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• [Article] Travailleurs indépendants - Conditions d'exonération de cotisations sociales de début d'activité dans un département d'Outre-mer / Not Gilles. Semaine Juridique Social (La), 11 mars 2025, n° 10. - 3 p
  
• [Article] Droit du travail calédonien vs droit du travail métropolitain : une lecture discutable de l'autonomie normative de la Nouvelle-Calédonie / Froger Charles ; Ranc Sébastien. Semaine Juridique Social (La), 11 mars 2025, n° 10. - 3 p.
  
• [Article] L'économie informelle à Mayotte en contexte de départementalisation / Hochet Antoine ; Bianchini Victor. Revue internationale des études du développement, 2020, n° 244. - 23 p.
  
• [Article] La Convention du travail maritime de l'OIT et ses amendements : la protection effective des gens de mer par temps de crises / Percher Camille ; Charbonneau Alexandre ; Chaumette Patrick. Droit social, Janvier 2023, n° 1. - 16 p.
  
• [Article] Déclarations sociales - Extension du champ de la déclaration sociale nominative (DSN) et du paiement dématérialisé des cotisations et contributions sociales aux employeurs établis à Mayotte Revue D.O Actualité , 20 Décembre 2021, n° 51-52. - 2 p.
  
• [Article] De Beyrouth à l'île Maurice, le problème de la dérégulation du transport maritime / Delaporte Lucie. Mediapart, 21 août 2020. - 3 p.
  
• [Article] Première réunion de l'année pour la Commission Consultative du Travail (CCT) - Préfecture de Mayotte / Bellusci Pierre. France Mayotte matin, 22 janvier 2020, n° 2133. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Droit de grève à Wallis et Futuna [n°15287] / Brial Sylvain. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 5 mars 2019. - 1 p.
  
• [Article] Les décrets d'application de la loi Avenir professionnel / Dechristé Caroline. Dalloz actualité, 1 février 2019. - 14 p.
  
• [Article] Salarié - non salarié : mes droits au travail après la retraite / Ollivier Luc. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, décembre 2018, n° n°396. - 6 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Mise en œuvre de la partie réglementaire du code du travail à Mayotte [n°11930] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 novembre 2018. - 1 p.
  
• [Article] Procédure de licenciement disciplinaire d'un officier de la marine marchande en droit polynésien / Carré Stéphane. Semaine Juridique Social (La), 23 octobre 2018, n° n°42. - 3 p.
  
• [Article] Droit du travail : Quelles sont les règles d'application des conventions et des accords collectifs à Mayotte depuis le 1er janvier 2018 ? France Mayotte matin, 10 octobre 2018, n° n°1854. - 2 p.
  
• [Article] Veille et éclairage juridiques / Bidaud-Garon Christine. Cahiers du LARJE, Juillet 2017, n° n°2017-2. - 62 p.
  
• [Article] Affiliation à la sécurité sociale (Mayotte) : personne sans compte bancaire. Cour de cassation, 2e civ. 21 juin 2018, n° 17-13.468 (n° 891 F-P+B+I) Recueil Dalloz, 5 juillet 2018, n° n°25
  
• [Article] JurisClasseur Travail Traité : Fascicule 90-20, Outre-mer, Nouvelle-Calédonie (mise à jour 15 février 2015) / Meyer Nadège. JurisClasseur Travail Traité, 15 février 2015, n° Fasc. 90-20. - 82 p.
  
• [Article] JurisClasseur Travail Traité : Fascicule 90-10, Outre-mer, Polynésie Française / Meyer Nadège. JurisClasseur Travail Traité, 15 Janvier 2015, n° Fasc. 90-10. - 72 p.
  
• [Article] JurisClasseur Travail Traité : Fascicule 90-1 : Outre-mer, Présentation générale (Mise à jour 15 Janvier 2018) / Meyer Nadège. JurisClasseur Travail Traité, 15 janvier 2018, n° Fasc. 90-1 . - 5 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Comment mieux prendre en compte les congés particuliers / Mainguet Yann. Nouvelles Calédoniennes (Les), 9 janvier 2018, n° n°14116. - 1 p.
  
• [Rapport] Histoire du droit du travail dans les colonies françaises (1848-1960) : Rapport pour la Mission de recherche Droit et Justice / Le Crom Jean-Pierre. France.Mission de recherche Droit et Justice, Décembre 2016. - 228 p.
  
