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy après le passage de l'ouragan Irma : Rapport public thématique France. Cour des comptes, Juillet 2021. - 88 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°9 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire de 2020-2021 : Audition commune avec la Délégation aux outre-mer du Sénat sur l'organisation institutionnelle des outre-mer en présence de MM. Stéphane Diémert et Ferdinand Mélin-Soucramanien, juristes spécialisés, Jeudi 18 mars 2021 / Serva Olivier ; Artano Stéphane ; Diémert Stéphane ; Mélin-Soucramanien Ferdinand. France. Assemblée nationale, 18 mars 2021, n° 9. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°3360) de finances pour 2021 : Outre-mer [ n°3404 Tome V] / Pau-Langevin George. France. Assemblée nationale, 13 octobre 2020, n° 3404 Tome V. - 65 p.
  
• [Article] L'ensemble des outre-mer concerné par une évolution institutionnelle optimisant les politiques publiques / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 24 septembre 2020. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur la différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? [n°713] / Magras Michel. France. Sénat, 21 septembre 2020, n° 713. - 339 p.
  
• [Article] Portée des habilitations à légiférer par ordonnance en outre-mer - Conseil d'État, n°436155, 15 juillet 2020 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 27 juillet 2020, n° 26/2020. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Note d'information du 15 juillet 2020 relative à la répartition de la dotation d'aménagement des communes d'outre-mer (DACOM) pour 2020 / Bourron Stanislas. France. Direction générale des collectivités locales, 15 juillet 2020. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour une grande loi Guyane : 52 propositions [n°337] / Bas Philippe ; Darnaud Mathieu ; Fichet Jean-Luc ; Joissains Sophie ; Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 19 février 2020, n° 337. - 127 p.
  
• [Article] « 20 après la Déclaration de Basse-Terre, formalisons notre droit à la différence » : Tribune d'Antoine Karam, sénateur de Guyane / Karam Antoine. Outremers360, 30 novembre 2019
  
• [Article] Rédiger la loi pour les Outre-mer : Un talent constamment remis en question, l'exemple de Saint-Martin / Matutano Edwin. Outremers360, 13 novembre 2019. - 2 p.
  
• [Article] Alain Plaisir "modélise" l'autonomie de la Guadeloupe / Dancale Jacques. Nouvelles Semaine, 4 au 10 octobre 2019, n° 462. - 2 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 10 juillet 2019. - 61 p.
  
• [Article] Congrès des élus de Guadeloupe : Des pistes de réflexion pour une réforme plus ambitieuse pour les outre-mer / Bertile Véronique. Outremers360, 27 juin 2019. - 7 p.
  
• [Article] Josette Borel-Lincertin, présidente du conseil départemental de la Guadeloupe : « Il faut trouver le sens du changement que nous voulons pour la Guadeloupe » / Fabrice Annick. France-Antilles Guadeloupe, 26 juin 2019. - 5 p.
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 14 juin 2018. - 42 p.
  
• [Article] Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer. Pour la reconnaissance d'un droit différencié ou girondisé / Lingibé Patrick. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 Novembre 2018, n° n°48. - 6 p.
  
• [Article] Dispositions particulières à une collectivité d'outre-mer ou à la Nouvelle-Calédonie : extension du domaine de la consultation / Roubin Jérémy. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Avril-juin 2017, n° n°2. - 3 p.
  
• [Article] Dossier spécial : Le devenir institutionnel et statutaire des collectivités d'outre-mer / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Philibert Jean-Pierre ; Lallemant-Moe Hervé Raimana ; Kaulanjan Axelle. Le Monnervillien, Février 2018, n° n°02. - 29 p.
  
• [Article] JurisClasseur Environnement et Développement durable : Fasc. 4750 : Collectivités d'outre-mer et environnement / Naim-Gesbert Eric ; Sauvageot Frédéric ; Stahl Lucile. JurisClasseur Environnement et Développement durable, 1er Juillet 2014. - 67 p.
  
• [Article] La clarification des compétences institutionnelles en matière d'environnement dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie / Stahl Lucile. Revue juridique de l'environnement, 2013, n° n° spécial. - 16 p.
  
• [Article] Champs libres, Débats : «Mentionner la Corse dans la Constitution ? Ce serait tout sauf anecdotique» / Schoettl Jean-Eric. Figaro (Le), 12 février 2018, n° n°22862. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution [n°578] / Leclerc Sébastien. France. Assemblée nationale, 22 janvier 2018, n° n°578. - 4 p.
  
