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• [Article] Réforme de l'État : François Bayrou demande un travail d'introspection aux administrations / Scordia Bastien. Acteurs publics, 21 février 2025. - 2 p.
  
• [Article] Accueil des migrants : l'État condamné à indemniser une collectivité basque / Garicoïx Michel. Monde (Le), 14 février 2025. - 2 p.
  
• [Article] La construction de l'État français en Guyane à l'épreuve de la mobilité des peuples amérindiens / Filoche Geoffroy ; Davy Damien ; Guignier Armelle ; Armanville Françoise. Critique internationale : Revue comparative de sciences sociales, 2017/2, n° 75. - 18 p.
  
• [Article] Le quinquennat Macron et les politiques du logement : Une accélération néolibérale [Chapitre d'ouvrage, L'entreprise Macron à l'épreuve du pouvoir - Presses universitaires de Grenoble] / Fol Sylvie ; Gimat Mathieu ; Miot Yoan. Presses universitaires de Grenoble, 2022. - 13 p.
  
• [Article] Le Conseil Économique Social Environnemental Régional (CESER) de La Réunion plaide « pour un pacte territorial » afin de « repenser les relations entre l'État et les Outre-mer » / Tenahe Faatau Jean. Outremers360, 20 novembre 2024. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la situation institutionnelle et administrative et la justice en Polynésie française [n°17] / Bellurot Nadine ; Durain Jérôme ; Benarroche Guy. France. Sénat, 9 octobre 2024. - 111 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : nommer les parties en présence / Descheemaeker Eric. Conflits : Revue de Géopolitique, 22 octobre 2024. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les interventions territoriales de l'État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2 [n°2699] / Sansu Nicolas. France. Assemblée nationale, 30 mai 2024, n° 2699. - 75 p.
  
• [Article] La dilution de l'exercice des compétences de l'État / Pontier Jean-Marie. Droit administratif, Février 2024, n° 2. - 8 p.
  
• [Article] Eau dans les Outre-mer : l'État envisage de reprendre les manettes / Talpin Jérôme. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 27 octobre 2023. - 1 p.
  
• [Article] La transformation de l'action publique locale - Le chevauchement et l'enchevêtrement des compétences en matière de politique de l'eau / Guillerminet Cédric. Bulletin juridique des collectivités locales, Juillet 2023, n° 7. - 5 p.
  
• [Article] Crise de l'eau à Mayotte : les lourdes responsabilités de l'État / Guibert Nathalie ; Talpin Jérôme. Monde (Le), 20 octobre 2023. - 4 p.
  
• [Article] Sur la protection de l'enfance, un bras de fer entre le gouvernement et les départements / Pascual Julia ; Cordier Solène. Monde (Le), 11 octobre 2023. - 1 p.
  
• [Article] Matignon demande aux ministres de manager davantage leurs administrations / Scordia Bastien. Acteurs publics, 23 mai 2023. - 2 p.
  
• [Article] L'État lance les grands travaux d'adaptation au changement climatique / Marzolf Émile. Acteurs publics, 28 février 2023. - 2 p.
  
• [Article] La diplomatie démultipliée / Meersman Jimmy. Actualité juridique - Droit administratif, 27 février 2023, n° 7. - 10 p.
  
• [Article] Incarnation de l'État - Jean-François Carenco : "Les préfets sont l'expression même du 'territoire de la République'" / Plassart Philippe ; Carenco Jean-François. Le Nouvel Économiste, 17 janvier 2023. - 7 p.
  
• [Article] Autonomie et libertés fondamentales en outre-mer / Regairaz Laura. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre 2022, n° 6. - 18 p.
  
• [Article] En Guyane, l'Etat veut accélérer la cession d'une partie des terres aux collectivités / Marot Laurent. Monde (Le), 16 décembre 2022. - 3 p.
  
• [Article] Les missions incombant par nature à l'État / Philibert Sarah. Droit administratif, Octobre 2022, n° 10. - 8 p.
  
• [Article] Sobriété énergétique : l'exécutif vise l'État mais aussi les collectivités / Marzolf Émile. Acteurs publics, 16 août 2022. - 3 p.
  
