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• [Ouvrage] Les relations entre l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM : la fin d'un cycle L'Harmattan, 2020. - 247 p.
  
• [Article] L'exercice par les peuples autochtones des outre-mer de l'Union européenne de leur droit à l'autodétermination : la revendication - indépendantiste au Groenland, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française / Dormoy Daniel. Blog droit européen, Juin 2024 . - 8.p
  
• [Ouvrage] Pour un nouveau droit des outre-mer du XXIe siècle / Dir. Dormoy Daniel ; Dir. M'Saïdié Thomas ; Dir. Ziller Jacques. Bruylant, Mars 2024. - 303 p.
  
• [Article] Interreg Caraïbes : se façonner un destin caribéen EWAG, 21 avril 2024. - 3 p.
  
• [Article] L'Union européenne et ses outre-mer / Faberon Florence. Constructif, Juin 2023, n° 65. - 5 p.
  
• [Article] Le tourisme en France d'outre-mer / Gay Jean-Christophe. Constructif, Juin 2023, n° 65. - 7 p.
  
• [Article] Dossier : Le dérèglement climatique Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er trimestre 2023, n° 41. - 246 p.
  
• [Ouvrage] L'Union européenne et la coopération régionale des Outre-mers / Dir. Pongérard-Payet Hélène. L'Harmattan, 2018. - 371 p.
  
• [Article] L'Union européenne et l'Outre-mer / Costa Olivier. Sciences Po - Chaire Outre-mer;FOROM Note de recherche Outre-mer, Avril 2022, n° 4. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Les outre-mers européens / Gay Jean-Christophe. La Documentation française , 2018. - 63 p.
  
• [Article] JurisClasseur Europe Traité : Fascicule 473 : Association des pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) à l'Union européenne (mise à jour 31 Janvier 2023) / Dormoy Daniel. Jurisclasseur Europe Traité, 31 janvier 2023. - 61 p.
  
• [Article] Les relations entre l'Union européenne et son outre-mer : entre intégration et spécificité juridique / Pastorel Jean-Paul. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai 2018, n° 3. - 17 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer (FEI) [n°727] / Patient Georges ; Rohfritsch Teva. France. Sénat, 22 juin 2022. - 97 p.
  
• [Rapport] Feuille de route pour l'économie bleue : concrétiser le potentiel des Pays et Territoires d'Outre-mer pour une croissance bleue durable (Economie bleue) Association des Pays et Territoires d'Outre-mer, Mai 2021. - 218 p.
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer (mise à jour 28 septembre 2020) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 28 Septembre 2020. - 44 p.
  
• [Rapport] Étude sur les Océans dans les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) Association des Pays et Territoires d'Outre-mer, Octobre 2019. - 58 p.
  
• [Rapport] Rapport sur la participation des Pays et Territoires d'Outre-Mer aux programmes de l'Union européenne durant la période 2014-2020 Association des Pays et Territoires d'Outre-mer, Février 2021. - 104 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la délégation sénatoriale aux outre-mer sous la Présidence de M. Stéphane Artano,Mardi 2 février 2021 : Échange avec M. Stéphane Bijoux, député européen, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la stratégie européenne à l'égard des régions ultrapériphériques (RUP) / Artano Stéphane ; Bijoux Stéphane. France. Sénat, 2 février 2021
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 [n°651] / Lopez Vivette ; Roger Gilbert ; Théophile Dominique. France. Sénat, 16 juillet 2020, n° 651. - 265 p.
  
• [Article] Entretien avec Alastair Sutton, juriste international de formation, spécialisé en droit des affaires internationales : « C'est le moment idéal pour s'intégrer au sein de la région Pacifique » Nouvelles Calédoniennes (Les), 30 janvier 2020. - 30 janvier 2020
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 10 Juillet 2019. - 43 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Le territoire de Wallis-et-Futuna dans la négociations du FED-PTOM [n°17957] / Brial Sylvain. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 18 juin 2019. - 1 p.
  
• [Rapport] Erasmus+ dans les Pays et Territoires d'Outre-Mer de l'UE durant la période 2014-2018 / Dalbert Benoît. Association des Pays et Territoires d'Outre-mer, Mai 2019. - 62 p.
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 14 juin 2018. - 42 p.
  
• [Article] « Quelles seront nos relations avec nos voisins après le Brexit ? » : Entretien avec Isabelle Vestris, maître de conférences en droit public et membre du Laboratoire caribéen de sciences sociales / Brival Hervé. France-Antilles Martinique, 18 mars 2019, n° n°15687. - 2 p.
  