• [Rapport] 1er Forum économique de Polynésie Française, 11 et 12 octobre 2016, Le Méridien, Tahiti : Les Actes, Refondation de l'économie polynésienne / Fritch Edouard ; Rohfritsch Teva. Polynésie française. Gouvernement, Août 2017. - 72 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire n°2017-25 du 25 septembre 2017 : Procédure exceptionnelle pour la déclaration des fins de contrat de travail des salariés victimes de l'ouragan IRMA / Destival Vincent. Unédic , 25 septembre 2017. - 12 p.
  
• [Article] Opinions : La Convention du travail maritime, une chance pour l'emploi maritime français / Laufoaulu Robert. Revue maritime, Avril 2014, n° n°499. - 5 p.
  
• [Article] Le bien commun,nouveau paradigme de la gouvernance des mers : le contrôle par l'État du port / Boisson Philippe. Revue maritime, Décembre 2015, n° n°504. - 14 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail : édition 2017 / Teyssié Bernard. -Paris : LexisNexis, 2016. - 3600 p.
  ISBN 978-2-7110-2472-8
  
• [Question minist.] Question écrite : Titre de travail simplifié [n°17801] / Lefèvre Antoine. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 15 septembre 2016. - 1 p.
  
• [Article] Les apports de la loi du 8 août 2016 en matière de durée du travail / Marquet de Vasselot Laurent ; Martinon Arnaud. Semaine Juridique Social (La), 6 Septembre 2016, n° n°35. - 6 p.
  
• [Article] Loi travail : le texte confirme l'application du code du travail national à Mayotte dés 2018 / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 19 août 2016, n° n°1372. - 2 p.
  
• [Article] Mobilité internationale : l'obligation de rapatriement survit-elle à la rupture du contrat initial ? / Dumas Stéphanie ; Le Roy Marion. Semaine Juridique Social (La), 12 Juillet 2016, n° n°27-28. - 4 p.
  
• [Rapport] Mayotte 2025, oui demain ensemble : 1er bilan annuel, une ambition pour la République -Paris : France. Ministère des outre-mer, Juin 2016. - 24 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi (n° 3600) visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs [n°3617] / Orphé Monique. -Paris : France. Assemblée nationale, 29 mars 2016, n° n°3617. - 102 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail : édition 2016 / Teyssié Bernard. -Paris : LexisNexis, Juillet 2015. - 3370 p.
  ISBN 978-2-7110-2321-9
  
• [Question minist.] Question écrite : Mise en place des titres de restaurant à Mayotte [n°16693] / Mohamed Soilihi Thani. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 17 décembre 2015
  
• [Article] À la Une. Les aides à l'emploi, ça sert à quoi ? / Rabréaud Lucie. Tahiti Pacifique Hebdo, 18-23 décembre 2015, n° n°305. - 8 p.
  
• [Rapport] VIH/Hépatites, la face cachée des discriminations 2015 -Paris : Associations de lutte contre le VIH-sida et les hépatites, Décembre 2015. - 35 p.
  
• [Article] Décision n°2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie, Loi adoptée par référendum, droit du travail en Nouvelle-Calédonie / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2015, n° n°101. - 5 p.
  
• [Article] Action syndicale, requalification et compétences / Bousez Françoise. Semaine Juridique Social (La), 9 Juin 2015, n° n°23
  
• [Article] Les contributions de la Nouvelle-Calédonie au droit public / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 février 2015, n° n°7. - 3 p.
  
• [Article] Variations autour d'usages et de pratiques du droit dans la fonction publique outre-mer / Matutano Edwin. Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier-Février 2015, n° n°1/2015. - 7 p.
  
• [Article] Une législation de droit commun absente. Le travail intérimaire interdit à Mayotte à l'heure du droit commun et du plus fort taux de chômage en France... / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 2 décembre 2014, n° n°997. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte [n°115] / Valls Manuel ; Rebsamen François. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2014, n° n°115. - 5 p.
  
• [Article] Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie (Loi adoptée par référendum - Droit du travail en Nouvelle-Calédonie). Le refus du contrôle des lois référendaires dans le cadre d'une QPC, une décision sans surprise / Fatin-Rouge Stéfanini Marthe. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2014, n° n°99. - 9 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail : édition 2015 / Teyssié Bernard. -Paris : LexisNexis, Juillet 2014. - 3314 p.
  