• [Rapport] Quel développement pour Mayotte ? Mieux répondre aux défis de la démographie, de la départementalisation et des attentes des Mahorais - Rapport public thématique France. Cour des comptes, Juin 2022. - 88 p.
  
• [Article] Crise sanitaire et compétences de l'Etat en Nouvelle-Calédonie / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 28 février 2022, n° 7. - 17 p.
  
• [Article] Mieux comprendre les politiques publiques contre l'insécurité / Baltus Ansebert. France-Antilles Guadeloupe, 14 octobre 2021. - 1 p.
  
• [Article] Déparisianiser l'État / Collectif Hic & Nunc. Fondation Jean-Jaurès. - 7 p.
  
• [Article] Entre Emmanuel Macron et l'Etat, une relation ambiguë / Faye Olivier. Monde (Le), 24 et 25 janvier 2021, n° 23653. - 1 p.
  
• [Rapport] Après la décentralisation : 15 propositions pour refonder l'action territoriale / Béhar Daniel ; Delpirou Aurélien. Terra Nova, 13 janvier 2021. - 66 p.
  
• [Article] La laïcité c'est quoi en droit ? / Weil Patrick. Dalloz actualité, 26 novembre 2020. - 5 p.
  
• [Article] La rémunération des ministres du culte catholique en Guyane est conforme à la Constitution.Note sous Cons. Const., 2 juin 2017, n° 2017-633 QPC, Collectivité territoriale de la Guyane (Rémunération des ministres du culte en Guyane) / Bouillon Henri. Revue de droit public approfondi, Décembre 2017, n° 5. - 7 p.
  
• [Article] La protection des mineurs isolés demandeurs d'asile. Vers une nouvelle confrontation entre l'Etat et les départements ? / Burriez Delphine. Actualité juridique - Droit administratif, 9 novembre 2020, n° 37/2020. - 5 p.
  
• [Article] Vers un RSA "renationalisé" en Seine-Saint-Denis / Roger Patrick. Monde (Le), 10 novembre 2020, n° 23588. - 1 p.
  
• [Article] Expertise. Quels rôles pour l'État et pour le Gouvernement après le référendum en Nouvelle-Calédonie ? par Ferdinand Mélin-Soucramanien / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Outremers360, 8 octobre 2020. - 3 p.
  
• [Article] L'Etat change de stratégie sur la gestion de son patrimoine immobilier / Rey-Lefebvre Isabelle. Monde (Le), 23 et 24 août 2020, n° 23521 . - 1 p.
  
• [Article] Comment contraindre l'Etat à exécuter les décisions de justice / Aguila Yann ; Léonard Guillaume. Echos (Les), 3 août 2020. - 2 p.
  
• [Article] Antilles françaises : l'Etat en fait-il assez, selon le juge administratif, dans sa lutte contre les sargasses ? / Landot Eric. Blog du Cabinet Landot & associés, 29 juin 2020
  
• [Article] Sécurité / Police - Le maire, acteur local majeur dans la lutte contre le Covid- - 19 / Jaidane Riadh. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 avril 2020, n° n° 17. - 14 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur les nouveaux territoires de la culture [n°210] / Karam Antoine ; De La Provôté Sonia. France. Sénat, 18 décembre 2019, n° 210. - 62 p.
  
• [Article] Un “think tank” appelle le gouvernement à définir sa stratégie numérique / Marzolf Émile. Acteurs publics, 6 mars 2020. - 2 p.
  
• [Article] L'Etat condamné pour défaut de protection de l'environnement / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 10 octobre 2019, n° 9338. - 1 p.
  
• [Rapport] Observations définitives : La mise en œuvre des clauses financières du plan d'urgence Guyane France. Cour des comptes, 19 juin 2019. - 88 p.
  
• [Article] Face à la création de l'Agence nationale du sport, le préfet de La Réunion monte au créneau / Couet-Lannes Vincent. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 7 mai 2019, n° n°14035. - 4 p.
  
• [Article] L'Agence nationale du sport : entre attente et nombreuses interrogations / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mai 2019, n° n°16. - 1 p.
  