• [Article] Association des pays et territoires d'outre-mer avec l'Union européenne, 2021-2027 / Pichon Eric. Parlement européen Think Tank, 28 janvier 2019. - 2 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Coopération et intégration régionales des outre-mer / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Janvier 2019. - 64 p.
  
• [Article] La jouissance par la population de Mayotte des droits découlant de la citoyenneté - de l'Union européenne / M'Saïdié Thomas. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2015, n° n°21. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de Décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part (« décision d'association outre-mer ») [COM(2018) 461 final] Commission européenne, 14 juin 2018. - 76 p.
  
• [Article] Les différents statuts des territoires caribéens vis-à-vis de l'Union européenne, vecteur de complexité et d'innovation juridique : Colloque sur les relations Union européenne – Caraïbe – Amérique du Nord : Actions et interactions, mai 2016, Québec, Canada / Vestris Isabelle. Université des Antilles et de la Guyane, Mai 2016. - 18 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-30 Mayotte / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Jurisclasseur Administratif, 2 Avril 2018, n° Fasc. 130-30. - 31 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Etat des lieux de la fonction publique des outre-mer / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Février 2018. - 39 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°235) de finances pour 2018 : Outre-mer [n°278, Tome VI] / Bello Huguette. France. Assemblée nationale, 12 octobre 2017, n° n°278, Tome VI. - 41 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°16 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire de 2016-2017 : Audition de M. Claude Girault, directeur général adjoint à la direction générale des outre-mer, Mardi 6 décembre 2016 / Fruteau Jean-Claude ; Girault Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 6 décembre 2016, n° n°16. - 11 p.
  
• [Rapport] Saint-Pierre-et-Miquelon : orientations pour un changement de statut. Propositions pour les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon. Rapport à la Ministre des Outre-mer / Detcheverry Denis ; Plantegenest Marc. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Mai 2016. - 19 p.
  
• [Article] Wallis-et-Futuna dans l'arène internationale / Guilbert François. Diploweb.com, 16 février 2016. - 18 p.
  
• [Ouvrage] Le statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union européenne / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino ; Préf. Ziller Jacques. -Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 4eme trimestre 2014. - 330 p.
  ISBN 9782731409475
  
• [Article] JurisClasseur Europe Traité : Fascicule 473 : Association des Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM) à l'Union européenne / Dormoy Daniel. Jurisclasseur Europe Traité, 29 mars 2015. - 46 p.
  
• [Article] Interview. Andrew Jacobs, chef de la délégation de l'Union européenne pour le Pacifique : « On veut renforcer les liens entre les Ptom et le reste du Pacifique » / Pecquet Sophie. Nouvelles Calédoniennes (Les), 26 mai 2015
  
• [Article] Quelle association UE/PTOM à l'horizon 2014/2020 ? Le cas du Pacifique Sud. / Budoc Rémy-Louis. Journal de la société des océanistes, Janvier-Juin 2015, n° n°140. - 19 p.
  
• [Article] Quel statut européen pour la collectivité outre-mer de Saint-Martin ? / Grard Loïc. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juin 2015, n° n°22. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Résolutions du Conseil, économique social et environnemental : Pour une Europe ultramarine / Grignon Gérard. France. Conseil Economique, Social et Environnemental, 13 mai 2014. - 18 p.
  
• [Article] Message de l'île de La Réunion : Issu de la conférence “L'Union européenne et l'Outre-mer : Stratégies face au changement climatique et à la perte de biodiversité” Ile de la Réunion, 07-11 juillet 2008 Région Réunion;Union Internationale pour la Conservation de la Nature, Juillet 2008. - 22 p.
  
• [Article] L'assimilation des PTOM à des pays tiers dans le cadre de la libre circulation des capitaux : note à propos de l'arrêt de la Cour de justice du 5 mai 2011, Prunus SARL et Polonium SA c/ Directeur des services fiscaux, aff. C-384/09 / M'Saïdié Thomas. Revue trimestrielle de droit européen, Décembre 2013, n° n°4
  
• [Article] Coopération internationale et développement productif local des Outre-mer / Budoc Rémy-Louis. Cahiers d'outre-mer (Les), Janvier-Mars 2013, vol. 1/2013, n° n°261. - p. 123-127
  
• [Ouvrage] Les outre-mer et l'international , Quelle place dans le monde globalisé ? / Budoc Rémy-Louis. -Paris : Publisud, Mai 2013. - 269 p.
  ISBN 978-2-36291-042-5
  
• [Article] JurisClasseur Europe Traité : Fascicule 470 : Champ d'application de l'Union. Application territoriale / Ziller Jacques. Jurisclasseur Europe Traité, Janvier 2013. - 48 p.
  