• [Article] Les dispositions législatives soumettant au droit du travail les agents contractuels recrutés par une personne publique en Nouvelle-Calédonie sont-elles contraires au principe de libre administration des collectivités territoriales et au principe d'égalité devant la loi ? Observation sur décision du Conseil constitutitionnel, 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie, n° QPC 2014-392 / Janicot Laetitia. Bulletin juridique des collectivités locales, Juin 2014, n° n°6. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Code du Travail Mayotte : 2013 -Mamoudzou : Mayotte. Préfecture;Mayotte. Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, 1er juillet 2014. - 594 p.
  
• [Article] Essai de funambulisme institutionnel et territorial à propos des principes directeurs du droit du travail en Nouvelle-Calédonie. Conseil constitutionnel et droit néo-calédonien (Art. 61-1 C, Art. 72 C et Art. 6 DDHC) / Acar Thomas. Lettre Actualités Droits-Libertés de la Revue des droits de l'homme, 22 mai 2014. - 8 p.
  
• [Article] Décision n° 2014 - 392 QPC : - Article 8, 13°, de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et Article 1er de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2014. - 27 p.
  
• [Article] Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie (Loi adoptée par référendum – Droit du travail en Nouvelle-Calédonie) : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2014. - 15 p.
  
• [Article] En Polynésie française, l'Etat exerce-t-il une compétence exclusive pour régir ses agents publics, fonctionnaires et contractuels, et notamment pour décider, en conséquence, de doter ces derniers, ou non, d'un statut ? Observations sur avis du Conseil d'Etat, 12 novembre 2012, Polynésie française, n° 357533 / Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Janvier 2013, n° n°1/2013. - 4 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat n°387.026 du 4 décembre 2012 : Répartition des compétences entre l'État et la Polynésie Française France. Conseil d'Etat, Décembre 2012. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2014 / Teyssié Bernard. -Paris : LexisNexis, Août 2013. - CXVIII-3195 p.
  ISBN 978-2-7110-1756-0
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - COM : Mayotte - droit du travail. champ d'application [n°3359] / Morel-A-L'Huissier Pierre. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 septembre 2013. - 1 p.
  
• [Article] Dossier : Le statut général de la fonction publique, trente ans après / Vigouroux Christian ; Saillant Elodie ; Aubin Emmanuel ; Radé Christophe ; Potier Vincent. Actualité juridique - Droit administratif, 17 juin 2013, n° n°21. - p.1201-1225
  
• [Article] Contrat de génération et flexisécurité / Ouaissi Haïba. Revue politique et parlementaire, Janvier-Mars 2013, n° n°1066. - p. 59-75
  
• [Article] Dossier : Droit du travail - Emploi Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2ème semestre 2012, n° n°20. - p. 4-33
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : le contentieux du licenciement d'un chargé d'enseignement vacataire à l'université relève du juge judiciaire Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier-Février 2013, n° n°1. - p. 55
  
• [Article] Problèmes de sources dans un paradis social du droit maritime / Morvan Patrick. Recueil Dalloz, 30 novembre 2006, n° n°41. - 10 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail applicable à Mayotte -Paris, Mamoudzou : Mayotte. Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, 10 octobre 2012. - 544 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2013 / Teyssié Bernard. -Paris : LexisNexis, Août 2012. - 3151 p.
  ISBN 978-2-7110-1644-0
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Etude d'impact -Paris : France. Sénat, Septembre 2012. - 44 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n°751] / Lurel Victorin ; Ayrault Jean-Marc. -Paris : France. Sénat, 5 septembre 2012, n° n°751. - 62 p.
  
• [Ouvrage] Le Mémento de l'investisseur en Nouvelle-Calédonie 2012 -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Chambre de commerce et d'industrie, 2012. - 75 p.
  
• [Article] Fasc. 90-20 : Outre-mer - Nouvelle-Calédonie / Meyer Nadège. JurisClasseur Travail Traité, 25 février 2010, n° Fasc. 90-20. - 79 p.
  
• [Article] Fasc. 90-10 : Outre-mer - Polynésie Française / Meyer Nadège. JurisClasseur Travail Traité, 25 février 2010, n° Fasc. 90-10. - 69 p.
  