• [Article] Fonctionnaires d'Etat : Moetai Brotherson, député de la Polynésie française, veut une "redéfinition" du CIMM (centre des intérêts matériels et moraux) / Viatge Jean-Pierre. Tahiti Infos, 26 janvier 2018
  
• [Article] Caducité d'une ordonnance / François Stanislas. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Décembre 2017, n° n°49. - 2 p.
  
• [Article] Tribune libre de André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue : Adieu "l'Outre-mer !", bonjour les "Outre-mer !" / Oraison André. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 30 juillet 2017, n° n°13395. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n°4064] / Lurel Victorin. -Paris : France. Assemblée nationale, 28 septembre 2016, n° n°4064. - 392 p.
  
• [Article] Fascicule 466 : Collectivités d'outre-mer : Wallis et Futuna (Mise à jour 2 novembre 2015) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2 novembre 2015, n° 466. - 17 p.
  
• [Article] Fascicule 460 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy - Saint-Martin (Mise à jour 4 janvier 2016) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 janvier 2016, n° 460 . - 28 p.
  
• [Article] Le conseil territorial de Saint-Martin peut-il instituer un prélèvement à la source libératoire de l'impôt sur le revenu ? / Crépey Edouard ; Bourget Renaud. Bulletin juridique des collectivités locales, Février 2016, n° n°2/16 . - 12 p.
  
• [Rapport] Saint-Pierre-et-Miquelon : orientations pour un changement de statut. Propositions pour les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon. Rapport à la Ministre des Outre-mer / Detcheverry Denis ; Plantegenest Marc. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Mai 2016. - 19 p.
  
• [Article] Code des relations entre le public et l'administration : Un code également innovant dans sa partie outre-mer / Roussel Florian. Revue française de droit administratif, Janvier-février 2016, n° n°1. - 8 p.
  
• [Article] Compétence en matière fiscale des collectivités d'outre-mer : 1° Compétence de la collectivité de Saint-Martin pour imposer une fraction du RSA (oui) ; 2° Légalité de l'attribution à un organisme non domicilié à Saint-Martin du soin de procéder au prélèvement à la source de cette imposition (oui) / Crépey Edouard. Revue de droit fiscal, 17 Mars 2016, n° n°11. - 6 p.
  
• [Article] Une collectivité d'outre-mer a-t-elle une compétence extra-territoriale ? Conseil d'Etat, 30 novembre 2015, n°388299 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2015, n° n°41. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy [n°233] / Darnaud Mathieu. -Paris : France. Sénat, 21 janvier 2015. - 60 p.
  
• [Article] Les limites contentieuses de l'autonomie des collectivités ultra-marines / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 décembre 2014, n° n°50. - 5 p.
  
• [Article] Fasc. 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer ( mise à jour : 30 Avril 2014 ) / Caille Pierre-Olivier ; Christnacht Alain. Jurisclasseur Administratif, 30 avril 2014, n° Fasc. 130-10 . - 54 p.
  
• [Article] La confrontation des lois du pays polynésiennes au bloc de légalité : Arrêt rendu par Conseil d'Etat, du 16 octobre 2013, n° 365067 / Gohin Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mars 2014, n° n°10
  
• [Article] Pour créer une taxe, une collectivité d'outre-mer doit en préciser les éléments constitutifs : Arrêt rendu par le Conseil d'Etat du 16 octobre 2013, n° 358701 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 28 octobre 2013, n° n°36. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°1395) de finances pour 2014 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°1435, Tome XI ] / Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2013, n° n°1435, Tome XI. - 86 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique renforçant le principe de libre administration des collectivités locales en faveur des communes de la Polynésie française [n°858] / Tuheiava Richard. -Paris : France. Sénat, 19 septembre 2013, n° n°858. - 9 p.
  
• [Rapport] Rapport sur la gestion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, Exercices 2007 et suivants : Observations définitives délibérées le 13 mai 2013 -Paris : Saint-Pierre-et-Miquelon. Chambre territoriale des comptes, 28 juin 2013. - 129 p.
  
• [Article] L'outre-mer français depuis 1982 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 novembre 2012, n° n°44-45. - p.25-29
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°258, Tome XI ] / Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2012, vol. Tome XI, n° n°258. - 66 p.
  
