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• [Texte officiel] Circulaire n° 90-66 du 24 août 1990 relative au déclassement et à la cession de la cession de la zone dite des 50 pas géométriques dans les départements d'Outre-Mer / Hugues Jean-Pierre. France. Ministère de l'économie, des finances et du budget;France. Ministère des départements et territoires d'outre-mer, 24 août 1990. - 6 p.
  
• [Article] Pôles « violences intrafamiliales » : présentation de la circulaire / Chollet Marine. Dalloz actualité, 18 décembre 2023. - 3 p.
  
• [Article] La Cour des comptes réitère ses préconisations d'évolution des compléments de rémunération des fonctionnaires outre-mer / Clarisse Jay. AEF Info, 12/09/2023. - 4 p.
  
• [Article] Une circulaire du 2 août 2023 précise les modalités d'attribution des congés bonifiés et des mobilités outre-mer / Romelot Odile. AEF Info, 07/08/2023. - 2 p.
  
• [Article] Décryptage : Immigration, depuis 1945, un empilement législatif / Vaudano Maxime ; Dahyot Agathe. Monde (Le), 7 novembre 2019. - 2 p.
  
• [Article] Coup de pression sur les ministres et les préfets pour le suivi de l'exécution des réformes / Scordia Bastien. Acteurs publics, 1er novembre 2019. - 5 p.
  
• [Article] Dossier : Les petites sources du droit administratif / Melleray Fabrice ; Costa Delphine ; Combeau Pascal ; Testard Christophe. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mai 2019, n° n°16. - 19 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 27 décembre 2018 relative au régime fiscal de l'octroi de mer / Zerbini Yvan. Bulletin officiel des douanes, 27 décembre 2018. - 119 p.
  
• [Article] Aide juridique en circulaire / Laporte Christian. Procédures, Novembre 2018, n° n°11. - 11 p.
  
• [Article] Organisation du référendum : la circulaire officielle envoyée aux maires Nouvelle-Calédonie La 1ère, 12 octobre 2018
  
• [Article] Acte de notoriété et immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin / Zalewski-Sicard Vivien. Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 7 Septembre 2018, n° n°36. - 3 p.
  
• [Article] Mode d'emploi du pouvoir de dérogation des préfets / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 16 avril 2018, n° n°14/2018. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire interministérielle n°DSS/SD2B/2017/352 du 22 décembre 2017 relative à la revalorisation au 1er janvier 2018 des plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte France. Ministère des Solidarités et de la Santé, 22 décembre 2017. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Note d'information du 15 mai 2017 relative à la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer pour l'exercice 2017 / Daville Claudy. France. Ministère de l'Intérieur, 17 mai 2017. - 6 p.
  
• [Texte officiel] Note d'information du 17 mai 2017 relative à la répartition au titre de l'exercice 2017 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna / Delsol Bruno. France. Ministère de l'Intérieur, Mai 2017. - 17 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire n°2016-18 du 24 mai 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte : les nouvelles règles issues de la convention du 24 mars 2016 / Destival Vincent. Unédic , 24 mai 2016. - 124 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire n°2017-15 du 29 juin 2017 relative à la revalorisation au 1er juillet 2017 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte / Destival Vincent. Unédic , 29 juin 2017. - 4 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire n°2017-25 du 25 septembre 2017 : Procédure exceptionnelle pour la déclaration des fins de contrat de travail des salariés victimes de l'ouragan IRMA / Destival Vincent. Unédic , 25 septembre 2017. - 12 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 3 mai 2017 relative à la politique pénale territoriale pour la Polynésie française / Urvoas Jean-Jacques. Bulletin officiel du ministère de la justice, 12 mai 2017. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique / Girardin Annick. France. Ministère de la Fonction publique, 15 mars 2017. - 10 p.
  
• [Article] Note de l'Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité (AMF) sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, 13 mars 2017. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du fonds de secours pour l'outre-mer / Dubertret Julien ; Bouvier Vincent. France. Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur;France. Ministère des outre-mer, 11 juillet 2012. - 52 p.
  
• [Texte officiel] Nouvelle circulaire de politique pénale territoriale pour la Nouvelle-Calédonie / Urvoas Jean-Jacques. France. Ministère de la Justice, 16 janvier 2017. - 9 p.
  
• [Article] Application de la charte de la déconcentration : le mode d'emploi précisé / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 Novembre 2015, n° n°48. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 16 juin 2015 relative aux congés bonifiés des fonctionnaires originaires des départements d'outre-mer et planifications des transports au titre de 2016 / Delarue Xavier ; Guerin Antoine. France. Ministère de l'Intérieur, 16 juin 2015. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial / Lebranchu Marylise ; Rebsamen François. France. Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, 8 avril 2015. - 38 p.
  
• [Texte officiel] Instruction relative à l'acquisition de la nationalité française / Cazeneuve Bernard. France. Ministère de l'Intérieur, 30 mars 2015. - 3 p.
  