• [Article] Fasc. 90-1 : JurisClasseur Travail Traité : Outre-mer, Présentation générale / Meyer Nadège. JurisClasseur Travail Traité, 25 Février 2010, n° Fasc. 90-1. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil et en droit commercial : Actes du colloque du 29 septembre 2011 / Sana-Chaillé de Néré Sandrine. -Nouvelle-Calédonie : Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Septembre 2011. - 85 p.
  
• [Article] Le droit du travail applicable à Mayotte : vers un principe d'identité / Flament Lucien. Semaine Juridique Social (La), 6 décembre 2011, n° n°49. - 8 p.
  
• [Article] Les particularités territoriales dans l'application du droit social agricole / Tauran Thierry. Revue de droit rural, Février 2010, n° n°380. - p.20-24
  
• [Ouvrage] Code du travail de la collectivité départementale de Mayotte (septembre 2011) / Département de l'emploi, de la formation et de l'insertion. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, Septembre 2011. - 508 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2012 / Teyssié Bernard. -Paris : Litec, 2011. - 3057 p.
  ISBN 978-2-7110-1511-5
  
• [Ouvrage] La "loi du pays" en Polynésie française / Dir. Debene Marc ; Dir. Pastorel Jean-Paul. -Paris : L'Harmattan, Mars 2011. - 199 p.
  ISBN 978-2-296-54559-5
  
• [Article] Stagiaire, un statut de droit commun en émergence / Briant Vincent de. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2011, n° n°3. - p. 561-571
  
• [Article] Droit du travail et droit de la fonction publique : des influences réciproques à l'émergence d'un "droit de l'activité professionnelle". / Marc Emmanuelle. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 2010, n° n°6. - p.1169-1186
  
• [Article] Mayotte : Les diagnostics territoriaux "emploi" et "travail" - Juin 2007 / Frouté Toulemonde Blandine. Mayotte. Direction du Travail, de l'Emploi, et de la Formation Professionnelle, Juin 2007. - 86 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail de la collectivité départementale de Mayotte / Département de l'emploi, de la formation et de l'insertion. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, Septembre 2010. - 508 p.
  
• [Article] Fonctionnaires et salariés : différences, convergences / Wolikow Julien. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2010, n° n°4/2010. - p.172
  
• [Article] L'impact du droit public sur le droit privé du travail / Donnette Anaëlle. Semaine Juridique Social (La), 9 novembre 2010, n° n°45. - p.
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2011 / Teyssié Bernard. -Paris : Litec, Août 2010. - 3008 p.
  ISBN 978-2-7110-1402-6
  
• [Ouvrage] Manuel. Droit du travail en Polynésie Française : règlementation et jurisprudence / Drollet Solange ; Préf. Bréfort Rémy. -Paris : 2008. - 653 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Compétence judiciaire pour le litige relatif à un agent placé sous un statut ni de fonction publique ni de droit public / Rouault Marie-Christine. Petites affiches (Les), 21 juillet 2010, n° n°144. - p. 15-16
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2010 -Paris : Ed. Dalloz, Mars 2010. - 3231 p.
  ISBN 978-2-247-08770-9
  
• [Article] Compétence des juriditions du travail et statut coutumier / Dauxerre Nathalie. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10/2010. - p. 476
  
• [Article] Contribution à l'étude de l'interprofession . À propos de l'accord interprofessionnel de Polynésie française relatif à la prime à l'emploi / Bugada Alexis. Semaine Juridique Social (La), 2 février 2010, n° n°5. - 10 p.
  
• [Article] L'énigme du droit applicable aux agents non titulaires de l'administration en Nouvelle-Calédonie / Matutano Edwin. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2009. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2009 -Paris : Ed. Dalloz, Mars 2009. - 3211 p.
  ISBN 978-2-247-08171-4
  
• [Article] [Accords de Grenelle] : Projet de Protocole d'Accord : Texte des conclusions des réunions tenues les 25, 26 et 27 mai 1968 au Ministère des Affaires sociales sous la présidence du Premier ministre Liaisons sociales, 1968, n° n°3364. - 7 p.
  