• [Ouvrage] La recomposition territoriale : un défi pour la Guadeloupe / Teisserenc Pierre ; Etien Robert ; Chicot Pierre-Yves. -Paris : Publibook;Presses de l'université des Antilles et de la Guyane, 7 octobre 2011. - 258 p.
  ISBN 978-2-748368611
  
• [Ouvrage] Les outre-mer à l'épreuve du changement : Réalité et perspectives des réformes territoriales / Dir. Daniel Justin ; Préf. Fortier Jean-Claude ; Préf. Constant Fred. -Paris : L'Harmattan, Janvier 2012. - 324 p.
  ISBN 978-2-296-55945-5
  
• [Ouvrage] La gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique / Dir. Elfort Maude ; Dir. Roux Vincent. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1er trimestre 2012. - 252 p.
  ISBN 978-2-7314-0809-6
  
• [Article] Fasc. 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer (Mis à jour au 09/07/2012) / Caille Pierre-Olivier ; Christnacht Alain. Jurisclasseur Administratif, Février 2012, n° Fasc. 130-10. - 47 p. + Mise à jour
  
• [Article] Le contentieux des contrats publics en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie / Especel Gilles. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2012, n° n°2
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel face à l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie / Clinchamps Nicolas. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 9 p.
  
• [Article] Les collectivités territoriales régies par l'article 74 / Fraisse Régis. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 14 p.
  
• [Article] L'histoire constitutionnelle de l'outre-mer sous la Ve République / Diémert Stéphane. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 12 p.
  
• [Article] Fasc. 460 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy - Saint-Martin / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 9 novembre 2010, n° Fasc. 460. - 16 p.
  
• [Article] L'outre-mer français après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 / Tucny Edwige. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2004, n° n°105 (2004-4). - p. 2397-2419
  
• [Article] Les énigmatiques "arrangements administratifs" consacrés par la loi organique du 27 février 2004, relative à la Polynésie française (Réflexions sur une compétence internationale spécifique reconnue à une collectivité d'outre-mer du Pacifique) / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2004, n° n°105 (2004-4). - p. 2387-2395
  
• [Article] Fasc. 466 : Collectivités d'outre-mer : Wallis et Futuna / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 20 mai 2011, n° Fasc. 466. - 13 p.
  
• [Article] Commentaire aux Cahiers : Décision n°2010-107 QPC du 17 mars 2011 : Syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011. - 10 p.
  
• [Article] Le contrôle des arrêtés des maires polynésiens méconnaît le principe de libre administration / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 28 mars 2011, n° n°11/2011. - p.592
  
• [Rapport] Quel statut pour la Nouvelle-Calédonie? / Chartier Pascale ; Dir. Richet Xavier ; Dir. Millon-Delsol Chantal. Université de Marne-la-Vallée, 2000. - 90 p. et annexes
  
• [Ouvrage] La Crise économique et sociale aux Antilles : le cas de la Martinique entre impasse et évolution / Coulibaly Alban Alexandre. -Paris : Publibook, 2010. - 47 p.
  ISBN 2748352511
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi n°2708, autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin [n°2786] / Raoult Eric. -Paris : France. Assemblée nationale, 15 septembre 2010, n° n° 2786. - 27 p.
  
• [Article] A propos des lois organiques du 25 janvier 2010 relatives à Saint-Martin et Saint-Barthélemy / Baguestani Laurence. Petites affiches (Les), 15 juin 2010, n° n°118. - p. 4-5
  
• [Article] Réflexions sur la notion de "Lois du pays" adoptées par l'organe délibérant d'une collectivité d'outre-mer, créée sur la base de l'article 74 de la Constitution de la Vème République : un des aspects du renforcement du statut d'autonomie de la Polynésie française établi par la loi organique du 27 février 2004 / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2ème trimestre 2005, n° n° 108 (2005-2). - p. 877-891
  
• [Article] Dossier : L'outre-mer. - - Les outre-mer français : un paysage institutionnel au pluriel - - L'application des lois et règlements outre-mer : les paradoxes de l'assimilation juridique - - Contentieux procédural des lois du pays polynésiennes - - Etre sous-préfet à Saint-Paul de La Réunion - - Vers une normalisation du régime de la fonction publique outre-mer ? - - Les réformes outre-mer : exemples pour la métropole ? / Thiellay Jean-Philippe ; Roussel Florian ; Campeaux Thomas ; Savignac Jean-Charles ; Malhey Bruno ; Burguburu Julie. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Mars 2010, n° n°298. - p.5-22
  
• [Article] Les processus d'évolution institutionnelle et statutaire dans les départements-régions d'outre-mer de 1982 à aujourd'hui / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Avril 2010, n° n°84. - p. 6-12
  
• [Discours] Communication de Madame Marie-Luce Penchard, La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer : Les conséquences de la consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique - Conseil des Ministres du 27 janvier 2010 / Penchard Marie-Luce. France. Présidence de la République, 27 janvier 2010. - 9 p.
  