• [Article] L'État reprend en main le RSA à partir du 1er janvier 2019 / Mathieu Samir. France-Antilles Guyane, 24 et 25 décembre 2018, n° n°9100. - 1 p.
  
• [Article] Un plan d'action gouvernemental de 13 millions d'euros contre les échouages des algues sargasses / Samyde Jean-Claude. Martinique 1ère, 12 juin 2018. - 3 p.
  
• [Article] Biodiversité. La sargasse, une nuisance à valoriser ? / Bertrand Marie-Noëlle. L'Humanité, 13 juin 2018
  
• [Article] Tribune de Claude Edmond, président de l'Institut Rémy-Nainsouta, docteur en droit public : Algues sargasses et responsabilité de l'Etat / Edmond Claude. France-Antilles Martinique, 11 juin 2018, n° n°15449. - 1 p.
  
• [Article] Irma laisse Saint-Martin devant une page blanche / Jacquard Nicolas. Le Parisien, 10 novembre 2017. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Convention Etat-Polynésie française du 17 mars 2017 relative à la culture / Azoulay Audrey ; Fritch Edouard. Journal Officiel de la Polynésie française, 9 août 2017, n° n°54 NS. - 7 p.
  
• [Article] La collectivité de Polynésie française est-elle compétente en matière de démolition de construction illégale ? (Conseil d'Etat, 31 mars 2017, n° 390943) / Bourgeois-Machureau Béatrice ; Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2017, n° n°4/2017. - 7 p.
  
• [Article] Compétence pour une démolition d'office en Polynésie française. Conseil d'Etat, 31 mars 2017, n° 390943 Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Avril 2017, n° n°14. - 1 p.
  
• [Article] Partenariat Etat-Pays : Ce que contient l'accord de Papeete / Viatge Jean-Pierre. Tahiti Infos, 14 mars 2017, n° n°870. - 2 p.
  
• [Article] Églises et État en Nouvelle-Calédonie de 1853 à 1914 ou les raisons d'une séparation inachevée / Terrier Christiane. Outre-mers : Revue d'histoire, 2e semestre 2005, vol. Volume 92, n° n°348. - 23 p.
  
• [Article] Dossier : Les enjeux de l'Open data / Yolka Philippe ; Antoine Aurélien ; Teresi Laurent ; Verdier Henri ; Vergnolle Suzanne ; Manson Stéphane ; Cluzel-Métayer Lucie. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2016, n° n°2. - 30 p.
  
• [Article] L'organisation territoriale et la sécurité intérieure / Latour Xavier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52. - 6 p.
  
• [Article] Lettre de Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer, à Monsieur Edouard Fritch, Président de la Polynésie française : Répartition des compétences entre l'État et la Polynésie en matière de ressources minières subaquatiques, le 18 novembre 2015 / Pau-Langevin George. France. Ministère des outre-mer, 18 novembre 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 15 juillet 2015. - 3 p.
  
• [Article] Sargasses : La Guadeloupe en ordre de bataille / Colombet Boris. France-Antilles Martinique, 22 juin 2015. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat n°387.026 du 4 décembre 2012 : Répartition des compétences entre l'État et la Polynésie Française France. Conseil d'Etat, Décembre 2012. - 2 p.
  
• [Article] Chorus, le logiciel maudit de l'État / de Mallevoüe Delphine. Figaro (Le), 15 novembre 2013, n° n°21549. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Etude annuelle 2012 : Les agences : une nouvelle gestion publique ? / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française ;France. Conseil d'Etat, Septembre 2012. - 289 p.
  
• [Article] L'État d'Internet / Koubi Geneviève. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 avril 2012, n° n°16. - p.16-19
  
• [Article] Libre opinion : Sauvetage en mer : petite histoire d'un projet d'intérêt général coulé par les politiques individuelles / Tarrats Marc. Tahiti-Pacifique magazine, Janvier 2012, n° n°248. - p.35-36
  
• [Ouvrage] Tahiti : une économie sous serre / Poirine Bernard. -Paris : L'Harmattan, Mai 2011. - 195 p.
  ISBN 978-2-296-55179-4
  
• [Article] Les archives du pouvoir exécutif français : illustrations d'exceptions à de grands principes du droit public / Dezallai Amanda. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1er trimestre 2011, n° n°1/2011. - p. 155-178
  
• [Article] Commentaires cursifs et prospectifs quant aux pouvoirs des préfets : à propos de la circulaire du 13 décembre 2010 / Koubi Geneviève. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 janvier 2011, n° n°4. - p.41-48
  ISBN 1637-5114
  
• [Rapport] Rapport du Président du Gouvernement au Congrès de la Nouvelle-Calédonie : Transferts de compétence, Bilan 2010 / Gomès Philippe. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Décembre 2010. - 288 p.
  