• [Article] Les régions ultrapériphériques de l'UE : chance ou anomalie pour l'Europe ? / Bally Gérard. Revue politique et parlementaire, Avril-Juin 2013, n° n°1067. - p. 92-108
  
• [Rapport] Programme de coopération INTERREG IV «Caraïbes» 2007-2013 entre les régions de Guadeloupe Guyane - Martinique et les pays et territoires voisins de la Caraïbe et d'Amérique : Programme opérationnel -Paris : Programme INTERREG Caraïbes, 2007, n° N° CCI : 2007CB163PO043. - 152 p.
  
• [Texte officiel] Instruction n°2012-27 du 2 février 2012 : Conséquences du nouveau statut de l'île de Saint-Barthélemy au regard de l'application des règlements communautaires et de la convention d'assurance chômage / Lucas Bruno. Bulletin officiel de Pôle emploi, 8 février 2012, n° n°2012-11. - p.26
  
• [Ouvrage] Les outre-mer à l'épreuve du changement : Réalité et perspectives des réformes territoriales / Dir. Daniel Justin ; Préf. Fortier Jean-Claude ; Préf. Constant Fred. -Paris : L'Harmattan, Janvier 2012. - 324 p.
  ISBN 978-2-296-55945-5
  
• [Ouvrage] La future politique commune des pêches / Prévot-Madère Joëlle. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 31 janvier 2012. - 66 p.
  
• [Ouvrage] Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer (Avis et Rapport) / Budoc Rémy-Louis. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 16 mai 2012. - 58 p. + 170 p.
  ISBN 9782111208933
  
• [Article] L'outre-mer français et l'euro / De Sèze Nicolas ; Marchand Aurélie ; Bardy Romain. Bulletin de la Banque de France, 4e trimestre 2011, n° n°186. - 18 p.
  
• [Rapport] L'Europe et la coopération régionale : Pour une meilleure coordination des fonds européens au service du développement : Vol. 1 . Vol. 2 : Pièces jointes / Leyssène Philippe. France. Délégation à la coopération régionale dans l'océan indien, 15 mars 2012. - 40 p. + Pièces jointes
  
• [Discours] Discours du Président de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Bruno Magras, à l'occasion de la Conférence de coopération régionale pour la zone Antilles-Guyane, Fort-de-France (Martinique) - Samedi 5 novembre 2011 / Magras Bruno. France. Ministère des Affaires étrangères et européennes, 5 novembre 2011. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) : outre-mer [n°3810, Tome VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Tome VI, n° n° 3810. - 73 p.
  
• [Ouvrage] Le droit des outre-mers / Thiellay Jean-Philippe ; Préf. Lurel Victorin. -Paris : Ed. Dalloz, Septembre 2011. - 166 p.
  ISBN 978-2-247-10595-3
  
• [Article] Fasc. 462 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 14 août 2011, n° Fasc. 462. - 26 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010 [n°308] : "Saint-Pierre-et-Miquelon : Trois préfets plus tard, penser l'avenir pour éviter le naufrage" / Cointat Christian ; Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, 15 février 2011, n° n°308. - 79 p.
  
• [Ouvrage] La promotion des investissements en Polynésie française : approches nationale, communautaire, internationale / Bagnis Hinano. -Pirae : Scoop , 2005. - 399 p.
  
• [Article] L'Association des pays d'outre-mer au Marché Commun / Gonidec P.F. Annuaire français de droit international, 1958, vol. Vol. 4, n° n°4. - p.593-621
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) : outre-mer [n°2863, Tome VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2010, vol. Tome VI, n° n° 2863. - 68 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport déposé par la commission des affaires européennes sur l'éventuelle introduction de l'euro dans les collectivités territoriales d'outre-mer françaises du Pacifique [n°2270 ] / Gaymard Hervé. -Paris : France. Assemblée nationale, 27 janvier 2010, n° n°2270. - 50 p.
  