• [Article] Consultations de janvier 2010 sur l'évolution statutaire ou institutionnelle de la Martinique / Aglaé Marie-Joseph. France-Antilles Martinique, 5 janvier 2010. - 12 p.
  
• [Article] Les lois du pays en Polynésie française : bilan d'un quinquennat / Moyrand Alain. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre - Décembre 2009, n° n° 6/2009. - p. 1577-1597
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du Gouvernement sur la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique et débat sur cette déclaration : compte-rendu intégral [séance du lundi 7 décembre 2009] / France. Assemblée nationale ; Penchard Marie-Luce. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 7 décembre 2009. - 26 p.
  
• [Article] Caducité des ordonnances de l'article 74-1 de la Constitution et légistique / Mbongo Pascal. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2009, n° n°41/2009. - p. 2267-2269
  
• [Article] L'évolution institutionnelle : " Il faut interroger la hantise du largage au lieu de la stigmatiser " / Rabathaly Rudy ; Harpin Serge. France-Antilles Martinique, 3 décembre 2009. - 6 p.
  
• [Ouvrage] L'autonomie des Antilles-Guyane en question : Le choix de la République française ou l'autonomie des roitelets. Tome 1 / Rano Charles ; Préf. Rano Anne. -Paris : L'Harmattan, Octobre 2009. - 287 p.
  ISBN 978-2-396-10170-8
  
• [Discours] Communication de Madame Marie-Luce Penchard, La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer relative à la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités - Conseil des Ministres du 10 novembre 2009 / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 10 novembre 2009. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Tahiti et la France : Le partage du pouvoir / Al Wardi Semir. -Paris : L'Harmattan, 1998. - 312 p.
  ISBN 2-7384-6700-8
  
• [Article] L'indivisibilité du territoire à l'épreuve des particularismes juridiques d'outre-mer / Auber Emmanuel. Revue administrative (la), Septembre 2009, n° n°371. - p.491-496
  
• [Rapport] "Réflexions sur la gouvernance et l'évolution institutionnelle à la Martinique" / Tanger Margaret. -[Fort-de-France] : Désormeaux, Septembre 2009. - 72 p.
  
• [Article] "L'avenir statutaire de la Martinique : les véritables enjeux des articles 73 et 74, expliqués par un éminent spécialiste de la Constitution, Guy Carcassonne". Première conférence 2009 de Contact-Entreprises, lundi 8 juin 2009, Palais des congrès de Madiana, Schoelcher, Martinique. / Guy Carcassonne. Contact-Entreprises, Juin 2009. - 26 p.
  
• [Article] Guyane – Martinique : même combat / Adelaïde Amédée. dfa2010.com, 8 septembre 2009. - 1 p.
  
• [Rapport] Contribution de Expertise & Développement, et Nestor Radjou : Débat sur l'évolution statutaire, Article 73 ou 74 / Radjou Nestor. -Paris : Expertise & Développement, Septembre 2009. - 5 p.
  
• [Article] Tribune : Et si la Guadeloupe avait tout à gagner à rester sourde aux sirènes Martinico-Guyanaise du 74 ? www.domactu.com, 11 septembre 2009. - 2 p.
  
• [Rapport] Avant-projet de document d'orientation relatif à la réforme statutaire de la Guyane, Congrès des Elus départementaux et régionaux, séance du 12 décembre 2008, mairie de Rémire-Montjoly -Rémire-Montjoly : Guyane. Conseil Général;Guyane. Conseil Régional, 12 décembre 2008. - 6 p.
  
• [Rapport] Guyane : Fondements du projet de société. Annexe à la résolution adoptée n°7, Congrès des élus départementaux et régionaux de Guyane, séance du 2 septembre 2009, mairie de Rémire-Montjoly -Rémire-Montjoly : Guyane. Conseil Général;Guyane. Conseil Régional, 2 septembre 2009. - 33 p.
  
• [Rapport] Guyane : Projet de société -Cayenne : Guyane. Conseil Général;Guyane. Conseil Régional, Août 2009. - 43 p.
  
