Documents liés : [92 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] A La Réunion, des élus face à l'héritage des figures du passé - Série « La Réunion, fragile modèle en outre-mer » (2/4) / Guibert Nathalie ; Talpin Jérôme. Monde (Le), 5 janvier 2025. - 4 p.
  
• [Article] Le dossier néo-calédonien sous la pression des maires / Guibert Nathalie. Monde (Le), 21 novembre 2024. - 2 p.
  
• [Article] A Mayotte, les élus veulent instaurer un nouveau rapport de force avec le gouvernement / Talpin Jérôme. Monde (Le), 15 mars 2024. - 3 p.
  
• [Article] Évolution institutionnelle : la commission mixte ad hoc poursuit ses travaux France-Antilles Guadeloupe, 21 février 2024. - 1 p.
  
• [Article] Co-officialité de la langue créole : sortir « du statut de sous-langue » / Roussi-Sabas Cynthia. France-Antilles Martinique, 6 février 2024. - 1 p.
  
• [Article] Des étudiants se penchent sur Louisa Mariello, première femme maire de France France-Antilles Martinique, 5 janvier 2024. - 3 p.
  
• [Article] Réforme de l'octroi de mer en 2024 : qu'en disent les élus d'outre-mer ? Gazette des communes des départements et des régions (La), 29 décembre 2023. - 2 p.
  
• [Article] “Il arrive que la réglementation puisse être un frein aux initiatives locales” - Entretien avec Frantz Gumbs, Député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Weka, 5 juillet 2023. - 4 p.
  
• [Article] L'enjeu foncier en Outre-mer : Observations, alertes et propositions des élus d'Interco'Outre-Mer Interco'Outre-Mer, Décembre 2022. - 64 p.
  
• [Article] Outre-mer, le retour du politique / Célestine Audrey. Analyse Opinion Critique, 20 avril 2018. - 4 p.
  
• [Article] La possible majoration des indemnités de fonction des élus des communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) ou l'inconstitutionnelle rupture d'égalité avec les communes d'outre-mer / Mozol Patrick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 Avril 2022, n° 15. - 4 p.
  
• [Rapport] Le élus guadeloupéens mobilisés pour une sortie de crise. Plate-forme de proposition des élus guadeloupéens : Entendre, Comprendre, et Co-construire l'avenir de la Guadeloupe Guadeloupe. Conseil régional;Guadeloupe. Conseil général, Février 2022. - 78 p.
  
• [Fiche] Trombinoscope des élus d'Outre-mer France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Janvier 2022. - 14 p.
  
• [Article] Éditorial - Antilles : l'autonomie ne doit pas être un tabou Monde (Le), 1er décembre 2021. - 1 p.
  
• [Multimédia] Émission Le Temps du débat - Les régions ont-elles suffisamment de pouvoir ? / Laurentin Emmanuel. France Inter, 5 janvier 2021
  
• [Article] Les décodeurs; Severiano de Heredia a-t-il été le premier maire de Paris noir ? / Audureau William. Monde (Le), 27 juin 2020
  
• [Article] Rachat de Vindemia par Hayot : Les parlementaires de La Réunion et les Présidents de la Région et du Département écrivent à Emmanuel Macron / Melchior Cyrille ; Robert Didier ; Bareigts Ericka ; Ramassamy Nadia ; Dindar Nassimah. Outremers360, 26 août 2019. - 5 p.
  
• [Article] Grand Débat National : Chlordécone, Sargasses, octroi de mer, finances, les réponses d'Emmanuel Macron aux maires d'Outre-mer Outremers360, 1er février 2019. - 6 p.
  
• [Article] « Grand débat » : et La Réunion ?, par Wilfrid Bertile / Bertile Wilfrid. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 24 janvier 2019, n° n°13933. - 1 p.
  
• [Article] Chasse : Les élus de Guyane écrivent au Premier ministre / Adam Lénaïck ; Serville Gabriel ; Karam Antoine ; Patient Georges ; Alexandre Rodolphe ; Riché David. France-Antilles Guyane, 19 décembre 2018, n° n°9096. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Dotation de mobilité pour les élus des collectivités des outre-mer [n°05974] / Hassani Abdallah. Journal officiel du Sénat, 6 septembre 2018. - 2 p.
  
• [Article] 40 élus de La Réunion font "10 propositions pour La Réunion" / Chung To Sang Johanne. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 20 novembre 2018. - 3 p.
  
• [Article] L'État outre-mer : La construction sociale et institutionnelle d'une spécificité ultramarine / Beauvallet Willy ; Célestine Audrey ; Roger Aurélie. Politix, 2016, vol. Volume 116, n° n°4. - 24 p.
  