• [Article] Les transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie / Bastogi Marion. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2009, vol. 2009/1, n° n°13. - p. 2-7
  
• [Article] Population de la commune : Décret authentifiant le recensement général, conditions de légalité externe et interne / Moreau Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 6 décembre 2010, n° n°49. - p. 26-28
  
• [Article] Evolution politique et développement dans la Caraïbe. Analyse économique du rôle de l'Etat dans des régions ultrapériphériques / Devoue Elina. Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe, Novembre 1994. - 29 p.
  
• [Article] Convention cadre entre l'Etat et La Nouvelle-Calédonie relative au transfert des compétences de l'Etat à La Nouvelle-Calédonie, 20 septembre 2010 / Dassonville Yves ; Gomès Philippe. Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Septembre 2010. - 4 p.
  
• [Rapport] Schéma d'organisation sanitaire de la Polynésie Française : 2003-2007. Document final. -Paris : France. Ministère de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration. Direction de la santé, 2002. - 153 p. et annexes
  
• [Article] Pouvoirs publics, populations amérindiennes et bushinenge en Guyane française : quelles relations depuis de la décentralisation (1982-2008)? / Elfort Maude. Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe, 2009, n° n°16. - p.67-92
  
• [Article] Le débat sur l'identité nationale au miroir des Outre-mer / Constant Fred. Regards sur l'actualité, Mai 2010, n° n°361. - p. 82-93
  
• [Rapport] La dualité Etat-territoire en Polynésie française (1984-1996) : 2 tomes / Al Wardi Semir. -Paris : Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III, 1997. - 679 p.
  
• [Article] Enquête : Les couacs de Chorus / Ducourtieux Cécile ; Eudes Yves. Monde (Le), 16 juin 2010, n° n°20339. - p.17
  
• [Article] Les loupés de l'informatique de l'État / Crouzel Cécile. Figaro (Le), 28 mai 2010, n° n°20472. - p.22
  
• [Article] Dossier : L'identité nationale en débat / Sappin Michel ; Schnapper Dominique ; Leterre Thierry. Regards sur l'actualité, Février 2010, n° n°358. - p. 8-51
  
• [Article] Les ventes des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat / Tilli Nicolas. Actualité juridique - Droit administratif, 12 avril 2010, n° n°13/2010. - p.714-721
  
• [Article] Pour le chef de l'Etat, "l'identité nationale est un antidote au communautarisme". Une tribune en réaction à l'affaire des minarets / Sarkozy Nicolas. Monde (Le), 9 décembre 2009, n° n°20178. - 2 p.
  
• [Article] Pourquoi la droite relance-t-elle le thème de l'identité nationale : La preuve (négative) par les Antillais… / Confiant Raphaël. L'Humanité, 30 octobre 2009, n° n°20295. - 2 p.
  
• [Article] Débats Opinions : Les dix points cardinaux de l'identité française / Gallo Max. Figaro (Le), 30 octobre 2009, n° n°20295. - p.14
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Répartition des compétences entre l'Etat et le Territoire. Statut des navires. Dérogation au monopole du pavillon national. CE 6 mai 2009, SARL Compagnie Maritime des Iles, req. n°322775 ; M. Pellissier, rapporteur ; Mme Burguburu, rapporteur public / Terneyre Philippe. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2009, n° n°4/2009. - p.864
  
• [Article] Rapport du Comité Balladur : quelles perspectives de réforme des collectivités locales ? / Mozol Patrick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 mars 2009, n° n°13. - p.32-38
  
• [Article] "Balladur II" / Auby Jean-Bernard. Droit administratif, Mars 2009, n° n°3. - p.1-2
  
• [Article] "Un paysage institutionnel profondément renouvelé, à la mesure des enjeux de l'avenir et des besoins de la population" / Hourdin Hugues ; Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 mars 2009, n° n°11-12. - p.30-35
  
• [Article] Réforme des collectivités locales : les 20 propositions du Comité Balladur Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 mars 2009, n° n°11-12. - p.5-7
  
• [Article] La note de veille : Analyse : Quelles pistes de réforme pour la fiscalité locale ? / Brand Thomas. France. Centre d'analyse stratégique, Janvier 2009, n° n°121. - 9 p.
  