• [Rapport] La codification du Droit de l'Outre-Mer : Mémoire de fin d'études, Université Lumière Lyon II, Institut d'Etudes Politiques de Lyon, Métiers et pratiques du droit dans les administrations et les entreprises / Courtier Cyril. France. Institut d'études politiques de Lyon, Avril 2007. - 111 p.
  
• [Article] Politique : Le changement statutaire : Un modèle des îles du nord ? / Gelbras Claude. Carib Créole One, 18 août 2009. - 4 p.
  
• [Article] Mayotte s'ancre dans la république française : Un contre-sens de l'histoire ? / Taglioni François. EchoGéo, 1 juillet 2009. - 10 p.
  
• [Article] Actes unilatéraux et contrats : Premiers cas de caducité d'ordonnances adoptées sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution / Froment-Meurice François ; Especel Gilles. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2009, n° n°3. - p. 433-438
  
• [Discours] Discours de M. le Président de la République : Etats généraux de l'outre-mer - Guadeloupe – Vendredi 26 juin 2009 / Sarkozy Nicolas ; Lurel Victorin. France. Présidence de la République, 26 juin 2009. - 7 p.
  
• [Discours] Discours de M. le Président de la République : Baptême de l'aéroport "Aimé Césaire Martinique" - - Fort-de-France – Vendredi 26 juin 2009 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 26 juin 2009. - 5 p.
  
• [Article] "L'organisation des outre-mers européens et l'articulation entre traité instituant la communauté et constitutions des etats membres" in Union européenne et Outre-mers, Unis dans leur diversités / Gohin Olivier. Presses universitaires d'Aix-Marseille, Décembre 2008. - p. 87-119
  
• [Article] "La représentation des intérêts d'outre-mer au sein des Etats-membres : le cas français" in Union européenne et Outre-mers, Unis dans leur diversités / Diémert Stéphane. Presses universitaires d'Aix-Marseille, Décembre 2008. - p. 231-255
  
• [Article] Publication de trois ordonnances portant adaptation du droit en outre-mer / Gohin Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 mai 2009, n° n°22. - p.8
  
• [Article] Guyane : L'évolution dépendra de l'article de la Constitution : A chacun son article de la Constitution / Alcide Kerwin. France-Antilles Guyane, 16 mai 2009. - 2 p.
  
• [Ouvrage] L'outre-mer français : Evolution institutionnelle et affirmations identitaires / Michalon Thierry. -Paris : L'Harmattan, Avril 2009. - 162 p.
  ISBN 2-296-07409-5
  
• [Rapport] Evolution statutaire en Guyane : Analyse économique de la transformation d'un DOM en COM (Intervention du CESE, de Nestor Radjou, le 02/04/2009) / Radjou Nestor. -Paris : France. Conseil Economique, Social et Environnemental, 2 avril 2009. - 17 p.
  
• [Article] Le changement statutaire de la Martinique ou les ruses de l'histoire / Gelbras Claude. dfa2010.com, 15 février 2009. - 15 p.
  
• [Article] Les innovations intéressant l'outre-mer : modifications des articles 72-3, 73 et 74-1 de la Constitution / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 19 décembre 2008, n° n°254. - p.120-122
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008 [n°115] / Hyest Jean-Jacques ; André Michèle ; Cointat Christian ; Détraigne Yves. -Paris : France. Sénat, 27 novembre 2008, n° n°115. - 119 p.
  
• [Article] Le régime fiscal de la collectivité de Saint-Martin / Castagnède Bernard. Revue de droit fiscal, 20 novembre 2008, n° n°47. - 17 p.
  
• [Article] Dossier : L'articulation des normes constitutionnelles et des normes administratives. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 : Les ordonnaces de l'article 74-1 de la Constitution. Bilan de la pratique / Jennequin Anne. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2008, n° n°5. - p.920-930
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes [n°359] / Gélard Patrice. -Paris : France. Sénat, 28 mai 2008, n° n° 359. - 14 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes [n°345] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 20 mai 2008, n° n° 345. - 5 p.
  
• [Article] Le statut nouveau de collectivité d'outre-mer des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. ( Exégèse comparative des articles 4 et 5 de la loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer) / Oraison André. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier-Février 2008, n° n°1/2008. - p.153-183
  
• [Article] Evolutions statutaires et institutionnelles de l'outre-mer / Courtier Cyril. Note de l'Institut d'émission d'outre-mer, Septembre 2007. - 35 p.
  