• [Rapport] Document d'information sur les ratifications et les activités normatives (au 31/12/2007) - Troisième question à l'ordre du jour : Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations -Genève : Bureau international du travail, 2008. - 217p.
  ISBN 978-92-2-219485-8
  
• [Rapport] Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (articles 19, 22 et 35 de la Constitution) - Troisième question à l'ordre du jour : Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations -Genève : Bureau international du travail, 2008. - 825 p.
  ISBN 978-92-2-219483-4
  
• [Ouvrage] Code du travail de Nouvelle-Calédonie - Accord interprofessionnel territorial - Edition 2008 -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, 2008. - 522 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2008 -Paris : Ed. Dalloz, Avril 2008. - 3000 p.
  ISBN 2247076710
  
• [Article] Dossier : Le droit du travail recodifié / Maugüé Christine ; Courrèges Anne ; Labetoulle Daniel ; Melleray Fabrice ; Lanouzière Hervé ; Waquet Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 28 avril 2008, n° n°16/2008. - p.842-870
  
• [Ouvrage] Code du travail 2007. Partie législative -Paris : Ed. Dalloz, 2007. - 919 p.
  ISBN 978 2 247 07463 1
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2007 -Paris : Ed. Dalloz, 2007. - 2828 p. + addendum
  ISBN 978 2 2470 7164 7
  
• [Article] Outre-mer - Territoires - Polynésie française - Droit du travail - Recherche et constat des infractions - Compétence Semaine juridique (La) - Edition générale, 7 février 2007, n° n°6. - p.49
  
• [Article] Compétences de l'Etat et de la Polynésie en matière d'infractions au droit du travail / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 22 janvier 2007, n° n°3/2007. - p.117
  
• [Article] Le régime juridique applicable aux agents publics non fonctionnaires dans les collectivités d'Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie : état des lieux et perspectives / Matutano Edwin. Collectivités territoriales Intercommunalité, Avril 2006, n° n°4. - 11 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2006 -Paris : Ed. Dalloz, 2006. - 2735p.
  ISBN 2247065457
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer [n°449] / Baroin François. -Paris : France. Sénat, 2005, n° n° 449. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2005 -Paris : Ed. Dalloz, 2005. - 2632 p.
  ISBN 2247060277
  
• [Ouvrage] Code du travail de la collectivité départementale de Mayotte / Département de l'emploi, de la formation et de l'insertion. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - 395 p.
  
• [Article] Religions et fonction publique / Jean-Pierre Didier ; Langeron Pierre ; Berthoud Joël ; Saint-James Virginie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 mars 2005, n° n°12/2005. - p. 547-580
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2004 -Paris : Ed. Dalloz, 2004. - 2501 p.
  ISBN 2
  
• [Ouvrage] Social : 2003 -Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Paris : F. Lefebvre, 2003. - 1375 p.
  ISBN 2851155407
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2003 -Paris : Ed. Dalloz, 2003. - 2432 p.
  
• [Article] La situation des agents publics affectés en Nouvelle-Calédonie / Schwartz Rémy. Droit administratif, Décembre 2002, n° n°12. - p. 25
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant ratification d'ordonnances intervenues dans les domaines de la protection sanitaire et sociale et du droit du travail et de l'emploi à Mayotte [335] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n° 333. - 6 p.
  ISBN 12408425
  
• [Ouvrage] Code du travail de la collectivité départementale de Mayotte / Département de l'emploi, de la formation et de l'insertion. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2002. - 130 p.
  
• [Article] Le statut juridique des marins servant à bord des navires immatriculés aux îles Kerguelen / Paul François. Petites affiches (Les), 14 février 2002, n° n° 33. - p. 11-21
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2002 -Paris : Ed. Dalloz, 2002. - 2404 p.
  ISBN 2247047823
  
• [Ouvrage] Code du travail 2002. Partie réglementaire (vol. 2) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - p. 519-1375
  ISBN 2110752556
  
• [Ouvrage] Code du travail 2002. Partie législative (vol. 1) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 518 p.
  ISBN 2110752548
  
• [Ouvrage] Listes des ratifications par convention et par pays (au 31 décembre 1999) / Conférence internationale du travail. -Genève : Bureau international du travail, 2000. - 242 p.
  ISBN 9222115090
  
• [Article] Polynésie française. Saisine pour avis du Conseil d'Etat. Répartition des compétences en matière de droit du travail / Conseil d'Etat. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 2002, n° n° 1. - p. 175-176
  
• [Discours] Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, au conseil général de Mayotte, le 25 février 2002 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2002. - 4 p.
  