• [Article] L'application dérogatoire du droit de l'Union européenne par les collectivités situées outre-mer : quel impact sur leur pouvoir normatif ? / Boulet Mathilde. Pouvoirs locaux, Octobre 2010, n° n°86. - p. 107-114
  
• [Rapport] Les pays et territoires d'outre-mer et la communauté économique européenne / Hoffmann Rosita ; Dir. Comte Henri. -Lyon : France. Ministère des départements et territoires d'outre-mer;Université Lumière Lyon II. Institut d'Etudes Politiques de Lyon, 1993. - 56 p. et annexes
  
• [Rapport] La politique française de coopération régionale avec la Caraïbe : le cas de la Martinique / Marie-Magdelaine Michel. -Paris : France. Ecole des Hautes Etudes Internationales, 1989. - 381 p.
  
• [Rapport] La coopération entre les états ACP et les territoires et départements d'outre-mer dans la zone Caraïbe / Crusol Jean. -Paris : France. Conseil économique et social, 1991. - 152 p.
  ISBN 2-11-073116-8
  
• [Article] L'action communautaire en faveur des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d'outre-mer / Pongérard-Payet Hélène. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2010, n° n°10. - p. 97-118
  
• [Article] La communauté économique européenne et le Pacifique / Decraene Philippe. France. Centre des hautes études pour l'Afrique et l'Asie modernes, 1987, n° n° 151. - p. 3-13
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer(E3902) [n°2301] / Girardin Annick ; Gaymard Hervé. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 février 2010, n° n°2301. - 73 p.
  
• [Rapport] La coopération dans la Caraïbe à partir des Départements français d'outre-mer : mémoire pour l'obtention du diplôme privé d'études supérieures / Vainqueur Betty ; Dir. Pougnaud Pierre. -Paris : Institut de Relations Internationales et Stratégiques, Janvier 2010. - 93 p.
  
• [Ouvrage] Droit des collectivités d'Outre-Mer / Faberon Jean-Yves ; Ziller Jacques. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Novembre 2007. - 546 p.
  ISBN 2-275-03217-7
  
• [Rapport] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Eléments d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne (UE) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (COM(2009) 623 final) / Commission des Communautés européennes. -Bruxelles, Paris : Commission européenne, 6 novembre 2009. - 12 p.
  
• [Rapport] Conseil interministériel de l'outre-mer : Mesures du CIOM déclinées par territoire : Polynésie française - Palais de l'Elysée, vendredi 6 novembre 2009 -Paris : France. Présidence de la République, 6 novembre 2009. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Numéro spécial 2009 : Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101è département -Paris : Revue Juridique de l'Océan Indien, Août 2009. - 239 p.
  ISBN 1630-6910
  
• [Ouvrage] Union européenne et outre-mers unis dans leurs diversités : actes du colloque organisé à Florence les 12 et 13 avril 2007 par l'Institut de droit d'outre-mer et le Centre Robert Schuman dirigé par Laurent Tesoka et Jacques Ziller / Dir. Tesoka Laurent ; Dir. Ziller Jacques. -Paris, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Décembre 2008. - 455 p.
  ISBN 2-7314-0658-0
  
• [Article] Fasc. 473 : Association des Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté européenne / Dormoy Daniel. Jurisclasseur Europe Traité, Juillet 2007, n° Fasc. 473. - 38 p.
  
• [Rapport] Etude d'impact de l'intégration régionale des PTOM : Rapport final, juillet 2007 -Munich : Consortium Pohl Consulting & Associates, Juillet 2007. - 187 p.
  
• [Rapport] Livre vert : L'avenir des relations entre l'UE et les pays et territoires d'outre-mer (SEC (2008) 2067) / Commission des Communautés européennes. -Paris : Commission européenne, 25 juin 2008. - 18 p.
  
• [Rapport] Rapport à Monsieur Le Président de La République : Les Accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les Pays ACP : Et si la Politique se mêlait enfin des affaires du monde ? / Taubira Christiane. 16 juin 2008. - 204 p.
  