• [Article] Le protocole des relations entre administrations centrales et services déconcentrés : un effort louable de cohérence / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 novembre 2014, n° n°46. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Guadeloupe / Taubira Christiane. Bulletin officiel du ministère de la justice, 31 janvier 2014, n° n°2014-01 . - 42 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Martinique / Taubira Christiane. Bulletin officiel du ministère de la justice, 31 janvier 2014, n° n°2014-01. - 17 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Conditions d'application d'une circulaire interministérielle prise dans le but d'améliorer la situation du secteur privé en outre-mer [n°482] / Letchimy Serge. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 30 janvier 2014
  
• [Article] La chancellerie donne des consignes pour le traitement de la délinquance à la Guadeloupe...ainsi qu'à la Martinique Actualités sociales hebdomadaires, 17 janvier 2014, n° n°2843. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 29 mai 2013 relative à la définition des modalités du versement de l'aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées en vue de favoriser leur adaptation-reconversion, suite à l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2012 réglementant la pêche et la mise sur le marché des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Martinique en raison de la contamination des bassins par la chlordécone Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, 10 juillet 2013, n° n°12. - 17 p.
  
• [Article] Le Gouvernement veut diminuer le nombre de circulaires / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juillet 2013, n° n°27. - 1p.
  
• [Texte officiel] Circulaire n°70-19 B5 du 24 aout 1951 concernant le régime de rémunérations des fonctionnaires en service dans les départements d'outre-mer / France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Bulletin officiel du ministère du budget, 24 août 1951. - 20 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 3 mai 2013 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'Outre-mer / Daumas Jean-Louis. Bulletin officiel du ministère de la justice, 15 mai 2013, n° Numéro complémentaire. - 17 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil) / Taubira Christiane. Bulletin officiel du ministère de la justice, 31 mai 2013, n° n°2013-05. - 29 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 27 mai 2013 portant application du décret n°2013-356 du 25 avril 2013 relatif au casier judiciaire de Mamoudzou, et relative à l'extension de la compétence du Casier judiciaire national automatisé aux personnes nées dans le département de Mayotte / Le Queau Marie-Suzanne. Bulletin officiel du ministère de la justice, 31 mai 2013, n° n°2013-05. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 18 mars 2013 de politique pénale pour la Nouvelle-Calédonie / Taubira Christiane. Bulletin officiel du ministère de la justice, 29 mars 2013, n° n°2013-03. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire n°DSS/SD2B/2013/78 du 1er mars 2013 relative aux allocations de logement à Mayotte / Fatome Thomas. France. Ministère des affaires sociales et de la santé, 1 mars 2013. - 25 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 19 février 2013 de politique pénale territoriale pour la Guyane / Taubira Christiane. Bulletin officiel du ministère de la justice, 28 février 2013, n° n°2013-02. - 4 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire n°2012-28 du 28 décembre 2012 : Relèvement du SMIC (Métropole, Dom et collectivités d'Outre-mer) au 1er janvier 2013. Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d'exonération Unédic , 28 décembre 2012. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire n°2013-04 du 21 janvier 2013 : Mise en oeuvre des règles issues de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte Unédic , 21 janvier 2013. - 118 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3092 du 12 décembre 2012 relative au programme communautaire POSEI France - gestion de la mesure " actions en faveur de la filière banane " France.Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Décembre 2012. - 56 p.
  
• [Article] Logiciels libres dans les administrations publiques : de la circulaire à la note d'intention... / Koubi Geneviève. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 3 décembre 2012, n° n°48. - p. 17-20
  
• [Texte officiel] Circulaire relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. / Valls Manuel. France. Ministère de l'Intérieur, 28 novembre 2012. - 12 p.
  
• [Article] Des nouveautés relatives à la publication des instructions et circulaires Informations administratives et juridiques, Octobre 2012, n° n°10-2012. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Instruction n°2012-107 du 28 juin 2012 : Mise en oeuvre du contrat unique d'insertion dans les DOM, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon / Lucas Bruno. Bulletin officiel de Pôle emploi, 9 juillet 2012, n° n°67. - p.2-41
  
• [Texte officiel] Circulaire n°7000 du 11 juillet 2012 relative à l'organisation des états-majors du commandement de la gendarmerie outre-mer et des commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer France. Ministère de l'intérieur. Direction générale de la gendarmerie nationale, 11 juillet 2012. - 12 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 25 août 2011 relative à la réglementation des cultes outre-mer / France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; France. Délégation Générale à l'Outre-Mer. Service des affaires juridiques et institutionelles. France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, 25 août 2011. - 24 p.
  