• [Article] L'exécution cumulative des peines d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et d'inéligibilité infligées à un élu pour des infractions en concours jugées séparément. Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 Mars 2018, n°18-11.645 / Mésa Rodolphe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 Juin 2018, n° n°25. - 3 p.
  
• [Article] Le Livre Bleu dévoilé. Macron à l'Outre-mer : "Je vous ai compris" / Guillerm François-Xavier. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 29 juin 2018, n° n°22415. - 5 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Département de Mayotte, l'octroi des subventions (Exercices 2012 et suivants) Mayotte. Chambre régionale des comptes, Février 2018. - 41 p.
  
• [Article] Dossier : Mayotte : comment le Département a dilapidé 100 millions de subventions / Talpin Jérôme. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 13 juin 2018, n° n°22399. - 2 p.
  
• [Article] Mobilisation générale des élus contre les sargasses France-Antilles Guadeloupe, 16 mai 2018. - 3 p.
  
• [Article] Dossier : Tout ce qu'il faut savoir sur l'invasion des sargasses France-Antilles Martinique, 2 mai 2018, n° n°15417. - 3 p.
  
• [Article] A Mayotte, l'exorbitant train de vie du conseil départemental / Roger Patrick. Monde (Le), 13 avril 2018. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte, des millions d'euros sévaporent du Département. Mayotte : gabegie institutionnelle au Département / Talpin Jérôme. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 7 avril 2018, n° n°22333. - 5 p.
  
• [Article] Mobilisation sécurité : Le premier ministre Edouard Philippe adresse un courrier aux élus / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 19 mars 2018. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution [n°578] / Leclerc Sébastien. France. Assemblée nationale, 22 janvier 2018, n° n°578. - 4 p.
  
• [Article] Mise en oeuvre de la possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales les plus importantes Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Janvier 2018, n° n°3/2018. - 1 p.
  
• [Discours] Intervention de Madame Annick Girardin, Ministre des Outre-mer : Discours aux élus d'outre-mer à l'occasion du 100e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité, Association des maires de France , lundi 20 novembre 2017 / Girardin Annick. France. Ministère des outre-mer, 20 novembre 2017. - 10 p.
  
• [Discours] Intervention de Madame Annick Girardin, Ministre des Outre-mer : Discours aux élus d'outre-mer à l'occasion de la réception à l'Hôtel de Ville de Paris, lundi 20 novembre 2017 / Girardin Annick. France. Ministère des outre-mer, 20 novembre 2017. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Le statut de l'élu(e) local(e). (mise à jour au 11 janvier 2017) / Cerf Geneviève ; Mwendo Judith ; Ricard Hélène ; Philippe Florent. -Paris : Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, Janvier 2017
  
• [Article] Baromètre notoriété/confiance des personnalités politques guadeloupéennes QualiStat : Etudes & Conseil, Mai 2016. - 21 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres 2016 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Juin 2016. - 113 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales , Jorf du 26 décembre 2015 / Valls Manuel ; Pau-Langevin George ; Cazeneuve Bernard ; Lebranchu Marylise. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 26 décembre 2015. - 6 p.
  
• [Article] Vers une plus grande sensibilisation des exécutifs locaux au droit de l'Union européenne : l'implication des collectivités territoriales dans les procédures en manquement déclenchées par la Commission européenne / Berenz Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 3 p.
  
• [Rapport] Guide des institutions de la Nouvelle-Calédonie 2015 -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, 2014. - 103 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres 2015 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Avril 2015. - 113 p.
  ISBN 978-2-11-138891-8
  
• [Article] Histoire : Il y a 70 ans, Césaire entrait en politique. Et Césaire renversa une « montagne » ! / Laurencine Ronald. France-Antilles Martinique, 27 mai 2015. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Le statut de l'élu(e) local(e) (à jour au 16 avril 2015) / Cerf Geneviève ; Mwendo Judith ; Roussel Julie ; Guinard Hélène. -Paris : Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, Avril 2015
  
• [Article] Pierre Teriitehau, un maire polynésien au cœur de la France La Dépêche de Tahiti, 7 mars 2015. - 1 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur François Hollande , Président de la République devant les élus de Nouvelle-Calédonie, le lundi 17 novembre 2014 / Hollande François. France. Présidence de la République, 17 novembre 2014. - 17 p.
  
• [Discours] 97e Congrès des maires et des présidents de communautés : Allocution de Georges Pau-Langevin, ministre des Outre-mer : Ouverture de la journée Outre-mer, lundi 24 novembre 2014, Parc des expositions - Porte de Versailles le 25, 26, 27 novembre 2014 - / Pau-Langevin George. Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, 24 novembre 2014. - 7 p.
  