• [Article] Un affrontement tribal n'est pas un attroupement susceptible d'engager la responsabilité civile de l'Etat Actualité juridique - Droit administratif, 2 février 2009, n° n°3/2009. - p.175
  
• [Article] Spécificités du statut des biens départemento-domaniaux dans les DOM / Bangui Taha. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 4e trimestre 2008, n° n°2008/3. - p.1535-1539
  
• [Article] Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : Le rapport Alain Lambert / Pontier Jean-Marie. Revue administrative (la), Mai 2008, n° n°363. - p.289-296
  
• [Article] Les spécificités de la justice judiciaire en Nouvelle-Calédonie / Thibault Stéphane. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2007, n° n°2007/2. - p.69-73
  
• [Rapport] Révision générale des politiques publiques : Les relations entre l'Etat et les collectivités locales. Rapport du groupe de travail présidé par Alain Lambert / Lambert Alain. -Paris : France. Premier ministre, 2007. - 42 p.
  
• [Article] Rapport "Lambert" : Vers la fin de la clause générale de compétence ? / Forray Jean-Baptiste ; Cabellic Marion. Gazette des communes des départements et des régions (La), 24 décembre 2007, n° n°48/1914. - p.10-12
  
• [Article] Contrôle de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités d'outre-mer. Décision n°2007-1 LOM du 3 mai 2007, compétences fiscales en Polynésie française, Jo du 4 mai 2007, p.7906 / Besson Elise. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2007, n° n°72. - p.778-783
  
• [Rapport] Conseil de l'immobilier de l'Etat : rapport d'activité 2006-2007 -Paris : France. Conseil de l'immobilier de l'Etat, 2007. - 19 p.
  
• [Article] Les compétences aériennes des collectivités d'outre-mer / Grard Loïc. Revue de droit des transports, Juillet 2007, n° n°6. - 4 p.
  
• [Rapport] Les nouveaux territoires de l'Etat. Etude à l'attention du Centre des études et de la prospective (CEP). / Rouvillois Frédéric. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, 2007. - 152 p.
  
• [Article] Décision n° 2007-1 LOM du 3 mai 2007 rejetant une demande de la Polynésie française tendant au « déclassement » de dispositions figurant dans la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2007, n° n°23
  
• [Article] Rejet de la première demande de "déclassement" présentée par une collectivité d'outre-mer / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 4 juin 2007, n° n°20/2007. - p.1076-1079
  
• [Article] Le gouvernement français est compétent pour étendre à la Polynésie des dispositions sur la taxe d'aéroport Actualité juridique - Droit administratif, 5 mars 2007, n° n°9/2007. - p.493
  
• [Article] Outre-mer - Territoires - Polynésie française - Police et sécurité de l'aviation civile - Taxes d'aéroport - Compétence de l'Etat Semaine juridique (La) - Edition générale, 7 février 2007, n° n°6. - p.49
  
• [Article] Outre-mer - Territoires - Polynésie française - Droit du travail - Recherche et constat des infractions - Compétence Semaine juridique (La) - Edition générale, 7 février 2007, n° n°6. - p.49
  
• [Article] Compétences de l'Etat et de la Polynésie en matière d'infractions au droit du travail / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 22 janvier 2007, n° n°3/2007. - p.117
  
• [Article] Services publics : répartition des compétences entre l'Etat et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon / Taoumi Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mai 2006, n° n°20/2006. - p.1110-1113
  
• [Article] La participation des départements et régions d'outre-mer à la conclusion des accords internationaux : essai d'analyse générale / Goesel-Le Bihan Valérie. Revue française de droit constitutionnel, Janvier 2006, n° n°65. - p.3-11
  
• [Article] Réflexions sur l'adoption en Polynésie Française / Charles Marie-Noëlle. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1997, n° n°1. - p.89-122
  
• [Article] Quelques réflexions sur l'amélioration du processus d'adoption des enfants polynésiens / Gourdon Pascal. Droit de la famille, 2004, n° n°7. - 10 p.
  