• [Dossier] Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer : travaux préparatoires. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1996
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2001 -Paris : Ed. Dalloz, 2001. - 2356 p.
  ISBN 2247041310
  
• [Dossier] Loi n°2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer : travaux préparatoires - Lois de ratification : Travaux préparatoires / France. Ministère de l'outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2001
  
• [Ouvrage] Le droit du travail en Polynésie française : entre autonomie et assimilation. Contribution à l'étude du droit social polynésien / Drollet Solange ; Préf. Berra Daniel. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000. - 554 p.
  ISBN 2731402369
  
• [Ouvrage] Droit du travail / Mazeaud Antoine. -Paris : Montchrestien, Août 2000. - 523 p.
  ISBN 2707611964
  
• [Rapport] Statut de la femme à Mayotte / Mayotte. Délégation territoriale aux droits des femmes. Groupe de réflexion sur . -Mamoudzou? : 1998. - 24 p.
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2000 -Paris : Litec, 2000. - 2262 p.
  ISBN 2711129012
  
• [Ouvrage] La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé / Dir. Faberon Jean-Yves ; Agniel Guy. -Paris : La Documentation française , 2000. - 463 p.
  ISBN 2110045434
  
• [Ouvrage] L'outre-mer français et le droit social communautaire / Omarjee Ismaël ; Préf. Rodière Pierre. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2000. - 648 p.
  ISBN 227501909X
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2000 -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 2271 p.
  ISBN 2247038182
  
• [Ouvrage] Memento du droit du travail (mise à jour au 01 juin 1999) -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Direction du travail, 1999. - 195 p.
  
• [Ouvrage] Textes de droit du travail dans la collectivité territoriale de Mayotte / Direction des affaires économiques, sociales et culturelles. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 1997. - n.p.
  
• [Ouvrage] La construction du droit du travail en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Des principes fondateurs à l'élaboration d'un code des relations du travail. Thèse pour le doctorat en droit/ Université Paris II. Professeur Bernard Tessier, directeur de thèse. Tome 1 / Perez Jean-Michel. -Paris : Université Paris II Panthéon-Assas, 1996. - 340 p.
  
• [Ouvrage] La construction du droit du travail en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie : Des principes fondateurs à l'élaboration d'un code des relations du travail. Thèse pour le doctorat en droit. Tome 2 / Perez Jean-Michel. -Paris : Université Paris II Panthéon-Assas, 1996. - 270 p.
  
• [Ouvrage] Les grands avis du Conseil d'Etat / Gaudenet Yves ; Stirn Bernard ; Rolin Frédéric ; Dal Farra Thierry. -Paris : Ed. Dalloz, 1997. - 834 p.
  ISBN 2247024432
  
• [Ouvrage] Code du travail : 1998 -Paris : Litec, 1998. - 2161 p.
  ISBN 2711129012
  
• [Ouvrage] Code du travail : 1999 -Paris : Ed. Dalloz, 1999. - 2223 p.
  ISBN 2247034055
  
• [Ouvrage] Code du travail. Réglementation du travail (livre 2) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1999. - XXI-560 p.
  ISBN 2110746238
  
• [Ouvrage] Code du travail. Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (livre 8) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1989. - VII-63 p.
  ISBN 2110730390
  
• [Ouvrage] Social : 1998 -Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Paris : F. Lefebvre, 1998. - 1300 p.
  ISBN 2851153668
  
• [Ouvrage] Droit du travail / Verdier Jean-Maurice. -Paris : Ed. Dalloz, 1996. - 469 p.
  ISBN 2247025277
  
• [Ouvrage] Droit de l'emploi / Dir. Pelissier Jean. -Paris : Ed. Dalloz, 1999. - 1154 p.
  ISBN 2247031765
  
• [Ouvrage] Droit du travail, droit vivant / Ray Jean-Emmanuel. -Rueil-Malmaison : Liaisons, 1996. - 413 p.
  ISBN 2878801482
  
• [Dossier] Emploi, chômage, formation professionnelle / France. Ministère de l'outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 1997
  
• [Article] Solidarité de voisinage et travail clandestin en droit positif français : le point sur une pratique ancestrale dans les Antilles françaises / Dampied Maurice ; Meri-Corinius. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai - Août 2000, n° n° 2. - p. 184-190
  
• [Ouvrage] Droit du travail. Recueil des textes législatifs et réglementaires applicables en Nouvelle-Calédonie -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Direction du travail, 1992. - 195 p.