• [Article] Décentralisation et collectivités territoriales : possibilité pour les départements et régions d'outre-mer d'adapter la législation et de prendre des mesures particulières; création des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthelemy et Saint-Martin; transformation du statut de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon; création d'une sixième partie dans le code général des collectivités territoriales Revue française d'administration publique, 2007, n° n°124. - p.703-706
  
• [Article] La Polynésie, collectivité la plus décentralisée de la République Bulletin Quotidien, 25 janvier 2008, n° n°8765. - 2 p.
  
• [Rapport] L'Etat unitaire français et les collectivités ultramarines (Contribution à l'étude d'un droit des collectivités ultramarines) : Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l'Université René Descartes, Paris V / Canton-Fourrat Altide. -Paris : Université René Descartes - Paris V, 2005. - 362 p.
  
• [Article] Deux ans de contentieux des "lois du pays" de la Polynésie française devant le Conseil d'Etat / Boucher Julien ; Bougeois-Machureau Béatrice. Actualité juridique - Droit administratif, 17 décembre 2007, n° n° 43/2007. - p.2365-2371
  
• [Article] La parlementarisation limitée des assemblées délibérantes des collectivités d'outre-mer / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 10 décembre 2007, n° n° 42/2007. - p. 2321-2326
  
• [Article] La France d'outre-mer et la République / Luchaire François. Revue française d'administration publique, 2007, n° n°123. - p.399-408
  
• [Article] Précisions sur la procédure d'adoption des "lois du pays" polynésiennes / Faivre Catherine. Actualité juridique - Droit administratif, 8 octobre 2007, n° n° 34/2007. - p. 1850
  
• [Article] Réforme des statuts de l'outre-mer / Tesoka Laurent ; Pontier Jean-Marie ; Faberon Jean-Yves ; Diémert Stéphane ; Oraison André. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2007, n° n°4. - p.655-695
  
• [Article] La réécriture - partielle - du droit de l'outre-mer. A propos de la décision du 15 février 2007 du Conseil constitutionnel / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 13 juin 2007, n° n°24. - p.13-19
  
• [Article] La loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer devant le Conseil constitutionnel. (Cons.const., 15 fév 2007) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 5 avril 2007, n° n°69. - p.3-22
  
• [Article] Les lois organique et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer du 21 février 2007 / Thiellay Jean-Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 26 mars 2007, n° n°12/2007. - p.630-635
  
• [Article] Conseil consitutionnel et projet de loi outre-mer / Jan Pascal. www.droitpublic.net, 2007. - 3 p.
  
• [Article] La loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ne sort pas indemne de la rue Montpensier Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 février 2007, n° n°9/2007. - p.5-6
  
• [Article] Les réserves du Conseil constitutionnel à l'égard de la loi organique sur l'outre-mer / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 26 février 2007, n° n°8/2007. - p.398
  
• [Article] Décision n° 2007-547 DC - 15 février 2007. Loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Cahiers du Conseil constitutionnel, Février 2007, n° n°22. - 11 p.
  
• [Article] DOM, ROM, COM, POM : le Parlement réorganise l'Outre-mer Témoignages, 19 février 2007. - 2 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie : des institutions et une société en devenir / Chartier Pascale. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2006, n° n°2006/1. - p.4-7
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : des autonomies différentes / Faberon Jean-Yves. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2006, n° n°68. - p.691-712
  
• [Article] Six ans de lois organiques devant le Conseil constitutionnel (2001-2006) : Bilan et perspectives / Fraisse Régis. Petites affiches (Les), 29 octobre 2006, n° n° 238. - p. 8-22
  
• [Article] Le chêne et le cocotier - Quels pouvoirs dans la France du Pacifique ? / Garde François. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2006, n° n°2006/2. - p.2-8
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique visant à ériger Mayotte en département [n°3267] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n° 3267. - 4 p.
  
• [Article] Les collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie / Benoît Francis-Paul ; Faberon Jean-Yves ; Tesoka Laurent. Ed. Dalloz, 2005
  
• [Article] Fasc. 4 : Application de la loi en Polynésie française / Moyrand Alain. Jurisclasseur Civil Code, 2005, n° Fasc. 4. - 45 p.
  
• [Ouvrage] Le scandale statutaire sur l'île de Saint-Martin / Jeffry Daniella. -Paris : L'Harmattan, 2006. - 187 p.
  ISBN 2296005632
  
• [Article] Premier arrêt rendu sur un recours contre une " loi du pays " / Caille Pierre-Olivier. Droit administratif, Avril 2006, n° n° 4. - 4 p.
  