• [Article] Protection fonctionnelle des élus. Conditions de son octroi au président du conseil territorial de Saint-Pierre et Miquelon / Brondel Séverine. Fil DP, 15 mai 2014. - 2 p.
  
• [Rapport] La socialisation politique des femmes : le cas des élues des Antilles françaises : Thèse de doctorat en Science politique / Sildillia Livie. -Saint-Claude, Guadeloupe : Université des Antilles et de la Guyane, Mars 2012. - 520 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301) et sur le projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée (n°1302), portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n° 1381 et 1382] / Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 18 septembre 2013, n° n°1381 - 1382. - 269 p.
  
• [Ouvrage] Le statut de l'élu(e) local(e) (à jour en juin 2013) / Cerf Geneviève ; Mwendo Judith ; Roussel Julie. -Paris : Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, Juin 2013. - 60 p.
  
• [Discours] Discours de Victorin Lurel, ministre des outre-mer,prononcé au Ministère des Outre-mer, le 8 avril 2013 : Réunion avec les présidents des collectivités locales et les présidents des associations des maires des outre-mer / Lurel Victorin. France. Ministère des outre-mer, 8 avril 2013. - 3 p.
  
• [Discours] Discours du Président de la République devant les maires d'Outre-mer - Paris, 19 novembre 2012 / Hollande François. France. Présidence de la République, 19 novembre 2012. - 6 p.
  
• [Discours] Discours de Victorin Lurel, ministre des outre-mer, prononcé dans le cadre de la réunion annuelle des maires d'Outre-mer le 19 novembre 2012 à la Mairie de Paris. / Lurel Victorin. France. Ministère des outre-mer, 19 novembre 2012
  
• [Article] Les nouvelles collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution : des statuts « sur mesure » destinés à répondre aux aspirations des élus et électeurs locaux / Jos Emmanuel. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2012, n° n°1. - 20 p.
  
• [Article] La bataille sur le conseiller territorial : deux partout, la balle au centre / Derosier Jean-Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 septembre 2011, n° n°36. - p. 22-26
  
• [Article] Dossier : La réforme des collectivités territoriales / Verpeaux Michel ; Janicot Laetitia ; Faure Bertrand ; Douence Jean-Claude ; Bouvier Michel. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2011, n° n° 2. - p. 225-272
  
• [Article] Quel mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux ? / Grandemange Jean-Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 11 octobre 2010, n° n°33/2010. - p. 1859-1861
  
• [Article] La transformation des registres de légitimation politique en Guyane : une approche comparative des campagnes municipales à Cayenne et Saint-Laurent du Maroni / Guyon Stéphanie ; Pommerolle Marie-Emmanuelle. Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe, 2009, n° n°16. - p.37-66
  
• [Article] Réforme des collectivités : l'apport de l'Assemblée nationale avant la navette parlementaire / Fleury Benoit. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 juin 2010, n° n°25. - p. 3-6
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux / Maurey Hervé ; Collombat Pierre-Yves. -Paris : France. Sénat, 27 mai 2010, n° n°509. - 241 p.
  
• [Article] De l'intéressement trop générique des élus : étude sur l'impact d'une interprétation large sur la vie institutionnelle polynésienne / Lemonnier Philippe. Revue juridique polynésienne, 2009, vol. Vol. 15. - 12 p.
  
• [Article] Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d'une création inspirée par la Nouvelle-Calédonie / Chavrier Géraldine. Actualité juridique - Droit administratif, 21 décembre 2009, n° n°43/2009. - p.2380-2384
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales [n°471] / Krattinger Yves ; Gourault Jacqueline. -Paris : France. Sénat, 17 juin 2009, n° n°471. - 292 p.
  
• [Article] Le vote par procuration d'un élu intéressé entache de nullité la délibération / Boucher Julien. Actualité juridique - Droit administratif, 4 mai 2009, n° n°16/2009. - p.886-890
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape) [n°264] / Krattinger Yves ; Gourault Jacqueline. -Paris : France. Sénat, 11 mars 2009, n° n°264. - 149 p.
  
• [Discours] Intervention liminaire de M. le Président de la République : Entretien avec les présidents des collectivités locales et les parlementaires des départements d'Outre-mer : Palais de l'Élysée - Jeudi 19 février 2009 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 19 février 2009. - 7 p.
  
• [Discours] Intervention sur RFO de M. le Président de la République à l'issue de l'entretien avec les présidents des collectivités locales et les parlementaires des départements d'Outre-mer : Palais de l'Élysée - Jeudi 19 février 2009 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 19 février 2009. - 3 p.
  
