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Documents (Auteurs)

• [Question minist.] Question écrite : Procédure de la République des Îles Marshall contre la France auprès de la Cour internationale de justice pour violation du droit international en matière de non-prolifération nucléaire [n°11666] / Tuheiava Richard. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 26 juin 2014
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n°448] / Tuheiava Richard. -Paris : France. Sénat, 9 avril 2014, n° n°448. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, sur : Zones économiques exclusives (ZEE) ultramarines : le moment de vérité [n°430] / Antoinette Jean-Etienne ; Guerriau Joël ; Tuheiava Richard. -Paris : France. Sénat, 9 avril 2014, n° n°430. - 382 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Statut général applicable aux fonctionnaires des communes et groupements de communes de la Polynésie française et de leurs établissements publics administratifs [n°8361] / Tuheiava Richard. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 19 décembre 2013
  
• [Question minist.] Question écrite : Modalités d'exercice du droit à l'autodétermination en faveur du peuple polynésien et gel du corps électoral [n°6682] / Tuheiava Richard. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 14 novembre 2013. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique renforçant le principe de libre administration des collectivités locales en faveur des communes de la Polynésie française [n°858] / Tuheiava Richard. -Paris : France. Sénat, 19 septembre 2013, n° n°858. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi,adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique [n°209] / Tuheiava Richard. -Paris : France. Sénat, 12 décembre 2012, n° n°209. - 18 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Validité du traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre la France et le roi des Îles Hawaii signé le 29 octobre 1857 [n°1450] / Tuheiava Richard. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 13 septembre 2012. - p.1980
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique relative à l'actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène, et à l'actualisation de certaines dispositions du code minier national [n°473] / Tuheiava Richard. -Paris : France. Sénat, 9 mars 2012, n° n°473. - 11 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant extension des délais d'exercice des compétences des communes de la Polynésie française en matière de traitement des déchets, de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées [n°148] / Tuheiava Richard. -Paris : France. Sénat, 2 décembre 2010, n° n°148. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n°105] / Tuheiava Richard. -Paris : France. Sénat, 10 novembre 2010, n° n°105. - 10 p.