• [Article] Recevabilité d'une loi du pays de Nouvelle-Calédonie devant le Conseil Constitutionnel / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 26 avril 2006, n° n° 83. - p. 18-20
  
• [Article] Le contrôle des lois du pays de la Polynésie française / T. Neuffer Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, Juin 2006, n° n° 23. - p. 768-772
  
• [Article] Le contrôle juridictionnel des "lois du pays" de Polynésie par le Conseil d'Etat. Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 1er février 2006, Sandras et Commune de Papara / Stahl Jacques-Henri. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2006, n° n° 2. - p. 271-285
  
• [Ouvrage] Saint-Martin ou le miroir de la mondialisation / Dahan Vidal. -Paris : L'Harmattan, 2005. - 120 p.
  ISBN 2717592383
  
• [Article] Les lois du pays : contribution au désordre normatif français / Gohin Olivier. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier-Février 2006, n° n° 1/2006. - p. 85-112
  
• [Article] Saint-Martin et la Communauté européenne / Castagnède Bernard. 2004. - 5 p.
  
• [Article] L'autonomie de la Polynésie française et la République / Luchaire François. 2006. - 5 p.
  
• [Article] La collectivité territoriale de Saint-Martin : perspectives institutionnelles - Note actualisée au 23 juillet 2004 - / Castagnède Bernard. 2004. - 21 p.
  
• [Rapport] L'évolution statutaire de Saint-Martin : aspects juridiques et fiscaux / Castagnède Bernard. -Paris : 2003. - 72 p.
  
• [Article] La modernisation du pouvoir normatif local : le cas des collectivités ultramarines de la République française / Canton-Fourrat Altide. Association Francaise de Droit Constitutionnel, 2005. - 23 p.
  
• [Article] Ces lieux dont on parle : Où en est la France d'outre-mer? / Gay Jean-Christophe. Mappemonde, 2005, n° n°79. - 3 p.
  
• [Article] [Guyane] Statuts : un accouchement difficile / Alcide Kerwin. France-Antilles Guyane, 3 septembre 2009. - 3 p.
  
• [Article] La nouvelle répartition des compétences entre l'Etat et la Polynésie française : Conférence présentée par M. Jean Peres à l'Université de la Polynésie française / Peres Jean. Université de la Polynésie française, 25 mars 2004. - 20 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie et qualifications statutaires / Faberon Jean-Yves. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n°2005/1. - p.41
  
• [Discours] Communiqué de presse du 10 juin 2005 : Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles / Baroin François. France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - 1 p.
  
• [Article] Chronique de jurisprudence constitutionnelle : Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004 : loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française. Décision n°2004-491 DC du 12 février 2004 : loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 30 mai 2005, n° n°106. - p. 7-13
  
• [Article] Le droit de l'outre-mer / Diémert Stéphane. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.109-130
  ISBN 2020688778
  
• [Article] Les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie : le fédéralisme en question / Clinchamps Nicolas. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.73-93
  ISBN 2020688778
  
• [Article] Les départements et régions d'outre-mer : un statut à la carte / Blériot Laurent. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.57-71
  ISBN 2020688778
  
• [Article] La France et son outre-mer : Un même droit ou un droit différent ? / Faberon Jean-Yves. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.5-21
  ISBN 2020688778
  
• [Article] De la difficulté d'édifier un statut sur mesure : le nouveau statut de la Polynésie française / Bui-Xuan Olivia. Petites affiches (Les), 21 février 2005, n° n°36. - p. 6-16
  
• [Ouvrage] Le statut constitutionnel de la Polynésie française / Luchaire François. -Paris : Economica, 2005. - 107 p.
  ISBN 2717849351
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie [n°2086] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2086. - 14 p.
  
• [Article] La Polynésie française devant le Conseil constitutionnel (Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004) / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre - Décembre 2004, n° n°6. - p. 1727-1737
  ISBN 00352578
  
• [Article] Un "pays d'outre-mer" au sein de la République : Le nouveau statut de la Polynésie française / Tesoka Laurent. Pouvoirs locaux, 2004, n° n°63. - p. 165-172
  ISBN 09872394
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique portant actualisation et mise en conformité avec la Constitution du statut de Saint-Pierre-et-Miquelon [n°1872] / Grignon Gérard. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n° 1872. - 49 p.
  
• [Article] La citoyenneté dans les collectivités ultramarines de la République française : de l'unité au pluralisme juridique : - - Une citoyenneté pluri-culturelle - - Une République unitaire, des citoyennetés multiples / Canton-Fourrat Altide. Témoignages, 2004. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique portant actualisation et mise en conformité avec la Constitution du statut de Mayotte [1796] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n° 1796. - 63 p.
  