• [Article] Chronique générale de jurisprudence administrative française. Les joies de la modernité : une décennie de contentieux des circulaires / Domino Xavier ; Bretonneau Aurélie. Actualité juridique - Droit administratif, 9 avril 2012, n° n° 13/2012. - p. 691-698
  
• [Article] Mise en ligne, publication et opposabilité des circulaires / Thiellay Jean-Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 16 Janvier 2012, n° n° 1/2012. - 5 p.
  
• [Article] Actualité des circulaires / Chaltiel Florence. Actualité juridique - Droit administratif, 17 octobre 2011, n° n° 34/2011. - p. 1930-1935
  
• [Article] La nécessité de (re)publication des circulaires par internet à peine d'abrogation ou d'inapplicabilité Petites affiches (Les), 1 juillet 2011, n° n°130. - p. 17-20
  
• [Article] Politique normative de l'Etat : qui trop embrasse, mal étreint ? / Moysan Hervé. Semaine juridique (La) - Edition générale, 4 juillet 2011, n° n°27. - p. 1331-1336
  
• [Article] De la validité de ciculaires administratives antérieures au 1er mai 2009 / Koubi Geneviève. Revue de droit sanitaire et social, Mai-juin 2011, n° n°3/2011. - p.514-523
  
• [Article] Tribune : La date de mise en ligne d'une circulaire / Koubi Geneviève. Actualité juridique - Droit administratif, 21 mars 2011, n° n°10/2011. - p.529
  
• [Article] Tribune : Les Roms, les ultra-marins et la Constitution / Maisonneuve Mathieu. Actualité juridique - Droit administratif, 1 novembre 2010, n° n°36/2010. - 1 p.
  
• [Article] Des effets de la publication ou de la non publication des circulaires et instructions sur le site "circulaires.gouv.fr" / Moysan Hervé. Semaine juridique (La) - Edition générale, 20 septembre 2010, n° n°38/2010. - p.1717-1718
  
• [Article] François Fillon lève le voile sur la future architecture des services de l'Etat en outre-mer Actualités sociales hebdomadaires, 11 juin 2010, n° n°2663. - 1 p.
  
• [Article] Nul n'est-il censé ignorer internet ? / Sablière Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 1 février 2010, n° n°3/2010. - p. 127-133
  
• [Article] Focus : Le statut des circulaires / Noguellou Rozen. Droit administratif, Juin 2009, n° n°6. - p.3
  
• [Article] Publication de la doctrine administrative sur internet / Perrotin Frédérique. Petites affiches (Les), 21-22 mai 2009, n° n°101-102. - p.3-5
  
• [Article] Le décret du 8 décembre 2008 : un nouvel éclairage sur le "droit souterrain" ? / Combeau Pascal ; Formery Simon. Actualité juridique - Droit administratif, 27 avril 2009, n° n°15. - p.809-816
  
• [Article] Accessibilité du droit : instructions et circulaires portées à la connaissance du citoyen : Portée et limite du décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 / Vergely Daniel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 avril 2009, n° n°16. - p.19-25
  
• [Article] Les circulaires pour être opposables devront être en ligne sur un site internet unique / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 15 décembre 2008, n° n°42/2008. - p.2309
  
• [Article] Dangereuse exception / Dahomay David. Monde (Le), 2006, n° n°19159. - p. 19
  
• [Article] La validité de la circulaire sur le port des signes religieux dans les établissements scolaires publics / Keller Rémi. Revue française de droit administratif, Septembre - Octobre 2004, n° n°5. - p. 977-980
  
• [Article] L'interprétation administrative de la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes religieux dans les établissements scolaires / Koubi Geneviève. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 juin 2004, n° n°25. - p. 839-844
  
• [Ouvrage] Circulaire du 2 janvier 1993 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre / France. Secrétariat général du gouvernement. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1993. - 114 p.
  ISBN 2110734167
  
• [Ouvrage] Instruction générale relative à l'état civil -Paris : 1999. - p.m.
  ISBN 211074636X
  
• [Ouvrage] Circulaire du 21 avril 1988 relative à l'applicabilité des textes législatifs et réglementaires outre-mer, à la consultation des assemblées locales de l'outre-mer et au contreseing des ministres chargés des DOM-TOM / France. Premier ministre ; France. Secrétariat général du gouvernement. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1988. - 241 p.
  ISBN 2110722576
  
• [Ouvrage] Circulaire du 21 avril 1988 relative à l'applicabilité des textes législatifs et réglementaires outre-mer, à la consultation des assemblées locales de l'outre-mer et au contreseing des ministres chargés des DOM-TOM : modifiée et complétée par la circulaire du 15 juin 1990 / France. Premier ministre ; France. Secrétariat général du gouvernement. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1990. - VII-221 p.
  ISBN 2110729090
  
• [Ouvrage] Instruction générale relative à l'état civil -Paris : 1999. - 235 p.
  
• [Ouvrage] Circulaire du 30 janvier 1997 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre / France. Secrétariat général du gouvernement. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1997. - VI-157 p.
  ISBN 2110742372