• [Article] A propos de l'arrêt Emesa Sugar du 8 février 2000 (C-17/98). Remarques sur les contours du régime d'association des PTOM / Omarjee Ismaël. Revue trimestrielle de droit européen, Janvier-Mars 2002, n° n° 1/2002. - p. 157-165
  
• [Article] Fasc. 470 : Champ d'application territorial du droit communautaire et de l'union . – Application territoriale / Ziller Jacques. Jurisclasseur Europe Traité, 2006, n° Fasc. 470. - 51 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne : le volontarisme d'un PTOM en situation de souveraineté partagée / Faberon Jean-Yves. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2007, n° n°2007/2. - p.56-63
  
• [Article] L'outre-mer français et l'Union européenne - RUP et PTOM - Le cas particulier de la Nouvelle-Calédonie / Steinmetz Luc. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2007, n° n°2007/2. - p.52-55
  
• [Article] La Polynésie française et l'Euro / Dropsy Vincent. Revue juridique polynésienne, 2007, n° Hors-série 2007. - 26 p.
  
• [Article] Le statut communautaire de la Polynésie française / Gudin Charles-Etienne. Revue juridique polynésienne, 2007, n° Hors-série 2007. - 16 p.
  
• [Ouvrage] Droit des outre-mers / Thiellay Jean-Philippe. -Paris : Ed. Dalloz, Avril 2007. - 151 p.
  ISBN 978-2-247-07099-2
  
• [Ouvrage] L'Outre-mer à l'épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d'adaptation / Dir. Daniel Justin. -Paris : L'Harmattan, 2007. - 270 p.
  ISBN 978-2-296-02814-2
  
• [Question parl.] Les COM, la Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne depuis 1997 : perspectives institutionnelles et économiques. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblé Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 91
  
• [Question parl.] Statut communautaire de PTOM, établissant la liste de ces PTOM, français ou non, et présentant une comparaison entre eux (population, PIB, statut, montant des subventions européennes). Faire le point sur la révision de la décision d'association des PTOM (aspects juridiques et financiers). Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblé Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 92
  
• [Question parl.] Statut d'association des COM avec l'Union européenne. Présenter ses inconvénients et ses avantages, ainsi que les évolutions envisagées faisant notamment suite à l'élargissement de l'Union. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 84 + CL 78
  
• [Ouvrage] Les collectivités françaises d'Amérique au carrefour des institutions / Dir. Faberon Jean-Yves ; Centre d'études et de recherches internationales et communautaires. -Paris : La Documentation française , 2006. - 366 p.
  ISBN 2110061979
  
• [Rapport] Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen : Relations de l'UE avec les Iles du Pacifique - Stratègie pour un partenariat renforcé ( COM(2006)248 final){SEC(2006)642} / Commission des Communautés européennes. -Bruxelles : Commission européenne, 2006, n° COM(2006)248 final. - 31 p.
  
• [Article] "Les DOM, les PTOM et le droit communautaire" / Grisay Dominique ; Vuillermoz Riccardo ; Dintilhac Franc ; Boucey Marc. L'Observateur de Bruxelles, Mai 2004, n° n°56. - p.19-34
  
• [Article] Fasc. 473 : Association des Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté européenne / Dormoy Daniel. Jurisclasseur Europe Traité, 1995, n° Fasc. 473. - 41 p.
  
• [Discours] Intervention de François Baroin, ministre de l'outre-mer à la clôture de l'Assemblée Générale d'Eurodom : "La coopération régionale doit d'avantage s'inscrire dans le cadre d'une stratégie de développement global" / Baroin François. France. Ministère de l'outre-mer, 2006. - 4 p.
  
• [Discours] Intervention du ministre de l'outre-mer à l'ouverture du forum sur les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) Bruxelles, 5 décembre 2005 / Baroin François. Commission européenne, 2005. - 10 p.
  
• [Article] Mayotte et l'Union européenne: entre PTOM et RUP / Ciavarini Azzi. Commission européenne, 2002. - 10 p.
  
• [Article] L'Union européenne et l'outre-mer / Ziller Jacques. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.145-157
  ISBN 2020688778
  
• [Article] Les petits états et territoires insulaires / Bouchard Christian. Document de l'ODR, 2004, n° n° 51. - 77 p.
  ISBN 11520493
  
• [Ouvrage] Mayotte dans la République : actes du colloque de Mamoudzou (14, 15 et 16 septembre 2002) / Dir. Sermet Laurent ; Dir. Coudray Jean. -Paris : Montchrestien, 2004. - 715 p.
  ISBN 2707614009
  
• [Ouvrage] L'outre-mer français dans le Pacifique : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna / Dir. Deckker Paul de ; Dir. Faberon Jean-Yves. -Paris : Nouvelle-Calédonie. Centre de documentation pédagogique;L'Harmattan, 2003. - 282 p.
  ISBN 2913090540
  
• [Rapport] La décision d'association des pays et territoires d'outre-mer à la communauté telle que modifiée par la révision à mi-parcours adoptée le 24 novembre 1997 -Paris : Commission européenne, 1998. - 239 p.
  