• [Article] Contrôle des lois organiques : Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004. Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française, JO du 2 mars 2004, p.4220 / Roux André. Revue française de droit constitutionnel, 2004, n° n°58. - p. 370-382
  
• [Article] Le nouveau statut de la Polynésie française / Bertrand Follin. Regards sur l'actualité, 2004, n° n°303. - p. 75-83
  ISBN 03377091
  
• [Article] Réflexions sur la notion de compétences propres appliquée aux collectivités territoriales en droit français / Janicot Laetitia. Actualité juridique - Droit administratif, 6 septembre 2004, n° n°29. - p. 1574-1583
  
• [Article] Les consultations locales de 2003 en Corse et aux Antilles / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 6 août 2004, n° n°157. - p. 13-16
  
• [Article] L'Outre-mer entre mimétisme et spécificité constitutionnels (A propos des lois du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française) / Jan Pascal. Petites affiches (Les), 3 août 2004, n° n°154. - p. 3-12
  
• [Discours] Discours de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer à Saint-Barthélémy, lundi 5 juillet 2004 / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 4 p.
  
• [Discours] Discours de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer prononcé à Saint-Martin, vendredi 2 juillet 2004 / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 4 p.
  
• [Article] Référendums aux Antilles : "Nou pa ka acheté chat an sak" / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai-Juin 2004, n° n°3. - p. 659-679
  
• [Article] L'évolution institutionnelle de la Polynésie française / Gohin Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 21 juin 2004, n° n°23. - p. 1242-1252
  
• [Article] Un nouveau statut pour la Polynésie française après le révision constitutionnelle du 28 mars 2003. (Analyse des décisions du Conseil constitutionnel du 12 février 2004) / Schoettl Jean-Eric. Revue française de droit administratif, Mars - Avril 2004, n° n°2. - p. 248-272
  ISBN 07631219
  
• [Article] La loi et l'outre-mer après la révision constitutionnelle : L'exemple du droit d'asile / Fraisse Régis. Actualité juridique - Droit administratif, 19 avril 2004, n° n° 15. - p. 811
  
• [Article] De la décision présidentielle de recourir à une consultation des électeurs intéressés par une évolution d'un territoire situé outre-mer / Maillard Desgrées Du Loû Dominique. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 avril 2004, n° n°15. - p. 510-514
  
• [Article] Les collectivités territoriales outre-mer et la révision de la Constitution / Jorda Julien. Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° n°56. - p. 697-723
  ISBN 11512385
  
• [Article] Les consultations locales outre-mer, suite...et fin ? / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 22 mars 2004, n° n°11. - p. 594-598
  
• [Article] Polynésie française - Statut d'autonomie Semaine juridique (La) - Edition générale, 17 mars 2004, n° n°12. - p. 487
  ISBN 02425777
  
• [Article] Référendums locaux aux DOM-TOM : Deux petits "Oui" et deux grands "Non"... / Lemouzy Laurence. Pouvoirs locaux, 2004, n° n°60. - p. 4-5
  ISBN 290987236X
  
• [Article] Quelques réflexions sur l'article 72-3 de la Loi fondamentale de la Ve République, introduit par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 concernant les DOM-TOM / Oraison André. Cahiers d'outre-mer (Les), 2004, n° n°225. - p. 101-108
  ISBN 03735834
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003 / Hyest Jean-Jacques ; Cointat Christian ; Sutour Simon. -Paris : France. Sénat, 16 février 2004, n° n°216. - 58 p.
  
• [Article] Les lois relatives au statut d'autonomie de la Polynésie française partiellement insconstitutionnelles. Conseil constitutionnel,12 février 2004, décision n°2004-490 et 2004-491 Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 février 2004, n° n°9. - p. 290
  
• [Article] Inconstitutionnalité partielle du statut de la Polynésie française / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 23 février 2004, n° n°7/2004. - p. 356
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Urgence déclarée) [TA n°236] / France. Assemblée nationale. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°236. - 45 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n°1323), portant statut d'autonomie de la Polynésie française, et le projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (n°1324), complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1336. - 521 p.
  
• [Discours] Assemblée nationale : Statut d'autonomie de la Polynésie française / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 6 p.
  
• [Discours] Statut d'autonomie de la Polynésie : discours de Brigitte Girardin au Sénat / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 5 p.