• [Discours] Discours de M. le Président de la République : Réception avec les élus d'Outre-mer, Palais de l'Élysée - Jeudi 27 novembre 2008 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 27 novembre 2008. - 10 p.
  
• [Rapport] 25 ans de décentralisation : Bilan et perspectives, des sénateurs témoignent -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 21 janvier 2008, n° n°03/1917 cahier détaché 2. - 86 p.
  
• [Article] La réforme du mode de scrutin pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française par la loi du 22 Février 2007: Commentaires à l'aune du droit électoral comparé / Sage Yves Louis. Revue juridique polynésienne, 2007, n° n°13. - 29 p.
  
• [Discours] Intervention de M.Nicolas Sarkozy Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, lors de la réception en l'honneur des maires de l'Outre-mer, à l'Hôtel de Beauvau. / Sarkozy Nicolas. France. Ministère de l'Intérieur, 2006. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie [n°2617] / Baroin François. -Paris : France. Assemblée nationale, 26 octobre 2005, n° n° 2617. - 3 p.
  
• [Article] Régime communal et statut des élus rénovés pour certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie / Ait-El-Kadi Zéhina. Actualité juridique - Droit administratif, 16 mai 2005, n° n°18. - p.976
  
• [Article] La parité en politique : une avancée qui demeure encore fragile / Artaud Delphine. Insee Infos, 2003, n° n°14. - 4 p.
  ISBN 12912786
  
• [Article] Décentralisation : réformes en cours / Jegouzo Yves ; Muller-Quoy Isabelle ; Hostiou René ; Hélin Jean-Claude. Actualité juridique - Droit administratif, Avril 2002, n° n° 4. - p. 281-325
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts du droit de la décentralisation / Touvet Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Cornet Claire. -Paris : Ed. Dalloz, Octobre 2001. - 673 p.
  ISBN 2247042880
  
• [Article] Le rapport Mauroy sur la décentralisation Regards sur l'actualité, Mai 2001, n° n° 751. - p. 11-24
  
• [Article] Décentralisation : acte II / Mauroy Pierre. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 12-18
  ISBN 2857021267
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du gouvernement sur la décentralisation, le 17 janvier 2001 [2869] / Présenté par Jospin Lionel. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 janvier 2001, n° n°2869. - 11 p.
  ISBN 2111098418
  
• [Article] Les collectivités locales à la veille du débat sur la décentralisation : dossier d'information / France. Direction générale des collectivités locales. France. Direction générale des collectivités locales, Janvier 2001. - p. 1-15
  ISBN 0753-4418
  
• [Ouvrage] Refonder l'action publique locale. Rapport au Premier ministre / Prés. Mauroy Pierre ; France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation. -Paris : La Documentation française , Novembre 2000. - 189 p.
  ISBN 2110047364
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en mutation / Dir. Capul Jean-Yves ; Dir. Tronquoy Philippe. -Paris : La Documentation française , Octobre - Décembre 1999. - 112 p.
  ISBN 0008-0217
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts du droit de la décentralisation / Touvet Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Cornet Claire ; Préf. Denoix de Saint Marc Renaud. -Paris : Ed. Dalloz, Août 1999. - 590 p.
  ISBN 2247035639
  
• [Rapport] Refonder l'action publique locale. Rapport remis au Premier ministre / France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation ; Prés. Mauroy Pierre. -Paris : 17 octobre 2000. - 169 p.
  
• [Ouvrage] Droit de la décentralisation : principes, institutions, compétences / Turpin Dominique. -Paris : Ed. Gualino, Novembre 1998. - 238 p.
  ISBN 2842000420
  
• [Ouvrage] Le statut de l'élu local. Les conditions d'exercice des mandats locaux / Lacaile Philippe. -Paris : Berger-Levrault, 1996. - 255 p.
  ISBN 2701311594
  
• [Dossier] Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité : Travaux préparatoires France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
  
• [Article] Cumul des mandats. Loi organique du 5 avril 2000, relative aux incompatibilités entre mandats électoraux. Loi du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats avec certaines fonctions. Fonctions exécutives locales. Parlementaires européens. Fonctions professionnelles. -Territoires d'outre-mer. - Contrôle de constitutionnalité. / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 mai 2000, n° n°5. - p. 442-447
  ISBN 0001-7728
  
• [Article] Le cumul des mandats devant le Conseil constitutionnel. Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 30 mars 2000 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai-Juin 2000, n° n°3. - p. 864-882
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Les lois du 5 avril 2000 sur le cumul des mandats électoraux et fonctions électives. Loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux et loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice / Guettier Christophe. Actualité juridique - Droit administratif, 20 mai 2000, n° n°5. - p. 427-439
  ISBN 0001-7728