• [Article] Le placement en vue de l'adoption des enfants de Polynésie française est-il conforme au droit français ? / Charles Marie-Noëlle ; Ribot-Astier Sophie-Françoise. Semaine juridique (La) - Edition générale, 24 décembre 1997, n° n°52. - 10 p.
  
• [Article] Centenaire : Séparation Oui...Mais ? / Poulet Georges. Echo des Caps (L'), 9 décembre 2005, n° n°1033. - p.2
  
• [Article] La loi de 1905 et les colonies [La séparation des églises et de l'Etat dans les possessions coloniales françaises] / Présenté par Régnault Jean-Marc. Outre-mers : Revue d'histoire, n° n°348-349. - p.5-135
  
• [Ouvrage] 1905, la séparation des Eglises et de l'Etat : les textes fondateurs - Présentation Dominique de Villepin - Introduction Jean-Michel Gaillard - textes choisis et présentés par Yves Bruley - Postface de André Damien / Bruley Yves. -Paris : Perrin, 2004. - 476 p.
  ISBN 2262022771
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'informatisation de l'Etat [n°422] / Arthuis Jean. -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°422. - 107 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d'avances aux collectivités locales / Loridant Paul. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°24. - 86 p.
  ISBN 21111250X
  
• [Ouvrage] Institutions politiques et droit constitutionnel / Ardant Philippe. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2001. - 608 p.
  ISBN 2275020705
  
• [Article] Les fondements socio-culturels de l'Etat moderne / Michalon Thierry. Pouvoirs dans la Caraïbe, Septembre 2001, n° n° 12. - p. 59-77
  ISBN 11431865
  
• [Article] "Etat" : définitions et réalités / Vonglis Bernard. Pouvoirs dans la Caraïbe, Septembre 2001, n° n° 12. - p. 27-57
  ISBN 11431865
  
• [Ouvrage] Notre Etat : le livre vérité de la fonction publique / Fauroux Roger ; Spitz Bernard. -Paris : Laffont, Janvier 2001. - 805 p.
  ISBN 2221089111
  
• [Article] De l'an VIII à l'an 2000 : le préfet est-il encore un "fonctionnaire politique"? / Manson Stéphane. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars 2001, n° n°1. - p.201-219
  
• [Article] Eglise et vie politique en Martinique et en Guadeloupe : notes sur une histoire à construire / Chathuant Dominique. Cahiers de l'administration outre-mer (Les), 1995, n° n° 6-7. - p.19-35
  ISBN 1143-1865
  
• [Ouvrage] L'Etat c'est moi. Histoire des monarchies privées, principautés de fantaisie et autres républiques pirates / Fuligni Bruno. -Paris : Les Editions de Paris, 1997. - 238 p.
  ISBN 2905291699
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel et institutions politiques / Gicquel Jean. -Paris : Montchrestien, 1997. - 798 p.
  ISBN 2707610186
  
• [Ouvrage] Institutions politiques. Droit constitutionnel / Pactet Pierre. -Paris : Armand Colin, 1998. - 587 p.
  ISBN 2247031501
  
• [Ouvrage] Les institutions de la Ve République / Ardant Philippe. -Paris : Ed. Hachette, 1997. - 158 p.
  ISBN 2011452147
  
• [Ouvrage] Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes / Rideau Joël. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1996. - 1011p.
  ISBN 2275001360
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie à travers ses statuts / Bur Dominique. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Janvier - Mars 1996, n° n° 170. - p. 59-61
  
• [Article] Régions ultrapériphériques et droit communautaire de la concurrence / Ragald Jean-Michel. Pouvoirs dans la Caraïbe, Juin 1998, n° n° 10. - p. 239-273
  ISBN 1143-1865