• [Ouvrage] L'outre-mer français : La nouvelle donne institutionnelle / Faberon Jean-Yves. -Paris : La Documentation française , 2004. - 224 p.
  ISBN 17636191
  
• [Article] La France, la Nouvelle-Calédonie et le Pacifique Sud / Deladriere Bernard. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er trimestre 2004, n° n°2004/1. - p.5-9
  
• [Discours] Elections européennes : Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer : "Les Calédoniens doivent se mobiliser pour que l'Europe soit encore plus active" / Girardin Brigitte. Nouvelles Calédoniennes (Les), 2004. - 4 p.
  
• [Article] Le Fonds européen de développement : un pas vers "la budgétisation" ? / Kenneth Karl. Courrier ACP-UE (Le), 2003, n° n° 201. - p. 12-13
  ISBN 10262350
  
• [Discours] Brigitte Girardin au Forum des PTOM à Bruxelles / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse : Brigitte Girardin, l'avenir des relations des PTOM avec l'Union Européenne / France. Ministère de l'outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1p.
  
• [Discours] L'avenir institutionnel des PTOM associés à l'Union Européenne / Flosse Gaston. Polynésie française. Présidence du gouvernement, 2003. - 2 p.
  
• [Article] L'application du traité CE aux territoires d'outre-mer / Blot Jacques. Actualité juridique - Droit administratif, 25 août 2003, n° n°27. - p. 1426-1429
  
• [Article] L'association des pays et territoires d'outre-mer à la communauté européenne / Ziller Jacques. Revue française d'administration publique, Janvier - Février 2002, n° n°101. - p. 127-136
  
• [Discours] Allocution d'Edouard Fritch, Vice-Président du Gouvernement : 2ème Conférence ministérielle PTOM - Bonaire / Fritch Edouard. Polynésie française. Présidence du gouvernement, 2002. - 2 p.
  
• [Discours] Allocution d'Edouard Fritch : Forum PTOM-CE - Bonaire / Fritch Edouard. Polynésie française. Présidence du gouvernement, 2002. - 4 p.
  
• [Ouvrage] La Caraïbe face au défi de la mondialisation : marchés et nations dans l'aire Caraïbe/Amérique / Dir. Jos Emmanuel ; Dir. Perrot Danielle. -Paris : Montchrestien, 1999. - 367 p.
  ISBN 2707611697
  
• [Article] Cour de justice des communautés européennes. Arrêt du 8 février 2000 : Emesa Sugar (Free Zone) NV et Aruba (affaire C-17/98) Revue trimestrielle de droit européen, 1er trimestre 2002, n° n° 1. - p. 147-165
  
• [Article] Les pays et territoires d'outre-mer : un partenariat renouvelé avec la Communauté / Sutton Gail. Courrier ACP-UE (Le), Janvier - Février 2002, n° n° 190. - p. 19-20
  ISBN 10262350
  
• [Discours] Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, au conseil général de Mayotte, le 25 février 2002 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2002. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur : - - le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, - - et le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et de la Communauté européenne et ses Etats membres, signés à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE, première lecture [3601] / Gateaud Yves. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n° 3601. - 28 p.
  ISBN 12408468
  
• [Rapport] Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("Outre-mer") COM (2000) 732 -C5-0070/2001 - 2001/2033 COS / Fruteau Jean-Claude. -Bruxelles : 13 juillet 2001, n° Final A5-0276-2001. - 11p.
  
• [Article] L'Europe des tropiques : les collectivités françaises d'outre-mer face au grand marché unique / Seners François. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Janvier - Mars 1993, n° n° 158. - p. 106-111
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome VIII - Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [92-8] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n° 92. - 49 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome XXII - outre-mer [89-22] / Raoul Daniel. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n° 89. - 57 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE [52] / Présenté par Védrine Hubert. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n° 52. - 36 p.
  ISBN 12408425
  
• [Ouvrage] Recueil de textes. Association des pays et territoires d'outre-mer - Départements d'outre-mer (1er janvier - 31 décembre 1994) / Conseil des Communautés européennes. -Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996. - 138 p.
  ISBN 9282413772
  
• [Article] L'Union européenne et les régions singulières / Roland-Gosselin Yves. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 89-98
  ISBN 2857021267
  
• [Rapport] La politique de coopération régionale entre les DOM-TOM et les Etats ACP. Rapport à Monsieur le Premier ministre, Jacques Chirac / Sablé Victor. -Paris : La Documentation française , 1986. - 105 p. + annexes
  
• [Ouvrage] La politique de coopération régionale entre les DOM-TOM et les Etats ACP. Rapport au Premier ministre / Sablé Victor. -Paris : La Documentation française , 1987. - 237 p.
  ISBN 2110017295
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome VII : Départements d'outre-mer [97-7] / Présenté par Balarello José ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat. -Paris : France. Sénat, 2000, vol. Tome VII, n° n°97. - 45 p.
  ISBN 1240-8425
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome VIII : Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [97-8] / Présenté par Hyest Jean-Jacques ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat. -Paris : France. Sénat, 2000, vol. Tome VIII, n° n°97. - 45p.
  ISBN 1240-8425
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2001. Tome VIII : Outre-mer. Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [2628-8] / Présenté par Caullet Jean-Yves ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, vol. Tome VIII, n° n°2628. - 80 p.
  ISBN 2111150592
  
• [Discours] Conférence des pays et territoires d'outre-mer 2000. Centre de conférences Albert Borschette - Bruxelles. Intervention de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 3 p.
  
• [Article] Accord de partenariat ACP - CE , signé à Cotonou le 23 juin 2000 : dossier Courrier ACP-UE (Le), Septembre 2000, n° Suppl.. - p. 26
  ISBN 1013-7343
  
• [Ouvrage] Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne : les grands textes / CRPLC ; Jos Emmanuel ; Perrot Danielle ; Monnet Chaire Jean. -Paris : La Documentation française , 2000. - 488 p.
  ISBN 2110046007
  
• [Ouvrage] L'outre-mer et l'europe communautaire. Quelle insertion ? Pour quel développement ? / Jos Emmanuel ; Perrot Danielle ; CRPLC. -Paris : Economica, 1994. - 589 p.
  ISBN 2717825762
  
• [Ouvrage] L'outre-mer français et le droit social communautaire / Omarjee Ismaël ; Préf. Rodière Pierre. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2000. - 648 p.
  ISBN 227501909X
  
• [Ouvrage] Les DOM-TOM. Départements. Régions d'outre-mer. Territoires et collectivités territoriales d'outre-mer / Ziller Jacques. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1991. - 197 p.
  ISBN 2275007040
  
• [Discours] Allocution de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : rencontre partenariale PTOM 2000, réunion du jeudi 29 avril 1999 à Bruxelles, centre de conférences Albert Borschette / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 9 p.
  
• [Discours] Voyage de M. Jean-Jack Queyranne en Polynésie française : discours à l'assemblée de la Polynésie française / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1997. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Evolution du statut de la Nouvelle-Calédonie et de son association avec l'Union Européenne / Beaumont Myriam. -Nice : Université de Nice Sophia Antipolis, 1999. - 92 p.
  
• [Doc. parlementaire] La Polynésie après l'arrêt des essais nucléaires : l'autonomie institutionnelle au service du développement économique. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée en Polynésie Française du 14 au 28 janvier 1996 [215] / France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Présenté par Lanier Lucien ; Présenté par Allouche Guy ; Présenté par Bret Robert. -Paris : France. Sénat, 1996, n° n°215. - 45 p.
  ISBN 211100216X
  
• [Ouvrage] Les territoires d' outre-mer / Pimont Yves. -Paris : Presses universitaires de France, 1994. - 127 p.
  
• [Rapport] Rapport sur les relations entre les pays et les territoires d'outre-mer (PTOM), les ACP et les régions ultrapériphériques de l'Union européenne. / Commission du développement et de la coopération ; Blaise Aldo. -Luxembourg : 26 janvier 1999, n° n° A4-0036/99. - 15 p.
  
• [Ouvrage] Grands textes de droit de l'Union européenne / Dir. Dubouis Louis ; Dir. Gueydan Claude. -Paris : Ed. Dalloz, 1999. - 1168 p.
  ISBN 2247033830
  
• [Dossier] Pays et territoires d'outre-mer - Union européenne France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, Novembre 1999
  
• [Article] Affirmation d'une identité PTOM / Mataila Malia. Courrier ACP-UE (Le), Juillet - Août 1999, n° n° 176. - p. 13-14
  ISBN 1013-7343